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Écrit par
Nabdys

Une amende de 111 millions de dollars pour TorrentSpy

Vendredi 9 mai 2008 à 11:48 | Dans la catégorie Juridique

Mauvaise nouvelle pour TorrentSpy ! Le distributeur de liens torrents vient en effet d’être condamné par la justice des États-Unis à payer 111 millions de dollars de dommages et intérêts à la demande de la MPAA (Motion Picture Association of America). La juge chargée de l’affaire a ainsi réclamé aux deux responsables de TorrentSpy 30 000 dollars par infraction constatée… Sauf qu’il y en avait 3 699, expliquant de fait le montant spectaculaire de cette amende.

De son côté, la MPAA s’est félicitée de cette décision. L’association a indiqué qu’il s’agissait là d’un « message fort à propos de l’illégalité de ces sites » distribuant des liens torrents. Dan Glickman, CEO du lobby des studios ajoute pour sa part que « c’est une victoire nette pour nous et qui démontre que de tels sites pirates ne sont plus autorisés à continuer, sans pouvoir faire face aux actions des détenteurs de copyrights ». Et c’est effectivement une nouvelle effrayante pour tous les sites de liens torrents qui risquent dorénavant de craindre des sanctions similaires.

Pour autant, il ne s’agit là que d’une victoire en demi-teinte. Valence Média, la société éditrice de TorrentSpy, n’a en effet pas l’intention de se laisser faire. Redoutant une telle amende, la firme avait déposé le bilan en Angleterre la semaine dernière. De la centaine de millions de dollars réclamée, la MPAA ne touchera donc pas le moindre centime. Mais ce n’est pas tout puisque les dirigeants de la société ont décidé de faire appel de la condamnation.

Ira Rothken, l’avocat de Valence Média, estime que le jugement est un « abus de discrétion ». Le caractère spectaculaire de la condamnation n’a qu’un seul but : attirer l’attention des médias sur l’affaire pour envoyer un signal fort à tous les autres sites de liens torrents. Toujours selon l’avocat, la juge « n’a pas condamné le site sur le fond de l’affaire, mais uniquement parce qu’elle était persuadée que les administrateurs de TorrentSpy avaient détruit sciemment des preuves en faisant ainsi obstruction à la justice ». Et par cette déclaration, il essaie de dénoncer le fait que la juge ait pris parti pour la MPAA sans jamais s’intéresser à l’essentiel. À savoir le degré de responsabilité juridique d’un site qui n’héberge lui-même aucun contenu, un moteur de recherche quoi.



Via Numerama et PCInpact

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Écrit par
Greg

La Commission d’Albis remise en question ?

Vendredi 11 avril 2008 à 12:13 | Dans la catégorie Juridique

Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente.

Cette phrase est tirée de la lettre de mission que François Fillon adressée à Éric Besson, nouveau secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique. Celle-ci remet plus ou moins en cause la neutralité de la fameuse Commission d’Albis qui s’occupe, rappelons-le, d’établir les taxes sur les produits numériques au titre de la rémunération de la copie privée… Sur ce sujet, Eric Besson devra rendre sa copie à François Fillon fin septembre.

Quel est l’avenir de cette taxe tant décriée ? Qu’en pensez-vous ?

via igeneration

Écrit par
Nabdys

La Riposte Graduée rejetée par le Parlement européen !

Vendredi 11 avril 2008 à 11:05 | Dans la catégorie Juridique

C’est officiel. Le Parlement européen a rejeté hier les projets de Riposte Graduée.

Les députés européens ont adopté jeudi matin, à une courte majorité, un amendement qui invite les pays membres à « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet ». Une modeste victoire, par 314 voix contre 297, qui ne s’est donc jouée qu’à quelques députés. Signe incontestable que la riposte graduée ne laisse pas indifférent, mais que les avis divergent à son sujet.

Ce sont les députés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui sont à l’initiative de cet amendement au rapport CULT, destiné à contrer la Riposte Graduée. Cette dernière a finalement été jugée comme étant « disproportionnée et incompatible au regard des libertés civiques et des droits de l’Homme ». Il a également été estimé qu’Internet était une « vaste enceinte d’expression culturelle » et « d’accès à la connaissance », non un espace appartenant aux industries en mal d’argent qui ne jurent que par des mesures répressives… À défaut d’adapter leurs modèles économiques aux attentes actuelles ou à venir.

Guy Bono, auteur du rapport CULT, s’est par ailleurs exprimé en faveur de cet amendement et a déclaré mercredi devant les députés européens : « la coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ».

Cependant, il est à noter que l’amendement n’interdit pas aux Etats membres de l’Union Européenne d’utiliser la Riposte Graduée. Il ne s’agit là que d’un vote hautement symbolique qui vise notamment la France et ses mesures toujours plus répressives à l’égard de l’internet. « Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu’il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l’UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens », a indiqué La quadrature du Net.

