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iMike

Mitterrand pousse Albanel (mais pas Hadopi) à la porte

Mardi 23 juin 2009 à 16:06 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Franchement, pauvre Christine. Elle s’est décarcassée jusqu’au ridicule pour imposer vent debout contre le monde entier et le bon sens la loi Création et Internet, et voilà comment elle est remerciée : en prenant la porte. Tout internet bruisse en effet de la rumeur qui la voudrait voir remplacée par Frédéric Mitterrand, qui officie actuellement en tant que directeur de la Villa Médicis, à Rome.

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L’annonce ne sera officielle que demain, mais d’ores et déjà on regrettera les approximations, erreurs et balourdises de Christine, les «anéfé» qui resteront dans la légende, ainsi que les nombreuses claques que son projet de loi a pris en pleine face, lui retirant toute sa substance.

Mais tout n’est pas fini pour Hadopi. Si le premier «paquet» de la loi, instituant la Haute cour a été annoncé au Journal Officiel, il reste encore le volet «sanctions» (retoqué par le Conseil Constitutionnel) à faire passer. Celui-ci devrait être examiné le 20 juillet, conformément à la volonté de Nicolas Sarkozy d’aller «jusqu’au bout», et même au-delà de la Constitution, pour imposer les vues de l’industrie du disque.

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iMike

Hadopire censurée par le Conseil Constitutionnel ! [màj]

Mercredi 10 juin 2009 à 17:41 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Il n’était pas dit que la loi Création et Internet, tant voulue par le Président de la République et la Ministre des Intérêts de l’Industrie du Disque Christine Albanel, passe comme une lettre à la Poste.

 

Déjà rejetée par l’Assemblée nationale à l’occasion d’une astuce parlementaire utilisée à bon escient par l’opposition socialiste, la loi instituant l’Hadopi a été en grande partie censurée par le Conseil Constitutionnel !

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En cause, la colonne vertébrale du projet de loi, la fameuse riposte graduée : «Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation, indique le Conseil, en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime. C’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux (…) Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner».

 

Il faudra donc à la Haute-Autorité saisir la justice avant de couper l’accès internet à un impétrant, ce qui signifie que la procédure prendra beaucoup plus de temps - Albanel ne jurait que par l’automatisation de la peine pour éduquer les masses.

 

Tout ou presque est donc à revoir pour le gouvernement, qui n’en a décidément pas fini avec ce boulet numérique !

Mise à jour : dans un point-presse, Albanel annonce… se féliciter (!) «que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé». La ministre indique vouloir «compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la “réponse graduée”». Ce sera donc à la justice de se prononcer sur la coupure de l’accès internet d’un utilisateur de réseaux P2P… Encore un projet qui va alourdir un peu plus la justice !

 

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iMike

Le routeur Hadopi

Mercredi 20 mai 2009 à 17:50 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Comment ne pas tomber entre les griffes de Christine Albanel et de son monstre juridique Hadopire ? Simple : optez pour le routeur Hadopi !

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Ce boîtier permet de programmer des téléchargements BitTorrent et de les rapatrier sur son ordinateur, le tout sans laisser son PC allumé en permanence ni même utiliser son adresse IP : le routeur détecte automatiquement les réseaux wifi environnants et «casse» leurs mots de passe ! Il est même possible de lui indiquer de ne pas se brancher sur son propre réseau sans-fil… Résultat des courses : à vous le téléchargement crapuleux en ayant l’assurance de ne pas se faire prendre ! Et tout ça pour 49 euros… C’est Christine qui va faire la tronche !

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iMike

Hadopire au Conseil Constitutionnel

Mardi 19 mai 2009 à 16:32 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Suite, mais pas fin - espérons-le - de la loi Hadopi : le PS va saisir comme convenu le Conseil Constitutionnel afin d’empêcher la promulgation de Création et Internet.

Patrick Bloche, député socialiste, a ainsi relevé «onze points d’inconstitutionnalité d’importance variable», dont des «compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l’Hadopi qui induisent l’arbitraire» et une «présomption de culpabilité sur l’internaute».

Le Conseil Constitutionnel, qui avait déjà eu son mot à dire sur la loi DADVSI, est présidé par Jean-Louis Debré, et compte dans ses rangs Jacques Chirac, qui ne sont pas particulièrement partisans du président de la République, qui a tant souhaité ce texte. On suivra avec attention la suite de ces aventures…

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iMike

Europe : une nouvelle claque contre l’Hadopire

Mercredi 6 mai 2009 à 17:16 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Ce qui est bien avec la loi Création et Internet, c’est qu’il s’y passe toujours quelque chose. Ainsi, l’amendement 138, déposé au Parlement européen par Guy Bono et qui statue qu’internet est un droit fondamental, a été voté à une écrasante majorité : 404 voix pour, 57 contre !

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Cela signifie entre autres (je vous la fait courte) qu’aucun état membre de l’Union ne peut décider la coupure d’internet, comme le voudrait l’Hadopi si elle était votée en l’état par le Parlement français. Grosse prise de chou donc en perspective au gouvernement, qui tient mordicus à complaire à l’industrie du disque en bafouant les droits des internautes.

Guy Bono, dans son communiqué victorieux, exulte : «C’est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme ! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !». On ne saurait être plus clair…

 

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iMike

La loi Création et Internet repasse les plats le 29 avril

Mercredi 15 avril 2009 à 21:40 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Suite à son premier rejet par l’Assemblée (lire cette actu), le projet de loi Création et Internet repassera en deuxième lecture le 29 avril, et non pas le 28 qui sera bien consacré à l’examen du texte concernant l’inceste. Le gouvernement s’est certainement rendu compte que ça aurait fait un peu mauvais genre…

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Le texte sur la répression des internautes qui sera examiné sera celui d’avant la Commission mixte paritaire, qui durcissait encore la loi (c’est toujours ça de gagné). On ignore encore combien de jours seront réservés à la lecture de cette loi, mais gageons qu’elle fera couler de l’encre numérique, et peut-être même plus que lors de la première lecture.

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iMike

La licence globale revient en force

Jeudi 11 décembre 2008 à 09:23 | Dans la catégorie Music Business

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Tiens, voilà que finalement, la licence globale n’est peut-être pas une option à négliger. Plutôt que de combattre l’hydre des réseaux P2P (coupez un tuyau, il en réapparaîtra dix quelques heures plus tard), les majors américains commencent à sentir tout l’intérêt qu’elles pourraient tirer d’une taxe de quelques dollars en échange d’un accès libre aux réseaux de partage. Dans les faits, trois maisons de disques seraient prêtes à rejoindre une initiative menée par Choruss, une société de perception nouvellement créée et qui a pour but de récupérer cinq dollars sur l’abonnement à internet de chaque étudiant. Une licence légale, à propos de laquelle quelques universités US ont montré de l’intérêt, et pour cause, elle permettrait de légaliser les échanges entre leurs étudiants et partant, l’arrêt des poursuites judiciaires.

Cette initiative en est encore à ses débuts, mais elle pourrait sortir de l’université pour toucher tous les internautes américains. Rappelons-nous les cris d’orfraie des majors en 2005 et 2006, lors du débat houleux sur la loi DADVSI et notamment, la licence globale. «Usine à gaz», «collectivisation de la musique», rien n’était assez fort pour vilipender un tel principe… Il faut croire que les choses changent.

 

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