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Écrit par
iMike

The Pirate Bay : vers l’annulation du procès ?

Jeudi 23 avril 2009 à 17:29 | Dans la catégorie P2P

C’est du grand n’importe quoi en barre, en Suède. La radio publique du cru a en effet révélé que le juge de l’affaire The Pirate Bay, qui a condamné les joyeux lurons du site de partage de fichiers torrent à un an de prison et 2,7 millions d’euros (lire cette actu), avait fait partie de plusieurs organisations de défense du droit d’auteur !

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Tomas Noström, le juge (et partie) en question, a notamment officié dans les lobbies comme la Swedish Association of Copyright, chez laquelle émarge plusieurs plaignants au procès !

Mais rassurons-nous, «mon point de vue n’a pas été influencé par mon investissement auprès des groupes de protection des droits d’auteur». On est prié de croire le juge sur parole… En attendant, les avocats de The Pirate Bay sont tombés comme des vautours sur l’hallucinante histoire et réclame l’annulation du procès.

 

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Écrit par
iMike

The Pirate Bay condamné

Vendredi 17 avril 2009 à 14:54 | Dans la catégorie P2P

Le verdict est tombé concernant le procès contre les membres de The Pirate Bay, Frederik Neij, Gottfrid Svartholm Warg, Carl Lundstrom et Peter Sunde. L’accusation, menée par les plus gros studios, portait sur la mise à disponibilité de fichiers Torrents aux internautes, et le procès avait été émaillé de perles émanant du procureur, qui visiblement n’avait pas bien potassé son dossier (lire cette actu).

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Malgré tout, la cour a condamné les fondateurs du site à un an de prison ferme (!) et une amende de 2,74 millions d’euros (!!), pour violation répétées du copyright. Bien entendu, il leur reste la possibilité de faire appel dans les trois prochaines semaines.

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Écrit par
iMike

The Pirate Bay : un procès bien amorcé

Mercredi 18 février 2009 à 07:21 | Dans la catégorie Juridique

The Pirate Bay, le site de fichiers torrent qui rend chèvre l’industrie du divertissement, est actuellement en procès en Suède, son pays natal. Toutefois, il semble que l’accusation publique ait mal ficelé son dossier, puisqu’une partie conséquente des charges retenues contre le site a été abandonnée !

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Concrètement, on ne reproche plus à The Pirate Bay d’aider à réaliser des copies d’oeuvres piratées, mais de simplement fournir des moyens de les mettre à disposition du public, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

Le procureur Hakan Roswall s’est par-ailleurs montré incapable de remettre des copies de fichiers torrent à la défense et a semblé parfois dépassé par les évéenements. Peter Sunde, porte-parole de The Pirate Bay, a pu fanfaronner «Victoire épique MDR» sur son Twitter… En attendant, le procès se poursuit jusqu’au 4 mars et semble plutôt bien parti pour le site.

 

 

  

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Écrit par
iMike

iPod : Apple paie pour enterrer une plainte

Samedi 24 janvier 2009 à 10:06 | Dans la catégorie iPod

En octobre 2005, Jason Tomczak, suivi de quelques autres, a porté plainte contre Apple car l’iPod nano 1G se rayait un peu trop facilement a son goût. Histoire d’avoir la paix dans cette affaire, Apple a accepté de provisionner 22,5 millions de dollars afin de mettre fin à cette plainte.

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Tous les utilisateurs américains de ce baladeur -et qui devront prouver qu’ils l’ont bien acheté- pourront donc réclamer d’Apple de 15 à 25$ de dédommagements, selon qu’ils aient ou non trouvé dans le paquet du baladeur une petite housse, un temps fournie en standard (on apprend également qu’en décembre de la même année, Apple a recouvert certains iPod d’une couche protectrice anti-rayures. ). Une somme qui recouvrera la cote à l’argus de ce baladeur…

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Écrit par
Greg

Le Conseil supprime l’amendement 138 !

Vendredi 28 novembre 2008 à 11:31 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Le 24 septembre dernier, le Parlement européen avait torpillé la riposte graduée que la France souhaite mettre en place au travers de la loi Création et Internet (anciennement Hadopi), en adoptant l’amendement 138 (appelé aussi Bono / Cohn Bendit) au paquet télécom. Malheureusement, Nicolas Sarkozy a réussi son bras de fer au Conseil de l’Union Européenne puisque les ministres en charge des télécommunications ont accepté de supprimer du Paquet Télécom cet amendement qui faisait obstacle au projet français

Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l’Europe. Ce n’est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général“, regrette le député Guy Bono, à l’origine de l’amendement 138. “Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne“.

Mais Guy Bono a prévenu qu’il redéposerait l’amendement en seconde lecture. Cependant, la Commission européenne a fortement critiqué le projet de loi présenté par Christine Albanel, et notamment sur la suspension de l’abonnement à Internet et l’irrespect des droits de la défense. Le texte devra être corrigé avant son adoption, ce qui gèle provisoirement les débats. À suivre !

A lire :

Écrit par
Greg

Riposte graduée : l’Europe gifle la France !

Mercredi 24 septembre 2008 à 18:05 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Le Parlement européen a torpillé, cet après-midi, la riposte graduée que la France souhaitait mettre en place au travers de la loi Création et Internet (anciennement Hadopi), en adoptant l’amendement 138 (appelé aussi Bono / Cohn Bendit) au paquet télécom !

“L’amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire”, explique Guy Bono, député européen socialiste.

“Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l’autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique.”

La mesure phare du projet de loi Création et Internet ne verra donc pas le jour pour le moment. Rappelons qu’elle prévoyait sous contrôle d’une autorité administrative, l’HADOPI, l’envoi de messages d’avertissement à des internautes se rendant coupables du téléchargement illicite de fichiers protégés par des droits d’auteur, avec pour sanction ultime la coupure de l’accès Internet. Une sanction administrative et non pénale avait mis en avant la ministre française de la Culture.

C’est donc une bonne nouvelle, mais rien n’est encore totalement acquis. Qu’en pensez-vous ?

A lire :

Écrit par
Julien F.

La MPAA poursuit une nouvelle fois The Pirate Bay

Jeudi 15 mai 2008 à 10:40 | Dans la catégorie Juridique

C’est une énième poursuite en justice qui s’engage contre le moteur de recherche The Pirate Bay. La plainte vient de la MPAA, qui souhaite obtenir réparation pour la mise à disposition de liens torrent permettant de télécharger Harry Potter, La Panthère rose, Syriana et Walk the line, ainsi que la première saison de la série télé Prison Break. Selon MAQS, le cabinet d’avocats représentant la MPAA, il s’agit là de contenus protégés qui ont été téléchargés des milliers de fois par des internautes. Il est en fait question de presque 50 000 fois pour la Panthère rose et 3800 pour Syriana.

La MPAA réclame au total 15,4 millions de dollars de dommages et intérêts auprès de la justice suédoise, en se basant sur le calcul suivant pour y parvenir : 222 et 261 couronnes suédoises (respectivement 38$ et 44$) pour chaque téléchargement illégal des films et 415 couronnes (69 $) pour chaque épisode de Prison Break.

Pour Gottfrid Svartholm Varg, l’un des fondateurs de The Pirate Bay, la demande de la MPAA n’a aucun fondement : « ce sont des fantasmes très bien développés. Ils ont un grand sens de l’imagination », raille-t-il. Et pour cause, puisque ce n’est pas la première fois que le moteur de recherche de torrent est traîné devant la justice, sans que personne n’ait encore réussi à obtenir sa fermeture ou une condamnation exemplaire.



Via PCINPact

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