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Écrit par
iMike

La loi Création et Internet votée

Vendredi 3 avril 2009 à 06:35 | Dans la catégorie Loi Hadopi

La loi Création et Internet a été votée par l’Assemblée Nationale… Oui, ça n’est pas une très bonne nouvelle, et dans les faits, voilà ce qu’elle instaure :

 

  • Une «haute autorité», l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Å’uvres et la Protection des Droits sur Internet), chargée de surveiller le bon respect des droits d’auteurs. C’est notamment elle qui enverra les e-mails, courriers puis décidera de couper l’accès internet; c’est ce qu’on appelle…
  • La «riposte graduée». Si votre IP est repérée à fouiner sur les résequx P2P, l’HADOPI vous enverra un e-mail, puis un courrier, puis coupera internet. Pendant un mois (en cas de transaction), deux mois ou jusqu’à un an, vous n’aurez pas à payer votre accès au web.
  • Pour éviter tous ces problèmes, la loi fait obligation d’installer un pare-feu sur votre ordinateur. Payant, non-interopérable, cette application devra interdire le téléchargement de contenu illicite.
  • Les sites de téléchargement légal bénéficieront d’un «label HADOPI» et d’un sur-référencement sur les moteurs de recherche. Bon courage pour faire avaler la pilule auprès des Google et consorts…

Bref, un cauchemar. La loi sera votée définitivement le 9 avril après son passage en commission mixte paritaire, qui ne compte que des membres de l’UMP. Heureusement, toute cette mascarade paraît tellement mal ficelée, aussi bien techniquement que juridiquement, que cette loi pourrait bien finir comme DADVSI : aux oubliettes d’internet. Espérons !

 

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Écrit par
iMike

Nicolas Sarkozy : la loi Création et Internet pour mars

Lundi 2 février 2009 à 17:29 | Dans la catégorie Loi Hadopi

La loi Création et Internet, qui institue la riposte graduée, sera bel et bien votée en mars - ainsi en va t-il de la volonté du président de la République, lors de l’installation du Conseil pour la création artistique.

Cette loi, qui a déjà été votée par le Sénat à la fin du mois d’octobre 2008, attend de repasser à l’Assemblée nationale pour un vote définitif. Visiblement, Nicolas Sarkozy ne va laisser aucune marge de manoeuvre aux députés puisque comme pour le texte sur l’audiovisuel public, la loi sera appliquée, qu’on le veuille ou non !

On notera le ton un rien martial du président : «Nous avons essayé en 2007, de trancher la question si difficile des droits d’auteur sur Internet, du piratage qui détruit massivement la musique et le cinéma. […] Je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché.» On verra si à l’usage la riposte graduée (qui a l’air de plaire au-delà des frontières de l’Hexagone) permettra de réduire le piratage sur internet.

 

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Écrit par
Sebastien

Free ferme 39 NewsGroups MP3

Mercredi 9 avril 2008 à 15:39 | Dans la catégorie Juridique, Music Business

… On parle bien sûr ici de téléchargement illégal de musique. En effet, le fournisseur d’accès à Internet Free a fait fermer 39 de ses groupes de discussions de mp3 (plus communément appelés NewsGroups) dont il est le seul à encore mettre à disposition l’accès libre et gratuit. Les NewsGroups étaient jusque-là passés au travers des mailles du filet tendu par l’industrie de la musique et le gouvernement bien que Free avait déjà mené une action similaire quelques mois auparavant visant à limiter l’accès à certains groupes de discussion au sein desquels les utilisateurs s’échangeaient des films piratés. C’est donc depuis le 4 avril, après une demande de la Sacem, la Sdrm et la Scpp, que le fournisseur d’accès à Internet a fait suspendre l’accès pendant six mois aux NewsGroups concernés. D’autres actions de ce genre pourraient donc être rapidement envisageables même si l’on sait que de telles mesures s’avèrent plutôt profitables aux autres fournisseurs de NewsGroups à travers le monde qui eux se révèlent en plus être payants.

