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Écrit par
Julien F.

La Justice norvégienne se penche sur les DRM d’Apple

Vendredi 7 novembre 2008 à 11:39 | Dans la catégorie Apple, Juridique

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Fin septembre, nous vous annoncions que le médiateur chargé de la défense des consommateurs en Norvège, avait lancé un ultimatum à Apple. Celui-ci avait alors demandé à la firme Pommée d’apporter, avant le 3 novembre, des explications convaincantes quant aux raisons pour lesquelles une grande partie de la musique achetée sur iTunes ne pouvait pas être utilisée sur d’autres lecteurs que l’iPod. Faute de quoi il saisirait le Conseil du marché, une instance gouvernementale chargée des plaintes de ce genre.

Fidèle à ses engagements, le médiateur norvégien a décidé cette semaine de porter l’affaire devant le Conseil du marché, Apple s’étant contenté de lui adresser une fin de non-recevoir. La décision du conseil sera rendue en avril 2009, avec à la clef relaxe ou condamnation avec obligation de changer de politique.

De toute évidence, la défense d’Apple devrait reposer sur le fait que la firme a les mains liées, dépendant du bon vouloir des maisons de disque qui refusent pour la plupart qu’iTunes propose des fichiers sans DRM. Mais comme le font justement remarquer nos confrères de Numerama, Apple devra alors expliquer pourquoi il refuse « de proposer son format FairPlay à ses concurrents moyennant finances, et pourquoi l’iPod n’est pas capable de lire les fichiers Windows Media alors même que Microsoft, de son côté, propose à tous les fabricants de lire ses DRM. Et s’il est soumis aux desiderata des majors, pourquoi Apple ne porte-il pas plainte lui-même pour distorsion de concurrence contre les maisons de disques qui favorisent ses adversaires sur le marché. »

Écrit par
Greg

Le texte de la loi Création et Internet voté par le Sénat

Vendredi 31 octobre 2008 à 10:43 | Dans la catégorie Loi Hadopi

C’est en seulement 24h, que le Sénat a examiné et voté l’ensemble des dispositions et des amendements de la loi Création et Internet (ex HADOPI). Voici un petit compte rendu réalisé par nos confrères de Numerama :

  • Les sénateurs ont accepté le principe d’un label décerné par l’Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres logiciels de filtrage jugés suffisamment efficaces, et accepté le principe d’un spyware imposé aux internautes pour vérifier leur activation.
  • Ils ont également validé l’intégration de la lutte contre le piratage au programme du Brevet informatique et Internet des collégiens.
  • Les sénateurs n’ont pas adopté les amendements visant à rendre suspensif le recours des abonnés condamnés, afin que la suspension de l’abonnement à Internet n’intervienne qu’après l’étude du recours. La ministre de la Culture a pour objectif que l’Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées.
  • Le Sénat a également accepté une proposition de la commission des affaires culturelles, qui vise à donner à l’Hadopi la possibilité d’imposer des mesures de filtrage ou de bridage de l’accès à Internet comme alternative à la suspension de l’abonnement à Internet.
  • La durée de la suspension de l’abonnement à Internet a été ramenée à 1 mois, contre trois mois maximum prévus par le texte pour une première suspension.
  • Le délai de la VOD va être ramené au niveau des DVD (6 mois après la sortie en salle) au plus tard le 1er mars 2009.
  • Un standard d’interopérabilité des DRM pour la musique sera adoptée dans les six mois suivants la promulgation de la loi, ce qui concrètement doit conduire les maisons de disques à abandonner les DRM au profit du seul MP3.

Ce texte adopté par les sénateurs va être renvoyé devant les députés de l’Assemblée Nationale, au début de l’année prochaine, où le débat devrait être plus compliqué… À suivre.

Écrit par
Julien F.

La contre-attaque inespérée de LuxPro !

Jeudi 16 octobre 2008 à 10:26 | Dans la catégorie Juridique

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En mars 2005, Luxpro profitait du CeBit d’Hanovre pour sortir son Super Shuffle. A l’époque, il s’agissait d’un superbe clone de l’iPod Shuffle qui avait provoqué une vague médiatique sans précédent pour la marque asiatique. Apple avait bien évidemment réagi quelques jours après et fait retirer le produit de la vente, enterrant de fait cette sombre histoire… Jusqu’à récemment.

L’année dernière, soit deux ans après les faits, LuxPro a décidé de contre-attaquer une première fois et a déposé une plainte contre Apple devant un tribunal taïwanais. La marque réclamait alors 100 millions de dollars de dommages et intérêts, car elle estimait que la firme Pommée lui avait fait perdre de l’argent. Sans résultat, puisque la justice ne lui a semble-t-il pas donné raison.

