Nik Arbel, un développeur, vient de dévoiler iSlsk, un logiciel P2P pour iPhone/iPod touch jailbreakés qui va chercher de la musique sur le réseau Soulseek et vous permet de la télécharger via Wifi ! Bien évidemment, ceci n’est pas très légal… Mais la performance que réalise ce logiciel et qu’une foie téléchargée, la musique va directement dans la bibliothèque iTunes de votre appareil et vous pourrez l’écouter sans repasser par votre ordinateur ! Pour installer cette application, il vous suffit d’entrer l’adresse http://thebigboss.org/repo.xml comme nouvelle source dans Installer.app.
via
iTrafikpush
L’industrie du disque a une nouvelle fois décidée de se tourner vers les fournisseurs d’accès à internet plutôt que vers les internautes pour enrayer le phénomène du téléchargement illégal. Après Tiscali en Belgique, puis Télé 2 au Danemark, c’est maintenant Eircom en Irlande qui doit subir les foudres d’un marché en mal d’argent.
Selon le quotidien Irish Times, les quatre principales maisons de disque du marché, représentées par l’IFPI, ont déposé une plainte à l’encontre du principal fournisseur d’accès à internet irlandais, Eircom. Celui-ci serait accusé de « faciliter le téléchargement illégal de musique du fait de l’absence de solutions de filtrage sur son réseau », ce que les majors auraient tendance à considérer comme une « grave carence ».
En fait, cette action en justice résulterait de négociations infructueuses entre le FAI et l’industrie locale de la musique. Cette dernière aurait demandé à de multiples reprises la mise en place d’un dispositif de filtrage, toujours refusé par Eircom, aux motifs qu’aucune obligation légale ne l’y contraindrait et qu’aucune solution technique ne permettrait selon lui de différencier avec exactitude un contenu régulier d’un fichier illégal.
Par ailleurs, Willie Kavanagh, directeur d’EMI en Irlande et président de l’Irish Recorded Music Association (IRMA), s’est de son côté justifié en expliquant que le marché irlandais de la musique avait été victime d’une importante régression au cours de ces dernières années, passant ainsi d’une valeur de 146 millions d’euros en 2001 à 102 millions d’euros en 2007. Et, à l’écouter, la faute en reviendrait principalement au piratage, qui est comme d’habitude la cause de tous les maux.
Via Clubic
Numerama a mis la main sur l’avant-projet de loi Olivennes qui est en cours d’élaboration au gouvernement.
Cette loi contre le piratage et dans la continuité de la loi DADVSI prévoit, comme nous vous l’avions déjà dévoilé, “de donner à des agents de l’État le pouvoir d’exiger des fournisseurs d’accès à Internet l’identité des internautes, sans avoir à passer par une procédure judiciaire dans laquelle le juge est garant du respect des droits”. Ainsi que la mise en place de la fameuse riposte graduée qui s’organisera de la façon suivante :
1. Un message d’avertissement signé par l’Autorité sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne, par simple courriel (ce qui générera des problèmes de preuve)
2. En cas de récidive, second message d’avertissement, toujours par email (idem)
3. En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
4. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an. Son nom figurera dans une liste noire maintenue par la CNIL.
Mais surtout, le texte prévoit que « la suspension de l’accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service ». Comprenez que si votre abonnement internet est suspendu pendant 6 mois ou 1 an, vous devrez tout de même le payer ! On imagine bien que cet argument a dû énormément peser dans la balance concernant l’engagement des FAI…
Retrouvez le texte complet en téléchargement ici
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C’est normalement en cette fin de semaine que
le texte concrétisant les accords Olivennes signés par 45 acteurs (FAI, opérateur, majors, etc.) sera présenté pour avis au Conseil d’État, puis adopté avant cet été par le Parlement. Ce texte va notamment mettre en place
la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet accompagné de la fameuse riposte graduée.
La surveillance d’Internet sera à la charge des ayants droit, puisque le Conseil d’État a donné son feu vert à ces démarches de masse et que la loi sur la Contrefaçon prévoit la possibilité pour les groupements privés de défense des intérêts des auteurs de s’autosaisir juridiquement.