En attendant, le gouvernement Français programme toujours la mise en application de la riposte graduée pour le mois de juin, avec à la clef jusqu’à un an de suspension d’abonnement pour le titulaire d’une ligne qui a téléchargé illégalement des données. Reste à savoir s’ils iront jusqu’au bout, prenant ainsi le risque d’adopter un dispositif jugé contraire aux droits de l’homme et aux libertés individuelles.



Via PC INpact

Écrit par
Greg

Loi Olivennes : l’abonné suspendu devra payer

Vendredi 22 février 2008 à 15:27 | Dans la catégorie Juridique, Loi Dadvsi

Numerama a mis la main sur l’avant-projet de loi Olivennes qui est en cours d’élaboration au gouvernement.
Cette loi contre le piratage et dans la continuité de la loi DADVSI prévoit, comme nous vous l’avions déjà dévoilé, “de donner à des agents de l’État le pouvoir d’exiger des fournisseurs d’accès à Internet l’identité des internautes, sans avoir à passer par une procédure judiciaire dans laquelle le juge est garant du respect des droits”. Ainsi que la mise en place de la fameuse riposte graduée qui s’organisera de la façon suivante :

1. Un message d’avertissement signé par l’Autorité sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne, par simple courriel (ce qui générera des problèmes de preuve)
2. En cas de récidive, second message d’avertissement, toujours par email (idem)
3. En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
4. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an. Son nom figurera dans une liste noire maintenue par la CNIL.

Mais surtout, le texte prévoit que « la suspension de l’accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service ». Comprenez que si votre abonnement internet est suspendu pendant 6 mois ou 1 an, vous devrez tout de même le payer ! On imagine bien que cet argument a dû énormément peser dans la balance concernant l’engagement des FAI…

Retrouvez le texte complet en téléchargement ici

Lire le reste de cet article »

Écrit par
Greg

Vidéo : La Copie Privée pour les nuls

Mercredi 20 février 2008 à 11:32 | Dans la catégorie Juridique

Les 50 organisations réunies pour défendre la Copie Privée viennent de publier une vidéo qui explique ce qu’est la Copie Privée… Beaucoup trop succincte, cette vidéo n’apporte malheureusement pas beaucoup de réponses concernant cette taxe plutôt détestée par le consommateur.

via numerama

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Écrit par
Greg

Le Zune 1 dangereux ?

Lundi 4 février 2008 à 10:23 | Dans la catégorie Microsoft
Apple a son lot de plaintes quotidiennes vis-à-vis de l’iPod, Microsoft également avec le Zune. Joel Geddis a porté plainte contre le géant américain, car son premier Zune, acheté en 2006, lui fait couler du liquide et du sang dans ses oreilles, à cause d’un choc électrique envoyé par les écouteurs ! Tiens ça me rappelle un problème récent avec l’iPod classic et son dernier firmware… D’après le plaignant, Microsoft lui a répondu que d’autres utilisateurs étaient dans ce cas. La plainte concerne également Toshiba, qui a produit le baladeur. Avez-vous eu des problèmes avec votre Zune 1 ?

Plus d’infos



via iTrafik

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Écrit par
Greg

Une taxe sur la totalité des nouveaux moyens de communicati…

Jeudi 17 janvier 2008 à 15:06 | Dans la catégorie Juridique
Notre cher Président de la République, Nicolas Sarkozy, a eu la bonne idée lors de ses voeux annuels d’annoncer la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision du service public (groupe France Télévision)… Soit un trou annuel de plus de 800 millions d’euros. Le 8 janvier dernier, lors de l’annonce de ce projet, il évoquait une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées, pour venir combler ce manque à gagner, à laquelle devait s’ajouter “une taxe infinitésimale sur le chiffre d’affaires de nouveaux moyens de communication, comme l’accès à internet ou la téléphonie mobile”.

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy, décidemment en forme sur le sujet, a indiqué que la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques serait “compensée” par des taxes sur “la totalité des nouveaux moyens de communication” ! “C’est un choix parfaitement assumé : les recettes seront compensées intégralement, grâce à un financement très largement mutualisé sur la totalité des nouveaux moyens de communication”, aurait encore affirmé le Président de la République, avant d’indiquer qu’une orientation similaire était souhaitable pour le service public en matière de radio.

Selon imedias, une taxe de 1 à 2 % sur les téléviseurs, les ordinateurs, et les téléphones mobiles, pourrait rapporter 170 à 340 millions d’euros. Mais elle se répercuterait chez les consommateurs par un surcoût de 15 à 30 euros pour un téléviseur LCD standard par exemple. D’après le site, l’objectif du gouvernement serait de récolter un minimum de 1,2 milliards par an.

