A une quinzaine de jours de l’examen du projet de loi “droits d’auteur et droits voisins”, six pétitions circulent, visant l’une ou l’autre des dispositions du projet de loi “droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) :
a) La pétition de l’interassociation des bibliothécaires et archivistes pour une législation équilibrée en matière de droit d’auteur dans la société de l’information (5329 signatures a ce jour)
http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=24
b) L’ appel des historiens des medias pour le droit à l’utilisation pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des images et des sons, initié par la Société pour l’histoire des médias (960 signatures a ce jour)
http://www.histoiredesmedias.com/petitiondroitdauteur.htm
c) La pétition des enseignants, chercheurs et étudiants pour l’exception pédagogique. Toute recente, elle a recueilli 464 signatures
http://www.politechnicart.net/exception/
d) La pétition initiée par Eucd.info demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI (Un peu plus de 54 048 signatures, en quelques jours)
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
e) La pétitition pour les webradios initié par le Collectif Webradios France a recueilli signatures 8 244 signatures à ce jour
http://antidrm.free.fr/dotclear/
f) L’Appel pour l’accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique, initié par Christian Paul et la Fondation Temps nouveaux
http://www.temps-nouveaux.net/article.php3#sp148
Soit plus de 69 000 signatures pour les six pétitions.
Pour mémoire, l’appel “Libérez la musique” initié par le Nouvel Observateur en fevrier 2004 avait franchi la barre des 39.000 signatures d’internautes, s’ajoutant à celles de très nombreux artistes etresponsables politiques.
Pour suivre la mobilisation contre la DADVSI : http://dadvsi.hautetfort.com/
a) La pétition de l’interassociation des bibliothécaires et archivistes pour une législation équilibrée en matière de droit d’auteur dans la société de l’information (5329 signatures a ce jour)
http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=24
b) L’ appel des historiens des medias pour le droit à l’utilisation pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des images et des sons, initié par la Société pour l’histoire des médias (960 signatures a ce jour)
http://www.histoiredesmedias.com/petitiondroitdauteur.htm
c) La pétition des enseignants, chercheurs et étudiants pour l’exception pédagogique. Toute recente, elle a recueilli 464 signatures
http://www.politechnicart.net/exception/
d) La pétition initiée par Eucd.info demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI (Un peu plus de 54 048 signatures, en quelques jours)
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
e) La pétitition pour les webradios initié par le Collectif Webradios France a recueilli signatures 8 244 signatures à ce jour
http://antidrm.free.fr/dotclear/
f) L’Appel pour l’accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique, initié par Christian Paul et la Fondation Temps nouveaux
http://www.temps-nouveaux.net/article.php3#sp148
Soit plus de 69 000 signatures pour les six pétitions.
Pour mémoire, l’appel “Libérez la musique” initié par le Nouvel Observateur en fevrier 2004 avait franchi la barre des 39.000 signatures d’internautes, s’ajoutant à celles de très nombreux artistes etresponsables politiques.
Pour suivre la mobilisation contre la DADVSI : http://dadvsi.hautetfort.com/
