Generation MP3 : le blog des baladeurs MP3

Le 24 septembre dernier, le Parlement européen avait torpillé la riposte graduée que la France souhaite mettre en place au travers de la loi Création et Internet (anciennement Hadopi), en adoptant l’amendement 138 (appelé aussi Bono / Cohn Bendit) au paquet télécom. Malheureusement, Nicolas Sarkozy a réussi son bras de fer au Conseil de l’Union Européenne puisque les ministres en charge des télécommunications ont accepté de supprimer du Paquet Télécom cet amendement qui faisait obstacle au projet français…

“Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l’Europe. Ce n’est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général“, regrette le député Guy Bono, à l’origine de l’amendement 138. “Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne“.

Mais Guy Bono a prévenu qu’il redéposerait l’amendement en seconde lecture. Cependant, la Commission européenne a fortement critiqué le projet de loi présenté par Christine Albanel, et notamment sur la suspension de l’abonnement à Internet et l’irrespect des droits de la défense. Le texte devra être corrigé avant son adoption, ce qui gèle provisoirement les débats. À suivre !

A lire :

• Le Conseil supprime l’amendement 138, mais Bruxelles gèle l’Hadopi
• L’amendement 138 est supprimé, Guy Bono promet son retour

C’est en seulement 24h, que le Sénat a examiné et voté l’ensemble des dispositions et des amendements de la loi Création et Internet (ex HADOPI). Voici un petit compte rendu réalisé par nos confrères de Numerama :

• Les sénateurs ont accepté le principe d’un label décerné par l’Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres logiciels de filtrage jugés suffisamment efficaces, et accepté le principe d’un spyware imposé aux internautes pour vérifier leur activation.
• Ils ont également validé l’intégration de la lutte contre le piratage au programme du Brevet informatique et Internet des collégiens.
• Les sénateurs n’ont pas adopté les amendements visant à rendre suspensif le recours des abonnés condamnés, afin que la suspension de l’abonnement à Internet n’intervienne qu’après l’étude du recours. La ministre de la Culture a pour objectif que l’Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées.
• Le Sénat a également accepté une proposition de la commission des affaires culturelles, qui vise à donner à l’Hadopi la possibilité d’imposer des mesures de filtrage ou de bridage de l’accès à Internet comme alternative à la suspension de l’abonnement à Internet.
• La durée de la suspension de l’abonnement à Internet a été ramenée à 1 mois, contre trois mois maximum prévus par le texte pour une première suspension.
• Le délai de la VOD va être ramené au niveau des DVD (6 mois après la sortie en salle) au plus tard le 1er mars 2009.
• Un standard d’interopérabilité des DRM pour la musique sera adoptée dans les six mois suivants la promulgation de la loi, ce qui concrètement doit conduire les maisons de disques à abandonner les DRM au profit du seul MP3.

Ce texte adopté par les sénateurs va être renvoyé devant les députés de l’Assemblée Nationale, au début de l’année prochaine, où le débat devrait être plus compliqué… À suivre.

Le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008 par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Il doit être débattu au Parlement à l’automne. Il a pour objet de mettre en place une riposte contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants.

Dans ce contexte, La Cantine en partenariat avec 11.100.34. Avocats Associés. organise un débat public, suivi d’un vote, retransmis en direct, le 16 octobre prochain, de 19h à 21h, en présence d’experts et de grands témoins.

En attendant le jour J, sur le blog dédié http://happening-juridique.com, vous trouverez une liste non exhaustive d’arguments faisant la promotion du projet de loi et s’y opposant. Ce blog est ouvert, nous vous encourageons à donner votre avis dès aujourd’hui en postant vos commentaires.

