Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente.
Cette phrase est tirée de la lettre de mission que François Fillon adressée à Éric Besson, nouveau secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique. Celle-ci remet plus ou moins en cause la neutralité de la fameuse Commission d’Albis qui s’occupe, rappelons-le, d’établir les taxes sur les produits numériques au titre de la rémunération de la copie privée… Sur ce sujet, Eric Besson devra rendre sa copie à François Fillon fin septembre.
Quel est l’avenir de cette taxe tant décriée ? Qu’en pensez-vous ?
via igeneration
Selon nos confrères de
pcinpact, la fameuse
Commission d’Albis, qui s’occupe de la
taxe sur la copie privée, aurait approuvé une
taxe sur les Music Phone (téléphones portables avec fonction baladeur MP3) ! Cette taxe serait la même que pour les baladeurs MP3 et pour qu’un téléphone en “profite” il devra répondre à ces trois critères qui ratissent assez large :
- Une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo
- Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture, comme une touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne se servir que des fonctions de lecture
- La lecture de fichier mp3 ou vidéo
Si ces trois conditions sont réunies, l’appareil est taxé comme n’importe quel baladeur numérique (décision n°7 de la Commission d’Albis), soit
7 euros HT pour un appareil avec 8 Go de mémoire interne, comme l’iPhone ou ses concurrents. Une nouvelle réunion est programmée pour le 19 février afin de procéder au vote de principe. Restera à attendre la publication au Journal Officiel pour voir la redevance effectivement prélevée.
Sachez que les téléphones ne répondant pas à ces critères seront bien évidemment aussi taxés, mais des études plus approfondies devront être faites pour calculer la taxe, qui sera appliquée d’ici la fin de l’année !
En général il