Et allez, non contente d’imposer aux internautes français la présence d’un mouchard sur leurs ordinateurs et de faire planer sur leur tête l’épée de Damoclès d’une coupure de leur accès internet (tout en continuant à le payer !), l’industrie du disque passe désormais à un autre combat : l’augmentation des revenus versés par les sites de streaming.
L’ADAMI, qui gère les droits de 10 000 artistes-interprètes, déplore ainsi que la somme qui est reversée à ses sociétaires dans le cadre de l’écoute en streaming ne soit que de 0,1 centime d’euro. Il faut ainsi qu’un titre soit 100 000 fois pour que l’interprète touche 100 euros.
Pourtant, les Deezer et compagnie reversent déjà de 50 à 70% de leurs revenus aux maisons de disque (lire cette actu)… On se demande bien où va cet argent…
Dans le même ordre d’idée, et puisqu’on y est, la Sacem remet sur le tapis son projet de réclamer la taxation des FAI afin de financer la culture, une taxe qui sera à n’en pas douter répercutée sur les abonnements. Ça va devenir difficile d’accéder à internet…
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Jamais l’expression «Filer à un train de sénateur» n’aura été si fausse : après l’Assemblée nationale hier (lire cette actu), le Sénat a voté la loi Hadopi, avec 189 voix pour et 14 contre.
Il reste deux recours pour les opposants : le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par l’opposition pour abroger le concept de double-peine (malgré la coupure de son accès web, l’internaute devra continuer de payer son abonnement)… ainsi que l’Union Européenne, dont le Parlement a récemment voté le fameux amendement 138 (lire cette actu).
Malheureusement, il semble que Vivianne Redding, la commissaire européenne en charge de la société de l’information et des médias, pense que cette loi n’est pas incompatible avec le droit européen. La bataille n’est pas finie !
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Pas de surprise de dernière minute cette fois, la loi Création et Internet a été solennellement votée aujourd’hui… Mais il ne s’agit pas d’un plébiscite, loin de là : 296 pour, 233 contre.
La loi doit encore passer au Sénat où il ne fait guère de doute qu’elle soit là aussi entérinée. Souriez, vous serez bientôt surveillé !
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C’est aujourd’hui que l’Assemblée retrouve la loi Création et Internet, piteusement rejetée le 9 avril dernier (on s’en rappelle encore). Pas de surprise, il s’agit toujours de couper la chique à internet pour les internautes indélicats tout en continuant à payer son abonnement… Malgré le vote de l’amendement 46 par le Parlement européen, statuant que l’accès au web était une liberté fondamentale.
La loi, dont la lecture se poursuivra jusqu’au 12 mai, devrait cette fois être votée, les députés UMP étant remontés comme des pendules. Malheureusement pour nous, le passage en Commission mixte paritaire a encore durci les conditions de la loi, on y trouve notamment un amendement concernant le logiciel de sécurisation des données (à installer obligatoirement…) qui devra en plus surveiller les e-mails ! Bienvenue en Chine…
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On a peine à le croire, mais pourtant : l’Assemblée nationale a rejeté la mouture de la loi Création et Internet issue de la Commission Mixte Paritaire, qui avait opté pour sa version «hardcore» (notamment, les privés d’internet devant continuer de payer leur accès au web, etc.) ! Le vote, à main levée, a eu lieu dans un hémicycle où les députés socialistes étaient plus nombreux que leurs collègues de l’UMP…
Les commentaires vont bon train, je ne peux résister à vous passer celui-ci d’un attaché parlementaire : « C’est hallucinant ! Sarkozy va piquer une crise de dingue, une colère noire, au groupe UMP, au Gouvernement. Un texte rejeté comme cela, c’est incroyable !»
En ce qui concerne la loi en elle-même, le gouvernement va devoir revoir sa copie, et remettre le texte au vote, ce qui peut durer quelques mois ! HADOPI est donc repoussé aux calendes grecques, il y a donc une justice…
Mise à jour : la loi repassera les plats à partir du 27 avril, d’abord au Sénat puis à l’Assemblée… Mais il faudra rediscuter tous les aspects du projet ! Pour la petite histoire, voici la vidéo du vote d’aujourd’hui :
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C’est finalement demain vers 17 h que doit débuter les débats autour de la loi Création et Internet, qui trois ans après la loi DADVSI, va tenter de réguler le téléchargement illégal.
Le but de cette loi est de créer une Haute Autorité du téléchargement, l’Hadopi, ainsi que la mise en place effective du concept de riposte graduée. L’internaute indélicat recevra dans un premier temps un e-mail, puis un recommandé, et enfin il pourra se voir couper l’accès internet…
Tout cela se heurte à la résistance extrêmement vive des internautes, mais également de l’Europe (qui a estimé que la coupure à l’accès internet était une restriction de liberté d’expression) et de certains députés UMP un peu plus clairvoyants que Christine Albanel et le gouvernement - le lobby des industries culturelles fonctionne visiblement à plein.
Pour mieux comprendre les enjeux et les futurs débats, nous vous conseillons ce dossier de Libé. Numerama a de son côté mis en place une page spéciale afin de suivre les débats. Nos confrères de PCInpact sont également en pointe sur cet épineux dossier.
Enfin, pour la bonne bouche, voici à quoi ressemble la riposte graduée sur papier :
Vous avez dit usine à gaz ?
Les internautes français, malgré la désastreuse image que leur donnent l’industrie du disque et les autorités, ne sont pas de méchants pirates passant leur journée à télécharger du contenu illégal.
D’après un sondage TNS Sofres portant sur 1 000 individus paru dans le quotidien gratuit Metro, ils ne sont en effet que 29% à assurer avoir déjà téléchargé du contenu sur les réseaux P2P… La musique (18%), les films (13%), les séries TV (5%) et les jeux vidéo (4%) sont les contenus les plus prisés, sans trop de surprises.
Certes, ce sondage, mené en «face à face», n’a rien de hautement représentatif, mais il semble bien que les internautes ne soient pas tous ces abominables voleurs volontiers dépeints par l’industrie…
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