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Écrit par
Greg

Apres C. Boutin, Dupont Aignan

Mercredi 28 décembre 2005 à 22:34 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
Après C. Boutin, Dupont-Aignan: les vilains petits canard de l’UMP profitent de l’implosion du projet DADVSI pour tacler le gouvernement.

Nicolas Dupont-Aignan, député UMP de l’Essonne, a réclamé la création d’une mission d’information parlementaire “pour éviter toute précipitation législative” dans le débat sur l’échange de fichiers sur interne. En brusquant durant la trêve des confiseurs le débat essentiel sur la régulation de l’échange de fichiers musicaux et cinématographiques sur internet, le gouvernement s’est lui-même placé dans une impasse et a déchaîné la polémique. Il serait regrettable qu’il commette la même erreur en imposant dès janvier un nouveau vote. Il faut au contraire laisser le temps de la réflexion aux parlementaires. La création d’une mission d’information parlementaire, qui pourrait rendre ses conclusions d’ici à quelques mois, serait de ce point de vue tout particulièrement indiquée”, affirme-t-il, jugeant qu’elle devrait “proposer un dispositif qui ménage tant la nécessaire liberté des internautes que le respect des droits légitimes des créateurs”.

L’Assemblée nationale a suspendu le 22 décembre l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur qui reprendra après la reprise, le 17 janvier, des travaux du Parlement.
Écrit par
Greg

Le vote de la DADVSI est reporté à la rentrée.

Mercredi 28 décembre 2005 à 21:08 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
D’abord pour des raisons pratiques : le respect du calendrier prévu s’est avéré irréaliste en raison du nombre d’amendements a discuter.

Pour des raisons politiques : le vote de l’amendement légalisant le téléchargement a provoqué une vraie crise au sein du groupe UMP. Le ministre de la Culture envisageait de recourir au “vote bloqué” (à défaut de seconde délibération) pour annuler le vote de ces deux amendements. Bernard Accoyer, président du groupe UMP, a déclaré “qu’il n’était pas question de revenir (…) sur ce qui avait été voté, mais d’approfondir le débat”.

Le groupe UMP a renoncé (malgré le feu vert du Président de l’Assemblée Nationale) à demander une mission d’information parlementaire , pour ne pas faire perdre la face à Donnedieu de Vabres, qui l’avait refusée aux socialistes. Il a annoncé la création d’un groupe de travail UMP pour préparer la prochaine étape du débat parlementaire.

Ce groupe de travail est-il une pure “mise en scène” pour sortir de l’impasse dans laquelle le ministre de la culture s’est enfermé ? Ou bien les parlementaires UMP ont-ils vraiment l’intention de retravailler le texte ?

Tirons un premier bilan.

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Écrit par
tariq

Une intervention particulièrement interessante sur le proje…

Mardi 27 décembre 2005 à 17:21 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
Une excellente intervention de Yann Moulier Boutang (Professeur d’économie et directeur de publication de la revue Multitudes) sur France Culture hier !
disponible à l’écoute ici
source : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/matins/fiche.php?diffusion_id=37485
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Écrit par
Greg

Suivez en direct les débats sur la loi DADVSI

Jeudi 22 décembre 2005 à 16:13 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
Les débats sur la loi DADVSI sont encore loin d’être fini et reprennent cet après-midi, nous vous invitons à suivre ceux-ci en direct à cette adresse.
Écrit par
Romain

EXCLUSIF: LA LICENCE GLOBALE ADOPTEE !

Mercredi 21 décembre 2005 à 23:27 | Dans la catégorie Loi Dadvsi

La Licence Globale vient d’être adoptée!

Le Ministre vient d’être désavoué!

L’UMP, le Parti Socialiste, les Verts et le Parti Communiste ont voté majoritairement favorablement!

Écrit par
Romain

DADVSI: Donnedieu de Vabres veut imposer la police de l’Inte…

Mercredi 21 décembre 2005 à 23:04 | Dans la catégorie Loi Dadvsi

Les députés Christine Boutin (UMP), François Bayrou (UDF) et Patrick Bloche (PS) se sont aujourd’hui étonnés d’un amendement “surprise” du gouvernement dans le projet de loi “droit d’auteur droit voisin dans la société de l’information” (DADVSI) qui crée une commission administrative indépendante chargé de

Cet amendement, qui porte le numéro 228, prépare un système de « riposte graduée. » Pour l’Association des Audionautes, les internautes deviendraient responsables de toute utilisation qui pourrait être faite de leur abonnement Internet par des tiers. Ils seraient tracés pendant leur utilisation du web et leur adresse IP serait automatiquement enregistrée. Les majors seraient ensuite habilitées à leur envoyer des mises en demeure. Elles pourraient ensuite les traduire devant un comité de médiation, véritable instance judiciaire ad hoc capable de prononcer des amendes automatiques de 150 à 15 000 euros, sans aucune possibilité pour l’internaute d’être défendu par un avocat. Rien ne garantit ensuite que ces internautes ne seront pas finalement condamnés pour contrefaçon sur le fondement de la décision de l’autorité de médiation, puisque cette « riposte graduée » n’exclut pas des poursuites civiles et pénales supplémentaires.

Cette mesure, si elle passe à l’Assemblée Nationale, se verrait certainement bloquée par le Conseil Consitutionnel ou la CNIL selon les juristes consultés par GénérationMP3.

Une mesure tellement grave que trois députés de partis politiques différents la dénoncent . Pour le président de l’UDF, François Bayrou, c’est la création d’une “police de l’internet”. “Ce texte, l’air de rien, crée une police de l’internet, laquelle disposera de la prérogative de venir contrôler l’usage privé de nos outils informatiques”, a-t-il déclaré. “Cette police de l’internet est en train d’être mise en place sans que nul ne s’en aperçoive, sans qu’aucune autorité publique n’en ait jamais été saisie, sans même que le Conseil des ministres en ait délibéré”, s’est-il indigné.

Écrit par
Romain

DADVSI: Les débats reprennent à 16 heures

Mercredi 21 décembre 2005 à 16:08 | Dans la catégorie Loi Dadvsi

L’Assemblée Nationale ouvrira sa deuxième séance de débat concernant le projet de loi droit d’auteur, transposition d’une directive européenne, à 16 heures.

Le débat fait rage, au sein même des partis politiques, puisque plus de 50 députés UMP ont signé une proposition alternative à celle du Ministre de la Culture. Cette proposition, c’est la licence globale. Licence globale aussi adoptée hier par le groupe socialiste.

Rappelons que la licence globale, c’est un forfait optionnel (qui serait apparament de 6€90) permettant de continuer à télécharger de la musique sur Internet via les réseaux P2P sans aucun risque. Cette licence pourrait aussi intégrer les films et autres…

Ajoutons à cela les députés UMP Bernard Carayon et Muriel Marland-Militello qui font aujourd’hui une tribune dans Libération intitutlé “Coup de frein sur le Net: La réforme du droit d’auteur discutée à l’Assemblée est un risque pour la diversité culturelle.”

La politique de repression pénale du Ministre de la Culture, en total accord avec l’industrie culturelle (majors), est donc très contestée, de droite à gauche.

On évoque même l’intervention - à venir? - de François Bayrou dans l’hémicycle.

To be continued…

Tribune Libération: http://www.liberation.fr/page.php?Article=346429



 

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