Mais aussi étonnant que cela puisse paraitre, LuxPro n’a pourtant pas abandonné tout espoir de pouvoir obtenir de l’argent d’Apple et vient donc de déposer une nouvelle plainte au tribunal de Texarkana, dans l’Arkansas. Le fabricant estime cette fois que la firme Pommée a usé illégalement de certaines pressions pour faire retirer du marché le Super Shuffle, violant ainsi les règles de concurrence de l’État de Californie. Avant d’ajouter que son baladeur n’avait rien d’une banale copie au vu de ses fonctionnalités très différentes de l’iPod Shuffle de l’époque. LuxPro réclame toujours 100 millions de dollars de dommages et intérêts.

Voilà de quoi relancer une affaire insolite, qui ne mènera sans doute pas bien loin. La copie n’ayant pas suffi à s’enrichir, autant s’attaquer directement au constructeur d’origine et lui grappiller quelques dollars ! Mais comme l’on-dit, qui ne tente rien n’a rien.

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Julien F.

Glowria acquiert une partie de CPFK

Vendredi 3 octobre 2008 à 11:14 | Dans la catégorie Autres, Juridique, VoD

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Depuis quelques mois le groupe CPFK, partenaire d’Archos et détenteur des enseignes Vidéo Futur, Cinebank, Vidéo Pilote et Moovyplay, est confronté à des difficultés financières importantes. Après le lancement d’une procédure de redressement judiciaire au mois de juillet, nous apprenons aujourd’hui que le groupe Netgem, à travers sa filiale Glowria, a partiellement acquis les actifs de CPFK ainsi que le tiers de ses effectifs (35 personnes). Le montant de la transaction se monterait lui à environ 2 millions d’euros.

Dans un communiqué de presse officiel, Netgem indique que « le périmètre de reprise inclut principalement les actifs et compétences associés à la distribution de DVD et à la gestion du réseau de franchisés, à l’exploitation technique et à la maintenance des automates, ainsi qu’à la gestion des participations dans des franchisés (environ 80) ». Avant d’ajouter que « les actifs ainsi acquis bénéficieront pleinement des compétences technologiques de Netgem et des fortes synergies avec sa filiale Glowria, leader indépendant de la vidéo à la demande et de la location par Internet ».

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Greg

Alcatel-Lucent n’aura pas un centime

Vendredi 26 septembre 2008 à 11:49 | Dans la catégorie Juridique

Coup dur pour Alcatel-Lucent, qui espérait empocher 1,52 milliard de dollars de la part de Microsoft pour violation de brevets MP3, puisque la cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de San Diego, qui avait déjà annulé la condamnation du géant américain datant de 2007.

Pour rappel, Alcatel-Lucent reprochait à Microsoft d’utiliser le format MP3 sans les autorisations nécessaires. Microsoft avait indiqué lors du procès qu’il avait acquis les licences d’exploitation du format MP3 auprès de la société allemande Fraunhofer pour 16 millions de dollars. Mais l’équipementier américain Lucent souhaitait annuler la validité de la licence en assurant que Bell Labs, lorsqu’elle était encore filiale de Lucent, avait participé à l’invention du MP3 et pouvait donc prétendre également à recevoir compensation financière.

via numerama

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Écrit par
Julien F.

CPFK confronté à des difficultés financières importantes

Samedi 19 juillet 2008 à 11:15 | Dans la catégorie Autres, Juridique, VoD

Délicate situation pour l’un des partenaires d’Archos, j’ai nommé CPFK, que l’on connait ici pour son offre Moovyplay, mais qui est aussi à la tête des enseignes Vidéo Futur, Cinebank, et Vidéo Pilote. Le groupe a annoncé hier être confronté «  à des difficultés financières importantes, qui l’ont conduit à introduire une procédure de redressement judiciaire ».

Pour CPFK, ses problèmes de trésorerie ont pour principale origine le piratage qui provoque actuellement la dégradation générale du marché (physique) de la vidéo. Mais pour le groupe les vidéoclubs subissent aussi une comparaison constante et dégradante de leurs services comparés à la VOD au travers d’importantes campagnes de communication, ceci ayant pour conséquence la perte de nombreux clients qui s’en remettent à ces nouvelles offres numériques.

Toutefois, grâce à la procédure de redressement judiciaire, le groupe CPFK va pouvoir poursuivre ses activités et compte bien en profiter pour rebondir. Ses ambitions sont d’ailleurs clairement affichées : « capitaliser et soutenir son réseau de points de vente pour passer ce virage difficile, continuer à satisfaire toujours plus de clients tant par une offre DVD de qualité que par le développement du Moovyplay en France, mais aussi à l’international dont il reçoit de nombreuses sollicitations ».



Le communiqué de presse :

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Écrit par
Greg

La taxe copie privée annulée !?

Dimanche 13 juillet 2008 à 14:26 | Dans la catégorie Juridique

Vendredi 11 juillet, le Conseil d’État a annulé la redevance pour copie privée appliquée aux CD, DVD, baladeurs et disques durs intégrés aux appareils de salon ! Cela fait suite à une plainte de la Simavelec (Syndicat de l’industrie de matériels audiovisuels électroniques) déposée devant le la haute juridiction administratrice pour dénoncer une décision de la commission d’Albis datant du 20 juillet 2006 et portant sur l’application de la taxe aux supports précités.

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