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iMike

Pas de taxe Copie Privée pour Archos

Jeudi 24 juin 2010 à 16:55 | Dans la catégorie Archos

Soulagement chez Archos : la Commission Copie Privée, qui souhaitait taxer lourdement les tablettes du distributeur français, a décidé de n’en rien faire. Archos est donc exempté de la fameuse taxe qui menaçait de plomber les ventes des Archos 7HT et consorts.

Archos_7_home_tablet.jpg

En revanche, le cas de l’iPad n’est toujours pas résolu. La Commission donne dans ce domaine l’impression de naviguer complètement à vue…

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iMike

La Hollande, autre pays de la taxe

Jeudi 8 octobre 2009 à 14:10 | Dans la catégorie Music Business

On a peine à le croire, mais il y a un pays pire que la France en matière d’internet : on ne parle pas de la Chine, mais… des Pays-Bas, où la Sacem locale, la Buma/Stemra, a décidé de faire appliquer une «taxe YouTube» qui s’appliquera à tous les sites web et les blogs à partir du 1er janvier prochain.

youtube_logo.jpg

L’idée est simple : il s’agit de payer une redevance annuelle qui donne droit à diffuser sur son blog un certain nombre de vidéos «embedded» dont la bande-son est protégée par les droits d’auteur. On a déjà du mal à comprendre pourquoi ce devrait être les créateurs de sites qui devraient s’acquitter de cette taxe, mais attendez d’en voir les tarifs : 130 euros pour 6 fichiers, 260 euros pour 12 fichiers et 650 euros pour 30 fichiers !

Evidemment, les internautes hollandais ne l’entendent pas de cette oreille (c’est le cas de le dire) et l’affaire a pris un tour politique. La Buma/Stemra a semble t-il voulu marquer le coup et les esprits… Mais ne le dites pas trop fort, on ne sait jamais, si Pascal Nègre tombait sur cette info !

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iMike

Suisse : grosse baisse de la taxe sur la copie privée

Mercredi 1 juillet 2009 à 18:16 | Dans la catégorie Music Business

Heureux Suisses : les autorités ont décidé de baisser la taxe sur la copie privée entre 75 et 90% suivant les supports ! Cette «redevance MP3» comptait pour 10% en moyenne des prix de vente des appareils audio, un taux très élevé qui a permis à la Suisa et aux ayants-droit de récupérer 23 millions de francs suisses en 2008.

Suisa_logo.JPG.jpeg

Avec ce nouveau barème, un baladeur MP3 d’1 Go ne sera plus taxé «que» de 0,80 CHF, contre 14,85 CHF auparavant (!). La facture d’un disque dur vidéo de 250 Go ne sera plus alourdie que de 25 CHF contre 86,50 CHF. Transmis à la Commission d’Albis, qui voudrait bien alourdir la taxe copie privée de 15%…

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iMike

Taxe sur la copie privée : encore plus !

Mardi 13 janvier 2009 à 09:32 | Dans la catégorie Music Business

Etes-vous prêt à payer vos disques dur, baladeurs, clés USB ou support de stockage encore plus cher ? Les ayants-droit et l’industrie de la musique aimeraient bien en effet réviser largement à la hausse la taxe sur la copie privée sur les supports de stockage externe histoire de maintenir un chiffre d’affaires convenable en 2009. La chute des ventes de CD, la crise économique et les nouvelles habitudes de consommation rendent en effet nécessaire, à leurs yeux, un relèvement substantiel des barèmes.

L’industrie (essentiellement les majors et les producteurs) a reçu en 2008 un peu moins de 59 millions d’euros au titre de cette redevance, soit une hausse de 6,9% par-rapport à l’année précédente. La SCPP, Société civile des producteurs phonographiques, argue que «le public n’a jamais autant copié de musique dans le cadre de l’exception pour copie privée».

Pour donner une idée, sur un iPod, la taxe pour copie privée est actuellement de 8 euros - elle passerait à 29,56 euros ! Sur un disque dur externe équipé de fonctions multimédia, elle passerait de 10 à… 105 euros. Et ainsi de suite… Les clients français n’ont pas fini d’aller s’équiper en Belgique.

La Commission d’Albis, qui doit se réunir en février, devra statuer sur ces exigences, qui ne sont pas certaines d’être remplies puisqu’elle est sous le coup d’une réforme voulue par le gouvernement.

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iMike

Une taxe européenne sur les smartphones ?

Vendredi 26 décembre 2008 à 08:28 | Dans la catégorie Juridique

La taxe sur la copie privée, célèbre en France, a semble t-il donné des idées à la Commission Européenne, qui souhaite désormais elle aussi taxer les smartphones : ceux disposant d’un tuner TV pourrait se voir ainsi taxer de 14%, tandis que ceux intégrant un GPS devraient l’être à hauteur de 3,7% ! Un coup dur pour les constructeurs, qui comptent bien ne pas se laisser faire, en affirmant qu’ils répercuteront la taxe sur les consommateurs - un argument qui peut porter dans le contexte actuel de crise de consommation. Même si la porte-parole de la Commission tente de calmer le jeu en affirmant qu’aucune décision n’était imminente, le projet de directive sera tout de même proposé en février de l’année prochaine.

 

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iMike

Taxe sur la copie privée : pour les mobiles

Mercredi 24 décembre 2008 à 08:30 | Dans la catégorie Juridique

Petit cadeau de Noël sympathique de la part de la Commission d’Albis : si la hausse de 15% a été prorogée pour l’année prochaine (lire cette actu), en revanche la taxe sur la copie privée s’appliquera bel et bien sur les téléphones multimédia. La décision, parue dans le Journal Officiel, indique qu’à compter du 1er janvier prochain, les espaces de stockages intégrés dans les téléphones mobiles disposant de la possibilité de lire de la musique ou des vidéos (la majorité du parc) seront taxés ! Les tarifs sont les suivants : de 0,09 euro jusqu’à 128 Mo de mémoire à 50 euros pour les smartphones dotés de 400 Go et plus, ce qui n’est pas encore arrivé, mais au moins les ayant-droits auront prévu le coup…

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Greg

Tous les nouveaux barèmes de la taxe Copie privée

Vendredi 19 décembre 2008 à 12:17 | Dans la catégorie Juridique

Voici l’ensemble des barèmes de rémunération sur la copie privée qui ont étaient adoptés le 17 décembre par la Commission d’Albis. Ces derniers restent inchangés par rapport aux précédents…

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