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iMike

Pas de taxe Copie Privée pour Archos

Jeudi 24 juin 2010 à 16:55 | Dans la catégorie Archos

Soulagement chez Archos : la Commission Copie Privée, qui souhaitait taxer lourdement les tablettes du distributeur français, a décidé de n’en rien faire. Archos est donc exempté de la fameuse taxe qui menaçait de plomber les ventes des Archos 7HT et consorts.

Archos_7_home_tablet.jpg

En revanche, le cas de l’iPad n’est toujours pas résolu. La Commission donne dans ce domaine l’impression de naviguer complètement à vue…

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iMike

Copie privée : sur l’iPad et l’Archos 5IT

Mercredi 26 mai 2010 à 15:34 | Dans la catégorie Autres

La célèbre Commission sur la copie privée est actuellement en train d’examiner le cas des tablettes, qui ne sont pas encore assujettis à la taxe. Il est notamment question de l’iPad, dont le coût risque de s’alourdir de quelques euros supplémentaires : 8 euros pour l’iPad 16 Go, 10 euros pour le modèle 32 Go et 15 euros pour la version 64 Go.

Des tarifs somme toute mesurés même si on peut toujours contester la validité de cette taxe. En revanche, là où ça risque de faire mal, c’est chez Archos, dont les modèles 5IT ne sont pas soumis à cette rémunération pour les ayants droits…

03_Video_Main.jpg

L’A5IT 32 Go serait donc de 10 euros plus cher, le modèle 160 Go de 25 euros, tandis que l’Archos 5 IT de 500 Go prendrait rien moins que 50 euros de plus sur la facture. De quoi décourager pas mal d’acheteurs potentiels… Attention, tout cela est encore en discussion.

 

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Taxe sur la copie privée : et maintenant, le Blu-Ray

Mercredi 11 mars 2009 à 16:10 | Dans la catégorie Music Business

Ça n’a pas grand chose à voir avec la discussion sur la loi Création et Internet, mais on ne peut s’empêcher de faire le parallèle entre l’industrie du disque qui réclame la tête des internautes indélicats et les ayant-droits qui veulent continuer à taxer tout ce qui bouge au titre de la copie privée : ces deux groupes n’ont visiblement pas bien compris la révolution technologique qui secoue leur petit monde depuis quelques années et s’accrochent aux branches législatives pour essayer de ne pas tomber plus bas qu’ils ne sont déjà. Bref.

bluray.jpg

D’après PCInpact, la commission d’Albis devrait voter le 16 mars la taxation des supports Blu-Ray vierges, et pas qu’un peu : 3,10 euros pour 25 Go, 6,20 euros pour 50 Go et 12,40 euros pour 100 Go ! Sachant qu’un disque BR de 50 Go coûte environ 15 euros, on n’a pas fini de se fournir en Belgique ou ailleurs.

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Wizzgo : une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy

Vendredi 23 janvier 2009 à 09:11 | Dans la catégorie Music Business

Wizzgo, le défunt service de magnétoscope numérique qui permettait d’enregistrer des émissions de la TNT sur son ordinateur, n’a pas vraiment connu le succès auprès des chaînes de télévision : à force de procès et d’amendes record (480 000 euros pour M6 !), le service a du mettre la clé sous la porte.

wizzgo_site.jpg 

Toutefois, les créateurs ne baissent pas les bras, et ont rédigé une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy pour demander que soit revue la définition de la copie privée à l’occasion des discussions sur la loi «Création et Internet». Une révision qui permettrait au service de renaître sans être inquiété par les diffuseurs, qui misent sur des propositions de «catch-up TV» très limitées et incompatibles avec certains ordinateurs.

Wizzgo joint à cette lettre la pétition signée par plus de 80 000 personnes, réclamant le retour du service. Sera t-il entendu ?

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Taxe sur la copie privée : encore plus !

Mardi 13 janvier 2009 à 09:32 | Dans la catégorie Music Business

Etes-vous prêt à payer vos disques dur, baladeurs, clés USB ou support de stockage encore plus cher ? Les ayants-droit et l’industrie de la musique aimeraient bien en effet réviser largement à la hausse la taxe sur la copie privée sur les supports de stockage externe histoire de maintenir un chiffre d’affaires convenable en 2009. La chute des ventes de CD, la crise économique et les nouvelles habitudes de consommation rendent en effet nécessaire, à leurs yeux, un relèvement substantiel des barèmes.

L’industrie (essentiellement les majors et les producteurs) a reçu en 2008 un peu moins de 59 millions d’euros au titre de cette redevance, soit une hausse de 6,9% par-rapport à l’année précédente. La SCPP, Société civile des producteurs phonographiques, argue que «le public n’a jamais autant copié de musique dans le cadre de l’exception pour copie privée».

Pour donner une idée, sur un iPod, la taxe pour copie privée est actuellement de 8 euros - elle passerait à 29,56 euros ! Sur un disque dur externe équipé de fonctions multimédia, elle passerait de 10 à… 105 euros. Et ainsi de suite… Les clients français n’ont pas fini d’aller s’équiper en Belgique.

La Commission d’Albis, qui doit se réunir en février, devra statuer sur ces exigences, qui ne sont pas certaines d’être remplies puisqu’elle est sous le coup d’une réforme voulue par le gouvernement.

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Une taxe européenne sur les smartphones ?

Vendredi 26 décembre 2008 à 08:28 | Dans la catégorie Juridique

La taxe sur la copie privée, célèbre en France, a semble t-il donné des idées à la Commission Européenne, qui souhaite désormais elle aussi taxer les smartphones : ceux disposant d’un tuner TV pourrait se voir ainsi taxer de 14%, tandis que ceux intégrant un GPS devraient l’être à hauteur de 3,7% ! Un coup dur pour les constructeurs, qui comptent bien ne pas se laisser faire, en affirmant qu’ils répercuteront la taxe sur les consommateurs - un argument qui peut porter dans le contexte actuel de crise de consommation. Même si la porte-parole de la Commission tente de calmer le jeu en affirmant qu’aucune décision n’était imminente, le projet de directive sera tout de même proposé en février de l’année prochaine.

 

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Taxe sur la copie privée : pour les mobiles

Mercredi 24 décembre 2008 à 08:30 | Dans la catégorie Juridique

Petit cadeau de Noël sympathique de la part de la Commission d’Albis : si la hausse de 15% a été prorogée pour l’année prochaine (lire cette actu), en revanche la taxe sur la copie privée s’appliquera bel et bien sur les téléphones multimédia. La décision, parue dans le Journal Officiel, indique qu’à compter du 1er janvier prochain, les espaces de stockages intégrés dans les téléphones mobiles disposant de la possibilité de lire de la musique ou des vidéos (la majorité du parc) seront taxés ! Les tarifs sont les suivants : de 0,09 euro jusqu’à 128 Mo de mémoire à 50 euros pour les smartphones dotés de 400 Go et plus, ce qui n’est pas encore arrivé, mais au moins les ayant-droits auront prévu le coup…

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