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Greg

Redevance pour copie privée : les chiffres

Vendredi 22 décembre 2006 à 10:45 | Dans la catégorie Music Business
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les artistes et les sociétés de gestion collective. Actuellement en discussion au parlement européen, la Redevance pour copie privée a faillit disparaître mais elle est bien là pour l’instant.

154 millions d’euros, c’est le montant que cette taxe devrait rapporter cette année. Ce petit pactole, est réparti de la façon suivante :

  • 80 millions d’euros à la Sorecop pour la copie d’oeuvres audio. 72% sont réalisés par les CD vierges, 23% par les disques durs des baladeurs, le reste pour les cassettes audio et mini-disques.
  • 71 millions d’euros à Copie France pour la copie d’oeuvres audiovisuelles. 69% sont réalisées sur les DVD vierges, 19% sur les cassettes VHS et 12% sur les décodeurs et enregistreurs vidéo dotés d’un disque dur.
  • un peu moins de 3 millions pour la copie de textes et d’images sur supports numériques.

Cette somme est ensuite redistribuée aux divers organismes :

  • Pour l’audio, 50% sont distribués aux sociétés d’auteurs, 25% aux sociétés d’artistes-interprètes et 25% aux sociétés de producteurs de phonogrammes
  • Pour la vidéo, un tiers pour les sociétés d’auteurs, un tiers aux sociétés d’artistes-interprètes et un tiers aux sociétés de producteurs audiovisuels

A noter que 25% des sommes perçues sont consacrées au soutien à la création culturelle conformément à la loi Lang de 1985 (concerts, festivals…).

via zdnet
Écrit par
Greg

Taxe pour copie privée encore là

Vendredi 15 décembre 2006 à 12:15 | Dans la catégorie Music Business
Il y a quelques jours, nous vous annoncions que la taxe pour copie privée pourrait disparaître suite à une proposition de Charlie Mc Greevy auprès de la Commission européenne. Mercredi, la Commission a finalement reculé et réserve sa décision pour plus tard ! Le lobbying, notamment celui de la France, semble avoir mis la pression sur Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne. Du coup, pour le moment, les ayants droit chantent, les industriels pleurent et le consommateur rit jaune… À suivre !

via ratiatum

Écrit par
Greg

Exit la redevance pour copie privée ?

Mardi 12 décembre 2006 à 12:26 | Dans la catégorie Music Business
La redevance pour copie privée vit-elle ses derniers jours ? C’est ce que laisse penser cet article de zdnet. En effet, dans les jours qui viennent, la Commission européenne doit statuer sur une proposition de Charlie Mc Greevy, commissaire en charge du marché intérieur. Celui-ci veut réformer le système actuel de redevance pour copie privée en Europe en faveur des DRM ! Bonne ou mauvaise nouvelle, les industriels se frottent les mains, mais les artistes et les sociétés de gestion collective montent au créneau.

Dans l’ère numérique, le système actuel de redevances pour copie privée est périmé, expliquait fin novembre Mark MacGann, directeur général de l’EICTA.
La plupart des formats de contenus numériques utilisent des techniques de protection pour permettre aux distributeurs de fixer les règles d’utilisation. Or, avec le système actuel, les consommateurs paient des taxes sur quantité de produits et d’appareils numériques, en plus des charges incluses dans le prix des contenus numériques protégés contre la copie, argumente-t-il.

Ce qui est reproché à cette redevance, ce sont les différents taux appliqués au sein des états membres qui conduisent à de grands écarts de prix pour un même produit et qui empêchent le développement des services en ligne. Un vrai dilemme sur lequel la Comission européenne va devoir trancher et il y aura de toute façon un des deux partis qui sera mécontent. Le consommateur pourra lui en sortir gagnant, et encore… À suivre!

push
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Greg

Hausse du prix de l’iPod 5G 30Go et 80Go !

Dimanche 1 octobre 2006 à 13:44 | Dans la catégorie Prix des baladeurs
Nous vous annoncions il y a quelques jours la révision du barème de la taxe sur les appareils audio/video. Cette révision rentre en vigueur aujourd’hui et apparemment il fallait acheter avant un iPod 5G puisque celui-ci vient de prendre plus de 10€ sur les modèles 30Go et 80Go. Vous pouvez maintenant le trouver sur l’Apple store à 300,96€ à la place de 289€ pour 30Go et 406,94€ au lieu de 389€ pour le 80Go ! Un changement de prix que certaines marques concurrentes avaient anticipé sur leurs derniers prix en ne faisant pas de baisse, mais pas de hausse non plus, visiblement ce n’est pas le cas d’Apple (comme par hasard) !