Via Clubic

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Écrit par
Greg

Les transmetteurs FM légaux en Grande-Bretagne !

Lundi 27 novembre 2006 à 10:16 | Dans la catégorie Accessoires
Un peu comme en France, les transmetteurs FM n’étaient pas légaux outre-Manche, mais tolérés. La Grande-Bretagne vient enfin de légaliser tout ceci en levant l’interdiction qui datait de 1949 ! À l’époque, il fallait laisser les ondes FM à la Police et aux militaires… Les accessoiristes vont enfin pouvoir vivre dans la légalité en vendant cet accessoire très prisé par le consommateur.
En France, rien n’a évolué pour l’instant, même si on trouve de plus en plus facilement des transmetteurs FM. À quand la légalisation ?

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Écrit par
Greg

DADVSI code : l’ultime espoir ?

Lundi 19 juin 2006 à 11:03 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
C’est finalement le 22 juin que le projet de loi sur le droit d’auteur, que vous connaissez tous sous le nom de DADVSI, devrait être examiné en commission mixte paritaire avant d’être adopté “définitivement” par le Parlement… Ce texte plus que controversé ne sera donc pas repassé devant l’Assemblée pour une seconde lecture comme beaucoup de personne le demandaient.
Cette commission mixte paritaire est composée de sept députés (pas encore annoncés) et de sept sénateurs (connus : Jacques Valade, Michel Thiollière, Alain Dufaut, Jacques Legendre, Catherine Morin-Desailly, David Assouline, Serge Lagauche).

Aprés ce passage (éclair ?) devant la comission, le texte devra être approuvé une ultime fois par les deux chambres avant d’être ratifié définitivement par le Parlement. Cette adoption devrait avoir lieu avant le 30 juin, fin de la session ordinaire des parlementaires.
Pour rappel, les deux textes proposés à l’Assemblée et au Sénat comportent pas mal de différences importantes dont la fameuse question de l’interopérabilité qui devrait, pour le coup, refaire son apparition. Et il se murmure même que l’article sur l’interopérabilité voté par les députés serait rétablit !
Certains vont faire la tête… Vous aurez deviné de qui nous parlons.

Pour infos, ce texte dans sa forme actuelle, enterre la licence globale, implique la création d’une autorité chargée de veiller et de faire appliquer les règles concernant l’interopérabilité des mesures techniques de protection et implique la création d’un système de répression du téléchargement illégal, avec pour les particuliers une contravention de 38€ pour téléchargement d’un fichier et de 150€ pour mise à disposition sur les réseaux d’échange.

La DADVSI n’a donc pas encore fini de faire parler d’elle ! A suivre.

via Clubic

Écrit par
Cedric

Les lecteurs mp3 interdits en Allemagne!

Mardi 11 avril 2006 à 21:09 | Dans la catégorie Autres
Rassurez-vous, les lecteurs mp3 ne sont pas interdits au pays de la choucroute, de la bière (A consommer avec modération!) et du CeBit!



Cependant, alors que les téléphones portables sont déjà interdits dans les cours d’école de Bavière (région au sud de l’Allemagne), les autorités souhaitent également étendre cette mesure aux lecteurs mp3 qui envahissent, comme partout ailleurs, les cours de récré!
Les problèmes ont commencé lorsque des photos et des vidéos à caractère pornographique (et même pire…) ont été trouvées sur le téléphone d’un élève. Les lecteurs mp3 et PMP disposant d’écran couleur et même de port USB OTG permettant l’échange de tels fichiers, les problèmes sont toujours là…
Quoi qu’il en soit, cette mesure semble difficile à mettre en place mais il est vrai que les écoliers devraient plutôt jouer aux billes, aux pogs ou encore s’échanger des cartes DBZ (pardon, on est passé à Yu-Gi-Oh c’est bien ça?).

Lire l’article en allemand (pour les courageux)

via DAPreview

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