C’est officiel. Le Parlement européen a rejeté hier les projets de Riposte Graduée.
Les députés européens ont adopté jeudi matin, à une courte majorité, un amendement qui invite les pays membres à « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet ». Une modeste victoire, par 314 voix contre 297, qui ne s’est donc jouée qu’à quelques députés. Signe incontestable que la riposte graduée ne laisse pas indifférent, mais que les avis divergent à son sujet.
Ce sont les députés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui sont à l’initiative de cet amendement au rapport CULT, destiné à contrer la Riposte Graduée. Cette dernière a finalement été jugée comme étant « disproportionnée et incompatible au regard des libertés civiques et des droits de l’Homme ». Il a également été estimé qu’Internet était une « vaste enceinte d’expression culturelle » et « d’accès à la connaissance », non un espace appartenant aux industries en mal d’argent qui ne jurent que par des mesures répressives… À défaut d’adapter leurs modèles économiques aux attentes actuelles ou à venir.
Guy Bono, auteur du rapport CULT, s’est par ailleurs exprimé en faveur de cet amendement et a déclaré mercredi devant les députés européens : « la coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ».
Cependant, il est à noter que l’amendement n’interdit pas aux Etats membres de l’Union Européenne d’utiliser la Riposte Graduée. Il ne s’agit là que d’un vote hautement symbolique qui vise notamment la France et ses mesures toujours plus répressives à l’égard de l’internet. « Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu’il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l’UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens », a indiqué La quadrature du Net.
En attendant, le gouvernement Français programme toujours la mise en application de la riposte graduée pour le mois de juin, avec à la clef jusqu’à un an de suspension d’abonnement pour le titulaire d’une ligne qui a téléchargé illégalement des données. Reste à savoir s’ils iront jusqu’au bout, prenant ainsi le risque d’adopter un dispositif jugé contraire aux droits de l’homme et aux libertés individuelles.
Via PC INpact
