La loi Création et Internet, qui institue la riposte graduée, sera bel et bien votée en mars - ainsi en va t-il de la volonté du président de la République, lors de l’installation du Conseil pour la création artistique.
Cette loi, qui a déjà été votée par le Sénat à la fin du mois d’octobre 2008, attend de repasser à l’Assemblée nationale pour un vote définitif. Visiblement, Nicolas Sarkozy ne va laisser aucune marge de manoeuvre aux députés puisque comme pour le texte sur l’audiovisuel public, la loi sera appliquée, qu’on le veuille ou non !
On notera le ton un rien martial du président : «Nous avons essayé en 2007, de trancher la question si difficile des droits d’auteur sur Internet, du piratage qui détruit massivement la musique et le cinéma. […] Je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché.» On verra si à l’usage la riposte graduée (qui a l’air de plaire au-delà des frontières de l’Hexagone) permettra de réduire le piratage sur internet.
- via GNT