En cas de repérage, la riposte graduée sera exécutée en quatre actes :
- 1-Un message d’avertissement signé par l’Autorité, sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne
- 2-En cas de récidive, second message d’avertissement
- 3-En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
- 4-En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an
Pour éviter qu’un utilisateur “piégé” se réabonne immédiat chez un autre FAI, une liste noire des personnes interdites sera dressée ! Dans les deux dernières étapes, l’abonné pourra faire appel devant l’Autorité avec une procédure contradictoire puis devant la vraie justice. En fait, l’objectif est de décourager la grande majorité des internautes adeptes du téléchargement tout en évitant de surcharger la justice de ces questions. Autre avantage, cela évite de faire appel à une justice qui a pu rendre dans le passé des décisions jugées trop favorables aux internautes pour les ayants droit…
Qu’en pensez-vous ?
Dossier complet sur pcinpact
Tandis que les mesures visant à enrayer le téléchargement P2P se multiplient dans de nombreux pays,
le Parlement Italien a pour sa part « accidentellement » légalisé l’échange de musique sur les réseaux P2P. Il semblerait en effet que cette loi ait été voté dans la plus grande confusion suite à une jurisprudence dont est à l’origine Andrea Monti, un juge italien spécialisé dans le copyright, qui a rendu un verdict dans lequel il indiquait que la musique commercialisée en ligne par les majors était « dégradée ». Ainsi, il sera dorénavant possible pour les Italiens de partager légalement ces mêmes fichiers, sous réserve d’un usage éducatif ou scientifique et par conséquent non commercial. C’est au final un revirement de situation plutôt inattendu qui vient d’être opéré par l’Italie et qui risque de sérieusement compliquer la poursuite des internautes pirates.
Alors à votre avis, erreur délibérée ou accidentelle ? Et comment voyez-vous la suite des évènements ?
Via Gizmodo
Le 18 octobre 2005, différentes sociétés de producteurs (la SACEM, la SCPP, la SDRM et la SPPF) demandaient l’autorisation à la CNIL concernant la mise en place, par des prestataires privés, de dispositifs automatisés de surveillance des réseaux P2P chargés de relever l’adresse IP des machines échangeant des fichiers illégaux. Cette demande avait alors été rejetée par la CNIL (chargée de la protection des libertés individuelles) car elle représentait des menaces sur la vie privée.
Le 23 mai 2007, le Conseil d’Etat, plus haute autorité administrative, annuler la décision de la CNIL ! Selon lui, le volume d’internautes qui utilisent les réseaux P2P à des fins illégales justifie largement l’emploi d’un dispositif de surveillance automatisée. Les sociétés civiles de producteurs ont alors présenté un nouveau dossier à la CNIL.
novembre 2007, suite à une nouvelle demande de la SCPP, Sacem, etc., la CNIL n’a pas d’autre choix que de valider le demande suite à la précédente décision du Conseil d’Etat. La chasse peut commencer…
Les ayants droit vont définir un catalogue de 10 000 titres. Ce catalogue sera régénéré de 10% toutes les semaines pour tenir compte des nouveaux titres. La traque se fera en deux temps : pendant une première phase de repérage qui durera 24 heures, on identifie les internautes mettant à disposition des morceaux de musique. Ceux ayant mis à disposition plus de 50 fichiers passent dans la seconde phase dite de “ciblage avancé”. Durant 15 jours, leurs comportements en ligne sont analysés. Selon le nombre de fichiers musicaux à disposition des tiers (plus ou moins 1000) ils seront susceptibles de poursuites devant le juge civil ou pénal, respectivement.
Cet accord prévoit donc la création d’une autorité chargée de mettre en oeuvre un mécanisme d’avertissement et de sanctions administratives et prévoit explicitement qu’elle agira “sur plainte des ayants droit, directement ou à travers les structures habilitées par la loi à rechercher les manquements au respect des droits”. En tant que plaignants, la Sacem, la SCPP et la SPPF se voient donc confiés par la CNIL et le gouvernement le droit de collecter elles-mêmes les preuves qu’elles présenteront sans débat contradictoire devant l’autorité administrative qui imposera automatiquement les sanctions.
Quel est votre avis sur ce nouveau volet de la traque aux “pirates ” ?
via ratiatum et pcinpact
La fameuse “
mission Olivennes” (lutte contre le téléchargement illégal), dont nous vous présentions
quelques extraits cette semaine, a été remise et entérinée vendredi 23 novembre par le président de la République.
Nicolas Sarkozy a affirmé, lors de son discours, son soutien aux propositions issues de cette mission et défendu la nécessité de mettre en place un dispositif de riposte graduée prévoyant la suspension de l’accès à Internet de l’abonné en cas de téléchargements illégaux répétés !