Apple Store



push
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Greg

Une taxe de plus le 1er octobre sur les baladeurs vidéo !

Mardi 19 septembre 2006 à 10:21 | Dans la catégorie Prix des baladeurs
Depuis un an, les baladeurs audio/vidéo comme l’iPod 5G ou le Creative Zen Vision:M étaient épargnés totalement par la redevance pour copie privée (même pour leur fonction audio !), la faute à une réglementation pas adaptée. Mais cela va changer le 1er octobre puisque la fameuse commission d’Albis vient enfin d’établir un nouveau barème (publié au Journal officiel le 13 septembre) où l’audio et la vidéo ne font plus qu’un. Revoir le système d’application de la taxe afin que tout le monde la paye, oui, mais pas en remettant des incohérences, non ! En effet, les baladeurs exclusivement audio gardent l’ancien barème de novembre 2005.

Pour vous éclaircir, aujourd’hui, un iPod nano de 2Go est taxé 8€, alors qu’un Creative Zen V Plus n’est pas taxé, car il dispose de la fonction vidéo. Mais dans quelques jours, le Creative sera taxé de 6€ car il fait audio/vidéo, alors que l’iPod nano restera taxé à 8€ car il est que audio ! Vous avez dit bizarre ? On comprend maintenant pourquoi n’importe quel constructeur cherche à nous mettre de la vidéo même si cette fonction est un pur gadget dans la majeure partie des cas.

À noter également que le nouveau barème de la redevance ne fait plus la différence entre la mémoire flash et les disques durs, de nouveaux “paliers” par capacité ont été mis en place.

Avec cette nouvelle taxe, une hausse du prix de certains baladeurs est elle à prévoir ? À suivre…



via zdnet
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Greg

Taxe pour la Copie privée : rien ne va plus !

Vendredi 28 juillet 2006 à 10:49 | Dans la catégorie Juridique
Avec le vote de la loi DADVSI hier, on se demande encore à quoi sert la fameuse taxe sur la Copie privée ?
Souvenez vous en juin dernier, la commission d’Albis revoyait son barème appliqué aux disques durs à haute capacité. Quelques semaines plus tard, c’est toute l’industrie de l’électronique qui est en colère ! En effet, celle-ci désapprouve fortement les nouveaux barèmes que le consommateur va grandement subir.

Par exemple, avec le nouveau barème, aujourd’hui un DD de 40Go est taxé 10€, un DD de 160Go à 250Go est taxé 35€ et de 400Go à 560Go c’est 50€ !

Trois syndicats : le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique grand public), le SNSII (Syndicat national des supports d’image et d’information) et le Simavelec (Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques) montent au créneau face à cette redistribution tarifaire. Ils dénoncent la hausse mathématique des tarifs dont le consommateur fera les frais, sans compter que la marge des distributeurs et de la TVA aura pour effet direct d’augmenter encore davantage le prix du produit.
Pour l’instant, le nouveau barème de cette taxe continue de s’appliquer et on attend avec impatience la prochaine réunion qui devrait être source de discordes entre les différents partis… À suivre !

via generation-nt

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Greg

Nouveau barème pour la redevance copie privée sur les disq…

Jeudi 6 juillet 2006 à 12:56 | Dans la catégorie Music Business
Nous vous en parlions dernièrement, la commission d’Albis qui s’occupe de la taxe sur la copie privée vient de valider le nouveau barème des rémunérations pour les supports d’enregistrement numérique « haute capacité » (supérieur à 80Go). Ce nouveau barème a une particularité, puisqu’au-delà de 80 Go, le taux de rémunération sera dégressif. On a ainsi droit à une taxe beaucoup plus “équitable” suivant les capacités…

A noter que la taxe sur les DVD connaît une légère baisse, passant de 1,27€ à 1,10€ par support.

Barème de rémunération officiel par paliers dégressifs :

  • Jusqu’à 40 Go : 10 euros
  • De 40 à 80 Go : 15 euros, soit 5 euros pour 40 Go
  • De 80 à 120 Go : 20 euros, soit 5 euros pour 40 Go
  • De 120 à 160 Go : 25 euros, soit 5 euros pour 40 Go
  • De 160 à 250 Go : 35 euros, soit 10 euros pour 90 Go
  • De 250 à 400 Go : 45 euros, soit 10 euros pour 150 Go
  • De 400 à 560 Go : 50 euros, soit 5 euros pour 160 Go

via 01net


 

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