Ce devait être cet après-midi : finalement les internautes ont gagné un sursis de quelques jours de liberté supplémentaire, puisque le vote solennel de la loi Création et Internet n’aura lieu que le 12 mai.
Les députés auront donc tout loisir pour examiner les (nombreux) amendements restants à examiner (et à repousser pour le gouvernement). Si la loi est votée -et elle devrait l’être-, elle passera ensuite au Sénat le 14 mai.
Nicolas Sarkozy avait promis à ses amis artistes un vote définitif le 14 mai, ça paraît un peu mal engagé, mais ne vous inquiétez : cette loi sera bel et bien votée !
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Suite à son premier rejet par l’Assemblée (lire cette actu), le projet de loi Création et Internet repassera en deuxième lecture le 29 avril, et non pas le 28 qui sera bien consacré à l’examen du texte concernant l’inceste. Le gouvernement s’est certainement rendu compte que ça aurait fait un peu mauvais genre…
Le texte sur la répression des internautes qui sera examiné sera celui d’avant la Commission mixte paritaire, qui durcissait encore la loi (c’est toujours ça de gagné). On ignore encore combien de jours seront réservés à la lecture de cette loi, mais gageons qu’elle fera couler de l’encre numérique, et peut-être même plus que lors de la première lecture.
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La loi Création et Internet a été votée par l’Assemblée Nationale… Oui, ça n’est pas une très bonne nouvelle, et dans les faits, voilà ce qu’elle instaure :
- Une «haute autorité», l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Å’uvres et la Protection des Droits sur Internet), chargée de surveiller le bon respect des droits d’auteurs. C’est notamment elle qui enverra les e-mails, courriers puis décidera de couper l’accès internet; c’est ce qu’on appelle…
- La «riposte graduée». Si votre IP est repérée à fouiner sur les résequx P2P, l’HADOPI vous enverra un e-mail, puis un courrier, puis coupera internet. Pendant un mois (en cas de transaction), deux mois ou jusqu’à un an, vous n’aurez pas à payer votre accès au web.
- Pour éviter tous ces problèmes, la loi fait obligation d’installer un pare-feu sur votre ordinateur. Payant, non-interopérable, cette application devra interdire le téléchargement de contenu illicite.
- Les sites de téléchargement légal bénéficieront d’un «label HADOPI» et d’un sur-référencement sur les moteurs de recherche. Bon courage pour faire avaler la pilule auprès des Google et consorts…
Bref, un cauchemar. La loi sera votée définitivement le 9 avril après son passage en commission mixte paritaire, qui ne compte que des membres de l’UMP. Heureusement, toute cette mascarade paraît tellement mal ficelée, aussi bien techniquement que juridiquement, que cette loi pourrait bien finir comme DADVSI : aux oubliettes d’internet. Espérons !
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Pour la bonne bouche, deux petites informations sur nos législateurs, qui ont l’air de pédaler sec, à commencer par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Elle s’est exprimée à propos de la création d’une liste blanche des sites interdits via les hot-spots publics, une des mesures de la loi Création et Internet : « j’ai le sentiment que c’est très incommode d’aller pirater depuis une borne dans un jardin, ce n’est pas terrible en termes de débit. Et je pense qu’il vaut mieux avoir recours à la voie de l’injonction et de demander à une collectivité de sécuriser ses bornes et de faire confiance au fait que c’est très peu pratique et avoir recours à des dispositifs pare-feu». Voilà qui est frappé au coin du bon sens…
Le bon sens en action, c’est également Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, qui a donné lors d’une réunion de préparation à l’examen du projet de loi une solution intéressante au problème du piratage : «Je vous le dis de manière très forte et je le dis à Jean-François (Copé) pour ses enfants comme je l’ai fait avec les miens car évidemment ils ont exactement les mêmes réflexes : j’ai fait quelque chose qu’il faut que tous les Français se disent, c’est que je leur ai donné un budget.
Parce que si vous avez des enfants qui sont mineurs qui ne travaillent pas et que vous considérez que vous ne leur donnez pas de l’argent de poche pour acheter de la musique sur iTunes, évidemment ils vont continuer à pirater. Il y a une question d’éducation y compris des parents et il faut qu’on pense à cela».
Rappelons qu’il faut une carte bleue pour acheter de la musique sur l’iTunes Store. L’examen de la loi devrait débuter le 10 mars.
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Il y en a qui ne doivent pas savoir quoi faire pendant les vacances… C’est peut-être le cas de
Captain Ødegård, ce norvégien vient de réaliser un
Creative Zen Stone géant entièrement en bois ! Fonctionnel, ce baladeur hors normes dispose de 4Go, d’une batterie rechargeable et ses dimensions sont de 21×14x5 cm. Le tout lui aura coûté 9$… Impressionnant.
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