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Écrit par
Greg

La loi Olivennes présentée en urgence ?

Mardi 11 mars 2008 à 16:57 | Dans la catégorie Juridique, Music Business

Nos confrères de PCinpact nous révèlent que la fameuse loi Olivennes qui doit être votée d’ici l’été, fin juillet, sera présentée en urgence dès le début du mois d’avril au Sénat !

[…] Le texte promet des échanges parlementaires riches et tendus pour la garantie des droits et libertés. Mais afin de raccourcir le temps des discussions, PCinpact a appris que le gouvernement aurait d’ores et déjà prévu de déclarer l’urgence sur le vote du texte. L’intérêt ? Après une seule lecture devant le Sénat et l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire tranchera les éventuelles divergences pour présenter un texte définitif. Un schéma qui avait déjà été emprunté par la loi DADVSI, et qui n’avait pas empêché le Conseil constitutionnel de censurer le dispositif des micro-amendes pénales, alors pierre angulaire du texte cocooné par Renaud Donnedieu de Vabre.

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