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Écrit par
Cajl

Pour HADOPI , c’est aussi la rentrée

Mercredi 9 septembre 2009 à 11:38 | Dans la catégorie Loi Hadopi

En Septembre, il n’y a pas que la rentrée scolaire mais aussi le vote solennel de la loi HADOPI à l’Assemblée Nationale !

 

assemblee_nationale_francaise.jpg

Le 14, discussion entre les députés réunis en session extraordinaire.

Le 15, vote solennel.

Ensuite petit tour au devant d’une commission mixte (7 sénateurs & 7 députés) si le texte est approuvé. Puis le Conseil Constitutionnel aura son mot à dire.
Si tout va bien pour  Mr le Ministre de la Culture, le texte sera promulgué, sinon retour à la case départ sans toucher les 20 000 €.

Oups j’ai oublié dans la procédure, l’Assemblée Européenne…

Source l’Assemblée Nationale

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Écrit par
iMike

Hadopi II : on continue dans le pire

Vendredi 26 juin 2009 à 17:08 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Décidément, le gouvernement ne lâche rien sur Hadopi - après tout, Sarkozy avait bien assuré qu’il irait «jusqu’au bout»… Reprenons les derniers faits : la partie non censurée par le Conseil constitutionnel est parue au Journal Officiel. Il fallait donc au gouvernement rebâtir une sorte d’Hadopi II, centrée sur les sanctions (la Haute Autorité ne pouvant plus décider de la suspension de l’abonnement internet sans en passer par la justice).

Christine Albanel ayant été éjectée, et Frédéric Mitterrand ayant avoué ne rien y connaître, c’est donc Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux, qui se colle à l’addendum au projet de loi. Elle en profite donc pour réintroduire la surveillance des e-mails, pourtant retoquée par les députés, ainsi que l’obligation de payer son abonnement internet même si celui-ci a été suspendu par décision de justice.

Par ailleurs, une amende de 1500 euros pourra être prononcée contre l’internaute qui n’aurait pas sécurisé son accès internet.

On est donc reparti pour un tour au Parlement, qui devrait s’agiter à partir du 20 juillet, date à laquelle le projet de loi sera discuté.

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Écrit par
iMike

Mitterrand pousse Albanel (mais pas Hadopi) à la porte

Mardi 23 juin 2009 à 16:06 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Franchement, pauvre Christine. Elle s’est décarcassée jusqu’au ridicule pour imposer vent debout contre le monde entier et le bon sens la loi Création et Internet, et voilà comment elle est remerciée : en prenant la porte. Tout internet bruisse en effet de la rumeur qui la voudrait voir remplacée par Frédéric Mitterrand, qui officie actuellement en tant que directeur de la Villa Médicis, à Rome.

albanel.jpg

L’annonce ne sera officielle que demain, mais d’ores et déjà on regrettera les approximations, erreurs et balourdises de Christine, les «anéfé» qui resteront dans la légende, ainsi que les nombreuses claques que son projet de loi a pris en pleine face, lui retirant toute sa substance.

Mais tout n’est pas fini pour Hadopi. Si le premier «paquet» de la loi, instituant la Haute cour a été annoncé au Journal Officiel, il reste encore le volet «sanctions» (retoqué par le Conseil Constitutionnel) à faire passer. Celui-ci devrait être examiné le 20 juillet, conformément à la volonté de Nicolas Sarkozy d’aller «jusqu’au bout», et même au-delà de la Constitution, pour imposer les vues de l’industrie du disque.

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Écrit par
iMike

Hadopire censurée par le Conseil Constitutionnel ! [màj]

Mercredi 10 juin 2009 à 17:41 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Il n’était pas dit que la loi Création et Internet, tant voulue par le Président de la République et la Ministre des Intérêts de l’Industrie du Disque Christine Albanel, passe comme une lettre à la Poste.

 

Déjà rejetée par l’Assemblée nationale à l’occasion d’une astuce parlementaire utilisée à bon escient par l’opposition socialiste, la loi instituant l’Hadopi a été en grande partie censurée par le Conseil Constitutionnel !

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En cause, la colonne vertébrale du projet de loi, la fameuse riposte graduée : «Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation, indique le Conseil, en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime. C’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux (…) Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner».

 

Il faudra donc à la Haute-Autorité saisir la justice avant de couper l’accès internet à un impétrant, ce qui signifie que la procédure prendra beaucoup plus de temps - Albanel ne jurait que par l’automatisation de la peine pour éduquer les masses.

 

Tout ou presque est donc à revoir pour le gouvernement, qui n’en a décidément pas fini avec ce boulet numérique !

Mise à jour : dans un point-presse, Albanel annonce… se féliciter (!) «que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé». La ministre indique vouloir «compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la “réponse graduée”». Ce sera donc à la justice de se prononcer sur la coupure de l’accès internet d’un utilisateur de réseaux P2P… Encore un projet qui va alourdir un peu plus la justice !

 

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Écrit par
iMike

Le routeur Hadopi

Mercredi 20 mai 2009 à 17:50 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Comment ne pas tomber entre les griffes de Christine Albanel et de son monstre juridique Hadopire ? Simple : optez pour le routeur Hadopi !

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Ce boîtier permet de programmer des téléchargements BitTorrent et de les rapatrier sur son ordinateur, le tout sans laisser son PC allumé en permanence ni même utiliser son adresse IP : le routeur détecte automatiquement les réseaux wifi environnants et «casse» leurs mots de passe ! Il est même possible de lui indiquer de ne pas se brancher sur son propre réseau sans-fil… Résultat des courses : à vous le téléchargement crapuleux en ayant l’assurance de ne pas se faire prendre ! Et tout ça pour 49 euros… C’est Christine qui va faire la tronche !

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Écrit par
iMike

Hadopire au Conseil Constitutionnel

Mardi 19 mai 2009 à 16:32 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Suite, mais pas fin - espérons-le - de la loi Hadopi : le PS va saisir comme convenu le Conseil Constitutionnel afin d’empêcher la promulgation de Création et Internet.

Patrick Bloche, député socialiste, a ainsi relevé «onze points d’inconstitutionnalité d’importance variable», dont des «compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l’Hadopi qui induisent l’arbitraire» et une «présomption de culpabilité sur l’internaute».

Le Conseil Constitutionnel, qui avait déjà eu son mot à dire sur la loi DADVSI, est présidé par Jean-Louis Debré, et compte dans ses rangs Jacques Chirac, qui ne sont pas particulièrement partisans du président de la République, qui a tant souhaité ce texte. On suivra avec attention la suite de ces aventures…

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Écrit par
iMike

Hadopire passe comme une lettre à la poste au Sénat

Mercredi 13 mai 2009 à 16:04 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Jamais l’expression «Filer à un train de sénateur» n’aura été si fausse : après l’Assemblée nationale hier (lire cette actu), le Sénat a voté la loi Hadopi, avec 189 voix pour et 14 contre.

s__nat.jpg.jpeg

Il reste deux recours pour les opposants : le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par l’opposition pour abroger le concept de double-peine (malgré la coupure de son accès web, l’internaute devra continuer de payer son abonnement)… ainsi que l’Union Européenne, dont le Parlement a récemment voté le fameux amendement 138 (lire cette actu).

Malheureusement, il semble que Vivianne Redding, la commissaire européenne en charge de la société de l’information et des médias, pense que cette loi n’est pas incompatible avec le droit européen. La bataille n’est pas finie !

 

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