On attendait avec impatience la décision du Conseil Constitutionnel concernant Hadopi 2, la voilà qui déboule. Les Sages ont validé l’essentiel de la loi, mais tout comme ils l’ont fait pour Hadopi 1, ils n’ont pu s’empêcher de glisser leur grain de sel en censurant une partie du texte, qui concerne en particulier le recours à l’ordonnance pénale. Les ayants droits ne pourront réclamer de dommages et intérêts, c’est le juge qui devra statuer.
Pour le reste, tout passe : la peine de suspension d’un an, l’obligation de devoir payer son abonnement même s’il est suspendu, les 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende en cas de réabonnement, le délit de «négligence caractérisée», et la création de la Haute Autorité, qui pourra envoyer ses premiers e-mails et recommandés d’ici le début de l’année prochaine.
Je suis bien content d’habiter au Canada moi…push
Ayé, Hadopi 2 a franchi les derniers obstacles parlementaires, avec un dernier vote de l’Assemblée nationale favorable au projet de loi : 258 voix pour, 131 contre.
De son côté, le Ministère de la Culture est d’ores et déjà prêt pour transmettre les décrets d’applications auprès de la CNIL et du Conseil d’État pour validation. Il faudra également à Hadopi 2 passer l’épreuve du Conseil Constitutionnel, qui pourrait réserver quelques surprises… Si tout va «bien» (on se demande pour qui), les premiers e-mails d’avertissements pourraient partir dès janvier prochain.
push
Le beurre, l’argent du beurre et un petit bout de la crémière : c’est ce qu’aimerait obtenir l’industrie du disque aux États-Unis, qui a demandé au Congrès de forcer Apple et Amazon à payer des royalties supplémentaires pour ce qui concerne les téléchargements de vidéos et… pour les 30 secondes d’écoute gratuite d’un morceau ! On croit rêver, ou plutôt cauchemarder.
L’industrie jure ses grands dieux que les compositeurs ne sont pas rémunérés pour leur travail sur les vidéos téléchargées, et considèrent également que les pauvres 30 secondes d’écoute sont considérés comme des performances publiques, donc sujettes à rémunération.
Les distributeurs se défendent eux en avançant un argument frappé au coin du bon sens : les utilisateurs qui téléchargent légalement sur leurs boutiques font une consommation personnelle des fichiers. Ils n’ont donc pas à payer deux fois pour pouvoir écouter de la musique ou profiter d’un film…
push
L’adoption du projet de loi Hadopi 2 se poursuit au pas de charge : après le vote solennel des députés hier (lire «Hadopi finalement votée»), c’est au tour de la Commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs pour «aplanir» les différents -minimes- entre les deux chambres) de donner son aval.
Ça ne signifie pas pour autant qu’Hadopi 2 viendra pourrir notre vie d’internaute dès demain : il faudra encore que la loi passe devant le Conseil Constitutionnel, qui avait déjà rejeté une grande partie d’Hadopi 1. Et juste avant, il y aura un nouveau vote définitif les 21 et 22 septembre dans les deux chambres. On risque bien d’en entendre parler encore un moment…
push
C’était prévu, et c’est passé comme une lettre à la Poste (lire «Pour Hadopi, c’est aussi la rentrée») : le vote solennel de la loi Hadopi a eu lieu aujourd’hui et sans surprise, les députés l’ont voté, à 285 voix contre 225.
Toutefois, l’usine à gaz risque bien de n’être qu’un coup d’épée dans l’eau, à l’instar de la fumeuse loi DADVSI qui n’a rien changé. Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterand, a d’ailleurs mis en place une nouvelle mission pour réfléchir (rapidement) à l’après Hadopi et surtout, ouvrir franchement les vannes des contenus en ligne légaux. Si du côté musique, on a bien avancé avec le retrait des DRM, côté vidéo en ligne, c’est encore minable.
Quant à Hadopi, la loi doit encore en passer par une commission mixte paritaire Assemblée/Sénat, puis par le Conseil constitutionnel, ce qui laisse encore de la marge pour un coup de théâtre - on n’est plus à ça près, désormais.
push
On l’attendait pour cet été (dans cette actu), finalement la CrunchPad, cette tablette pas chère développée par TechCrunch, devrait être disponible pour le mois de novembre, si l’on en croit l’indiscrétion d’un quotidien singapourien.
La CrunchPad dispose d’un écran tactile de 12 pouces, du wifi, le support de la 3G, un processeur Atom cadencé à 1,6 Ghz, 1 Go de RAM, un port USB, un boîtier en aluminium de 16 mm d’épaisseur et devrait être proposée à 400$, soit 100$ de plus que prévu. Les temps sont difficiles pour tout le monde.
push
Comme le dit l’internaute klakinoumi, “Si Hadopi était discuté au Sénat par les acteurs de Star Wars, voilà ce que ça pourrait donner:
Culture, Art & Création - On en parle sur le forum
push
