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Écrit par
tariq

Le gouvernement veut créer une autorité en charge de répr…

Mercredi 21 décembre 2005 à 10:45 | Dans la catégorie Loi Dadvsi

Le ministre de la culture abat enfin ses cartes, il veut créer une nouvelle autorité en charge de la répression contre les internautes. Cet ammendement n’a été dévoilé qu’en séance hier tardivement.

Voici le résumé que Ludovic Penet a fait sur son blog :

Ça y’est, le débat en séance plénière à l’assemblée du projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (1) a commencé. On se retiendra de dire « enfin », tant les conditions du débat sont détestables.

On retiendra peut-être surtout de la séance de cette nuit le dépôt en toute dernière minute de quatre nouveaux amendements implémentant la « riposte graduée » au téléchargement (les 225 (2), 226 (3), 227 (4) et 228(5)) et supposés, selon le ministre de la Culture, Renaud Donedieu de Vabres, placer la France « à l’avant-garde » (de la répression ?) en Europe. Amendements qui, curieusement, avaient été communiqués aux députés de la majorité (ou doit-on dire uniquement de l’UMP) et pas à ceux de l’opposition…

On retiendra probablement l’intéressante intervention de M. Frédéric Dutoit (6) (PC), argumentant avec conviction de l’inconstitutionnalité de ce projet de loi.

On retiendra certainement l’excellent discours de Christian Paul (7) (PS), député de la Nièvre et président des « Temps Nouveaux », démontrant simplement et patiemment, balladeur numérique en main, les conséquences bien réelles de ce projet de loi pour la copie privée et le logiciel libre. Une intervention qui, comme le déclara M. Jean Dionis du Séjour(8) (UDF), « structurera les débats ».

On retiendra également un ministre de la culture aux abois, excédé de voir un parlementaire n’ayant manifestement aucun besoin de cette démonstration condescendante à destination de ces pauvres petits députés, n’y comprenant forcément que pouic, mise en place, à sa demande, par la société Virgin à quelques pas de l’hémicycle.

Un ministre qui préfera cependant se replonger dans la lecture studieuse de ses notes lorsque le député de la Nièvre citera Jacques Toubon défendant en 1994, alors qu’il était ministre de la culture d’Alain Juppé, l’instauration, pour la photocopie, d’un dispositif analogue à la licence globale aujourd’hui dédaigneusement écartée.

1: http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

2: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600225.asp

3: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600226.asp

4: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600227.asp

5: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600228.asp

6: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267986.asp

7: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2338.asp

8: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267087.asp

Écrit par
tariq

Exclusif Le Ministre de la Culture pris à parti lors du dé…

Mardi 20 décembre 2005 à 19:00 | Dans la catégorie Loi Dadvsi

Alors que le débat sur la loi Dadvsi n’a pas encore commencé à l’Assemblée Nationale, on apprend par la voix du député Patrick Bloche que le Ministre de la Culture a autorisé les Majors et les fabriquants de DRM à venir “éduquer” les députés juste avant le vote.

Oui, vous avez bien entendu, les majors et les services DRM sont dans l’arêne de la République pour essayer de convaincre les députés de l’attractivité des offres de musique en ligne (Itunes, VirginMega…)

Ainsi, ils ont distribué des cartes de crédit de téléchargement d’une valeur de 9€99 aux députés pour télécharger sur VirginMega dans le salon parlementaire, espace alors accessible exclusivement aux députés puisque la séance n’était pas levée.

Pour Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l’Assemblée, c’est une situation jamais vue depuis qu’il est député. Dans les couloirs du Parlement, on évoque même le mot de “corruption”.

A suivre…



 

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