En présence de:

• Lucile Brandi-Sommerer, avocat au Barreau de Paris, 11-100-34 Avocats Associés,
• Xavier Filliol, directeur des contenus de la société Com One, cofondateur des sociétés Mp3.fr et Musiwave,
• Jérôme Giusti, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, 11-100-34 Avocats Associés,
• Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma
• Simon Istolainen, associé dirigeant de MyMajorCompany,
• Hervé Rony, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique,
• Serge Vatine, avocat au Barreau de Paris, 11-100-34 Avocats Associés,
• Jérémie Zimmerman, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Nous lançons également un appel à témoin sur le lien suivant :
http://www.dailymotion.com/video/x6×3nb_pour-ou-contre-le-projet-de-loi-had_news

Alors POUR ou CONTRE ? Faites entendre votre voix le 16 octobre à partir de 19h à La Cantine.

via les Catalyseurs Numériques

Le Parlement européen a torpillé, cet après-midi, la riposte graduée que la France souhaitait mettre en place au travers de la loi Création et Internet (anciennement Hadopi), en adoptant l’amendement 138 (appelé aussi Bono / Cohn Bendit) au paquet télécom !

“L’amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire”, explique Guy Bono, député européen socialiste.

“Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l’autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique.”

La mesure phare du projet de loi Création et Internet ne verra donc pas le jour pour le moment. Rappelons qu’elle prévoyait sous contrôle d’une autorité administrative, l’HADOPI, l’envoi de messages d’avertissement à des internautes se rendant coupables du téléchargement illicite de fichiers protégés par des droits d’auteur, avec pour sanction ultime la coupure de l’accès Internet. Une sanction administrative et non pénale avait mis en avant la ministre française de la Culture.

C’est donc une bonne nouvelle, mais rien n’est encore totalement acquis. Qu’en pensez-vous ?

A lire :

• L’Europe signe “l’arrêt de mort de la riposte graduée”
• Europe : l’arrêt de mort de la riposte graduée française
• Riposte graduée : Albanel pourrait tenter le passage en force
• Christine Albanel maintient la riposte graduée

Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam’s, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie viennent de signer dans le Journal du dimanche une tribune appelant à la lutte contre le téléchargement illégal. Ce faisant, ils manifestent un soutien explicite au projet de loi Hadopi voulu par Nicolas Sarkozy et Christine Albanel !

“Nous sommes inquiets, très inquiets. La France a créé les droits d’auteur. La France adore la culture. La France aime aussi beaucoup l’Internet haut débit et, à outrance, les téléchargements de musique ou de films”

“Internet nous fait partager le monde. On ne peut que s’en réjouir. Mais ne soyons pas hypocrites. Aujourd’hui, de bonnes âmes essaient de faire croire que la liberté de tout faire, donc de faire tout et n’importe quoi sur Internet est un droit de l’homme que rien ne saurait contrarier sauf à tomber dans une forme de dictature préhistorique. Eh bien non!“

“La création, les métiers qui y sont liés, notre activité sont plus que fragilisés, mis en péril, par la déferlante des échanges d’oeuvres sans autorisation ni rémunération des artistes et des autres ayants droit”

“Notre bonheur est de chanter ou de jouer et nous voulons que demain d’autres que nous aient la chance que nous avons eue hier. Le projet de loi, proposé par la ministre de la Culture, issu de la mission menée à l’automne dernier par Denis Olivennes, nous donne de très bonnes cartes pour qu’Internet, la culture et la création soient réconciliés. Nous le soutenons”

Qu’en pensez-vous ?

via Clubic

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En ce moment, on entend beaucoup parler de la loi Hadopi. Ce texte de loi en préparation abrite la future politique française en matière de lutte contre le piratage, avec pour outil principal : la riposte graduée, cette suspension qui hésite entre les vertus pédagogiques et répressives. Le texte a été présenté officiellement par Christine Albanel, en Conseil des ministres mercredi 18 juin. Il sera ensuite déposé au Sénat en juillet pour un vote final cet automne. Nos confrères de PcInpact viennent de réaliser un dossier assez complet sur cette loi, son contexte, ce qui va être mis en place et ce qui nous attend… Que pensez-vous de cette loi ?

La loi Hadopi et la riposte graduée pour les nuls

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