Rappelons au passage qu’en France, nous payons déjà la redevance TV justement pour les chaînes du service publique et la redevance sur copie privée, concernant les ayant droits, sur une grande partie du matériel multimedia (CD, DVD, baladeur MP3, cartes mémoire, disques durs …). Ce serait donc une énième taxe, dont le fondement reste encore à prouver, qui viendrait s’ajouter au coût déjà bien élevé des appareils multimedia, comparé à certains pays européens…

Votre avis sur la chose nous intéresse !

via Clubic et ratiatum
Écrit par
Nabdys

Le site Think Secret ferme ses portes

Vendredi 21 décembre 2007 à 09:10 | Dans la catégorie Apple
Après plusieurs années de bons et loyaux services, le site Think Secret vient de fermer ses portes. Spécialisé dans la divulgation d’informations relatives à l’actualité officieuse d’Apple, celui-ci fonctionnait au ralenti depuis déjà plusieurs mois… Et pour cause puisqu’il devait faire face aux accusations portées par la firme de Cupertino.

Pour rappel, Apple n’avait pas apprécié que Think Secret révèle en avant-première des informations sur le Mac Mini ainsi que les suites logicielles iWork et iLife ’05. Le site avait alors été assigné en justice pour avoir violé des secrets industriels. Un chef d’accusation sans doute légèrement exagéré, mais qui démontre à quel point Steve Jobs aime exercer un contrôle total sur les médias du monde entier dès lors qu’il s’agit de son entreprise et ses annonces phares.

L’affaire avait par ailleurs fait grand bruit à l’époque car il était question de faire révéler les sources du site d’informations via la justice. Un cas de jurisprudence qui aurait pu coûter très cher aux médias Américains, et toute la presse s’en était alors affolée. Mais, trois ans plus tard, un accord a finalement été trouvé entre Think Secret et Apple, mettant ainsi un terme prématuré à ce dangereux procès.

Nick Ciarelli, l’auteur du site, a précisé dans son dernier billet que cet arrangement était satisfaisant pour les deux parties, que l’anonymat des sources du site était préservé et « qu’il allait maintenant être en mesure d’aller de l’avant avec ses études universitaires et des buts journalistiques élargis ».



Via Clubic

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Écrit par
Greg

Après la chasse à l’iPod, Apple s’occupe de l’iPhone

Vendredi 2 novembre 2007 à 10:44 | Dans la catégorie Apple
Apple n’aime vraiment pas qu’on utilise le nom de ses produits pour faire des sites… La marque l’a déjà démontré avec une politique agressive de poursuites envers tous les sites utilisant “iPod” dans leur URL, fidèle à cela, elle continue sa chasse envers les sites utilisant le mot “iPhone”. Ainsi, le site modmyiphone a reçu de gentilles lettres des avocats de la pomme pour rapidement changer de nom, il devient donc modmyifone! C’est sûrement le premier d’une grande liste, heureusement qu’il existe encore des marques tolérantes.



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Écrit par
Greg

Une amende de 220 000 de dollars pour 24 chansons

Vendredi 5 octobre 2007 à 12:04 | Dans la catégorie Juridique
Jammie Thomas, 30 ans, mère de deux enfants, est la première à avoir décidé d’aller jusqu’au procès plutôt que de passer un accord avec les six maisons de disque (Sony BMG, Arista Records LLC, Interscope Records, UMG Recordings., Capitol Records et Warner Bros. Records) qui l’accusaient d’avoir téléchargé et partagé sur le réseau de P2P Kazaa 1 702 morceaux de musique.
Après avoir clamé devant la Cour, qu’elle n’avait pas téléchargé ces titres et qu’elle n’avait même jamais installé le logiciel Kazaa, elle vient d’être condamnée à verser aux plaignants la somme de 220 000 dollars ! L’accusation portait en fait sur seulement 24 morceaux qui auraient été téléchargés, mais également partagés sur le réseau. J.Thomas devra en fait payer 9 250 dollars par titre. Pour le moment, l’accusée ne s’est pas prononcée au sujet d’un éventuel recours en appel…

“Ceci annonce clairement le message, du moins je l’espère, que télécharger et distribuer nos productions musicales n’est pas autorisé”, a déclaré Richard Gabriel, avocat principal des six labels impliqués dans cette affaire.

“Je pense que ce verdict est le signe que les lois sur le copyright ont besoin d’être ajustées de façon à coller à la réalité d’aujourd’hui”, explique Cindy Cohn, directrice juridique de l’EFF (Electronic Frontier Foundation), à News.com

via Clubic

 
 
   
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