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Écrit par
Julien F.

La Riposte Graduée rejetée par le Parlement européen !

Vendredi 11 avril 2008 à 11:05 | Dans la catégorie Juridique

C’est officiel. Le Parlement européen a rejeté hier les projets de Riposte Graduée.

Les députés européens ont adopté jeudi matin, à une courte majorité, un amendement qui invite les pays membres à « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet ». Une modeste victoire, par 314 voix contre 297, qui ne s’est donc jouée qu’à quelques députés. Signe incontestable que la riposte graduée ne laisse pas indifférent, mais que les avis divergent à son sujet.

Ce sont les députés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui sont à l’initiative de cet amendement au rapport CULT, destiné à contrer la Riposte Graduée. Cette dernière a finalement été jugée comme étant « disproportionnée et incompatible au regard des libertés civiques et des droits de l’Homme ». Il a également été estimé qu’Internet était une « vaste enceinte d’expression culturelle » et « d’accès à la connaissance », non un espace appartenant aux industries en mal d’argent qui ne jurent que par des mesures répressives… À défaut d’adapter leurs modèles économiques aux attentes actuelles ou à venir.

Guy Bono, auteur du rapport CULT, s’est par ailleurs exprimé en faveur de cet amendement et a déclaré mercredi devant les députés européens : « la coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ».

Cependant, il est à noter que l’amendement n’interdit pas aux Etats membres de l’Union Européenne d’utiliser la Riposte Graduée. Il ne s’agit là que d’un vote hautement symbolique qui vise notamment la France et ses mesures toujours plus répressives à l’égard de l’internet. « Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu’il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l’UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens », a indiqué La quadrature du Net.

En attendant, le gouvernement Français programme toujours la mise en application de la riposte graduée pour le mois de juin, avec à la clef jusqu’à un an de suspension d’abonnement pour le titulaire d’une ligne qui a téléchargé illégalement des données. Reste à savoir s’ils iront jusqu’au bout, prenant ainsi le risque d’adopter un dispositif jugé contraire aux droits de l’homme et aux libertés individuelles.



Via PC INpact

Écrit par
Greg

Denis Olivennes quitte la FNAC !

Mardi 25 mars 2008 à 11:53 | Dans la catégorie Music Business

Le Groupe Pineau-Printemps-Redoute (PPR) a annoncé ce matin le départ de Denis Olivennes en tant que PDG de la FNAC ! Il sera remplacé par Christophe Cuvillier, actuel PDG de Conforama, une autre filiale de PPR, qui avait d’ailleurs été directeur général de la Fnac de 2000 à 2005. À 47 ans, Denis Olivennes rejoint quant à lui le Nouvel Observateur en tant que directeur général délégué auprès du président du journal, Claude Perdriel.

via Numerama

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Écrit par
Julien F.

La FNAC est soupçonnée de piratage par la SACEM !

Jeudi 28 février 2008 à 08:38 | Dans la catégorie Music Business

Le Canard Enchaîné a révélé dans un article paru hier que la SACEM menait depuis deux mois une enquête sur des DVDs suspects mis en vente par la FNAC. En cause, des labels comme Masterplan ou encore Wow Corporation, qui commercialisent dans les rayons de l’enseigne des enregistrements « de concerts live - souvent inédits - de grands groupes de rock », et plus précisément ceux des Rolling Stones, d’Eric Clapton, de Jimi Hendrix, ou encore de Queen. Sauf que selon les professionnels du disque, ces éditeurs n’auraient aucune légitimité et seraient totalement inconnus du milieu, ce qui revient à dire qu’il s’agit là d’enregistrements pirates distribués sans autorisation. Un problème d’autant plus aggravé par la qualité générale des produits, tant au niveau de l’emballage, du son, que des images, provoquant ainsi la colère des consommateurs. « Parfois, à l’écran, on voit un logo dans un coin, grossièrement flouté », souligne même Benoît Solignac-Lecomte, responsable du service Contrôles et enquêtes de la Sacem.

De son côté, la FNAC tente de minimiser l’affaire et se justifie : « nous achetons 262 000 références par an et nous avons plus de 600 fournisseurs. Ils savent ce qu’ils nous vendent, ils sont responsables. C’est à eux d’être honnêtes. On ne va pas, à chaque commande, demander au fournisseur qu’il nous prouve que son produit possède toutes les autorisations. Maintenant, si quelqu’un nous prouve qu’il n’est pas légal, on le retire des rayons ». Peu crédible lorsque nous découvrons avec stupeur que ces éditeurs douteux n’ont ni site internet, ni adresse fixe, et se cachent honteusement dans des pays tels que l’ex-Yougoslavie. Ces quelques éléments, renforcés par la médiocre qualité des produits, auraient pourtant du mettre l’enseigne sur la voie. Mais non, aucune vérification n’a été effectué et c’est une nouvelle fois au consommateur d’en payer les conséquences.

Rappelons aussi que Denis Olivennes, le patron de la FNAC, a été sélectionné par Nicolas Sarkozy pour mener à bien une mission de lutte anti-piratage, portant depuis son nom. Mais finalement, l’homme a semble-t-il oublié de balayer devant sa porte avant de se décider à porter les couleurs d’une cause qu’il bafoue par des actes de ce type. Lui qui répétait fièrement « la gratuité, c’est le vol »… Alors vendre des produits de contrebande, c’est quoi ? Sûrement pas la solution aux problèmes rencontrés par les maisons de disques, les vraies.

« Prouvez-moi que ce titre est illicite, et j’effacerai le fichier ! », pourra dorénavant rétorquer l’utilisateur de réseaux P2P lorsque la Justice lui réclamera des comptes.

Via PCInpact

Écrit par
Greg

Loi Olivennes : l’abonné suspendu devra payer

Vendredi 22 février 2008 à 15:27 | Dans la catégorie Juridique, Loi Dadvsi

Numerama a mis la main sur l’avant-projet de loi Olivennes qui est en cours d’élaboration au gouvernement.
Cette loi contre le piratage et dans la continuité de la loi DADVSI prévoit, comme nous vous l’avions déjà dévoilé, “de donner à des agents de l’État le pouvoir d’exiger des fournisseurs d’accès à Internet l’identité des internautes, sans avoir à passer par une procédure judiciaire dans laquelle le juge est garant du respect des droits”. Ainsi que la mise en place de la fameuse riposte graduée qui s’organisera de la façon suivante :

1. Un message d’avertissement signé par l’Autorité sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne, par simple courriel (ce qui générera des problèmes de preuve)
2. En cas de récidive, second message d’avertissement, toujours par email (idem)
3. En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
4. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an. Son nom figurera dans une liste noire maintenue par la CNIL.

Mais surtout, le texte prévoit que « la suspension de l’accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service ». Comprenez que si votre abonnement internet est suspendu pendant 6 mois ou 1 an, vous devrez tout de même le payer ! On imagine bien que cet argument a dû énormément peser dans la balance concernant l’engagement des FAI…

Retrouvez le texte complet en téléchargement ici

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