A l’issu de cette présentation,
40 partenaires ont signés
cet accord (pdf inside) sur la lutte contre le piratage et par le plus grand des hasards, il n’y a
aucun représentant des consommateurs ni même aucune association d’internautes. À noter que Google et Dailymotion ont refusé de signer à la dernière minute.
Le futur s’annonce compliqué pour les internautes français… Bienvenue en Chine !
Qu’en pensez-vous ?
Découvrez, dans la suite du billet, l’intégralité du discours du Président de la République retranscrit par nos confrères de
ratiatum, ainsi que les premières réactions receuillies dans un dossier très complet de
pcinpact
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Denis Olivennes, PDG de la FNAC, a été mandaté par
Nicolas Sarkozy le 1er août dernier pour rédiger un rapport en guise de
“plan de sauvetage” de l’industrie culturelle face au problème du téléchargement sauvage. Ce rapport s’appuie sur une série d’engagements qu’il serait bon de tenir, pour les pouvoirs publics, les ayants droit et les prestataires techniques. Nos confrères de
PCInpact ont mis en ligne les principaux extraits de ce rapport… L’essentiel de ce dernier s’articule autour de
la mise en place d’un dispositif de riposte graduée dans une tentative de combiner répression et prévention ! Qu’en pensez vous ?
Les pouvoirs publics s’engagent :
- à proposer au Parlement les textes législatifs et à prendre les mesures réglementaires, permettant de mettre en œuvre un mécanisme d’avertissement et de sanction visant à désinciter !a contrefaçon numérique.
Si nécessaire, ce mécanisme sera piloté par une autorité publique spécialisée, en sorte de garantir les droits et libertés individuels. Dans ce cas, cette autorité sera dotée des moyens humains et techniques nécessaires à l’avertissement et à la sanction. Sur plainte des ayants droit, elle enverra, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à internet, des messages électroniques d’avertissement et de mise en garde au titulaire de l’abonnement. En cas de constatation d’une récidive, elle prendra ou fera prendre des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à internet à la résiliation du contrat. Cette autorité disposera des pouvoirs de sanction à l’égard des fournisseurs d’accès qui ne répondraient pas, ou pas de manière diligente, à ses injonctions. Elle rendra publiques des statistiques faisant état de son activité. Cette autorité disposera également de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès,…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne.
- à constituer, après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié.
Les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique s’engagent:
- à mener une action concertée et lisible dans la lutte contre la contrefaçon numérique en s’organisant pour utiliser les dispositifs légaux existants et à chercher à évaluer, à choisir et à promouvoir des technologies de marquage et de reconnaissance des contenus (fingeprinting ou watermarking) communes aux professions concernées. Les éditeurs et les ayants droit doivent mettre à disposition les sources permettant l’établissement des catalogues d’empreintes de référence aussi larges que possible.
Les prestataires techniques s’engagent:
- S’agissant des fournisseurs d’accès à internet:
A envoyer, dans le cadre du mécanisme d’avertissement et de sanction, les messages d’avertissement et de mise en garde et à respecter les décisions et sanctions.
A collaborer avec les ayants droit sur les modalités de déploiement à large échelle des technologies actuellement disponibles, mais qui méritent des approfondissements préalables, de filtrage des réseaux et, dans un délai qui ne pourra pas excéder 24 mois à compter de la mise en place effective de l’autorité, à les expérimenter sur large échelle, ainsi qu’à les déployer si les résultats s’avèrent probants.
- S’agissant des plateformes d’hébergement et de partage de contenu:
A collaborer avec les ayants droit pour généraliser à court terme les techniques de filtrage en déterminant avec eux les technologies d’empreinte recevables, en parallèle aux catalogues de sources d’empreinte que les ayants droit doivent aider à constituer.
Une
étude récente réalisée par deux chercheurs anglais : Brigitte Andersen et Marion Frenz, démontre que l
es utilisateurs de peer-to-peer sont ceux qui achètent le plus les produits qu’ils téléchargent. L’étude démontre que même si les utilisateurs de peer-to-peer n’achètent pas plus de CD, ils n’en achètent pas moins. Enfin, l’étude révèle également que les utilisateurs des plates formes de téléchargement légales achètent moins de CD que les
peer-to-pistes.Voila enfin une nouvelle qui pourrait relancer le débat sur le peer-to-peer.
Et vous, que faites vous ?
via G-NT
push
En général il