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Écrit par
Greg

DADVSI code : l’ultime espoir ?

Lundi 19 juin 2006 à 11:03 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
C’est finalement le 22 juin que le projet de loi sur le droit d’auteur, que vous connaissez tous sous le nom de DADVSI, devrait être examiné en commission mixte paritaire avant d’être adopté “définitivement” par le Parlement… Ce texte plus que controversé ne sera donc pas repassé devant l’Assemblée pour une seconde lecture comme beaucoup de personne le demandaient.
Cette commission mixte paritaire est composée de sept députés (pas encore annoncés) et de sept sénateurs (connus : Jacques Valade, Michel Thiollière, Alain Dufaut, Jacques Legendre, Catherine Morin-Desailly, David Assouline, Serge Lagauche).

Aprés ce passage (éclair ?) devant la comission, le texte devra être approuvé une ultime fois par les deux chambres avant d’être ratifié définitivement par le Parlement. Cette adoption devrait avoir lieu avant le 30 juin, fin de la session ordinaire des parlementaires.
Pour rappel, les deux textes proposés à l’Assemblée et au Sénat comportent pas mal de différences importantes dont la fameuse question de l’interopérabilité qui devrait, pour le coup, refaire son apparition. Et il se murmure même que l’article sur l’interopérabilité voté par les députés serait rétablit !
Certains vont faire la tête… Vous aurez deviné de qui nous parlons.

Pour infos, ce texte dans sa forme actuelle, enterre la licence globale, implique la création d’une autorité chargée de veiller et de faire appliquer les règles concernant l’interopérabilité des mesures techniques de protection et implique la création d’un système de répression du téléchargement illégal, avec pour les particuliers une contravention de 38€ pour téléchargement d’un fichier et de 150€ pour mise à disposition sur les réseaux d’échange.

La DADVSI n’a donc pas encore fini de faire parler d’elle ! A suivre.

via Clubic

Écrit par
Greg

DADVSI : c’est (presque) fini !

Jeudi 11 mai 2006 à 09:19 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
Et non ce n’est pas une bonne nouvelle dans le sens ou la loi DADVSI a été adoptée cette nuit par le Sénat (164 voix contre 128). L’ensemble du texte est passé mais avec des modifications notamment celle dont nous vous parlions hier sur l’article 7, ce qui va obliger la Commission mixte paritaire (CMP) à se réunir afin de résoudre les désaccords entre les deux assemblées. Ceci devrait se passer fin mai, un dernier très mince espoir… Le Senat n’a donc pas entendu la sirène d’alarme tirée par les internautes, de certains artistes et de toutes les personnes contre cette loi. Merci messieurs.

Trés symbolique Renaud Donnedieu de Vabres a lancé : “vive l’offre nouvelle !” à la suite des cette adoption, avant d’ajouter “J’espère que nous obtiendrons bientôt de Bruxelles l’autorisation de notre crédit d’impôt pour l’industrie phonographique”.


via ratiatum
Écrit par
Greg

DADVSI : l’interopérabilité passe à la trappe !

Mercredi 10 mai 2006 à 10:51 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
Alors que la seule satisfaction de la loi DADVSI pouvait être l’article 7 sur l’interopérabilité des formats des fichiers téléchargés sur les “plates formes légale”, c’est le Senat qui a cette nuit, en plein examen de la loi, complètement détruit celui-ci pour adopter un dispositif totalement différent… Souvenez-vous en mars dernier certains constructeurs et notamment Apple s’étaient insurgés contre cet article, le ministre américain du Commerce était même intervenu en leur faveur. Bref, encore une histoire de lobbying où ceux qui ont de l’argent ont une fois de plus gagné et où le consommateur se retrouve mit de côté. Le principal est donc fait : iTunes est sauvé… Une aberration !
Écrit par
Greg

DADVSI : Apple s’inquiéte pour iTunes et les autres…

Mercredi 22 mars 2006 à 11:34 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
La loi DADVSI vient malheureusement d’être adoptée par l’Assemblée nationale cette nuit, et Apple n’a pas tardé à mettre en avant ses doutes… En effet, le dernier volet de la loi impose une interopérabilité des formats des fichiers téléchargés sur les “plates formes de légale “. À cause de ceci, l’iTunes Music Store serait menacé (?), car un titre téléchargé devra donc être lisible sur un iPod, mais aussi sur un Creative, un Sony, un Samsung … Certains ont même évoqué la possibilité qu’Apple ferme l’iTunes en France ?!
Aujourd’hui Apple déclare d’un côté que cette loi est une sorte de piratage soutenu par l’état et qu’elle va tuer la nouvelle économie des services légaux. Mais d’un autre côté, la pomme se frotte les mains, car cette loi pourrait aussi faire augmenter les ventes d’iPod.
A l’heure actuelle, la loi DADVSI n’est pas définitivement adoptée puisqu’elle doit encore passer par le Sénat mi-mai, il reste donc un infime espoir pour Apple, mais surtout pour nous…

SAN FRANCISCO (Reuters) - Apple Computer Inc. said on Tuesday a proposed French law that would force Apple to make sure that songs bought on its iTunes music store can work on any portable player would result in “state-sponsored piracy.”

“The French implementation of the EU Copyright Directive will result in state-sponsored piracy,” said Apple spokeswoman Natalie Kerris. “If this happens, legal music sales will plummet just when legitimate alternatives to piracy are winning over customers.”

The National Assembly, France’s lower house of parliament, passed the law on Tuesday, which French officials said is aimed at preventing any one company from building a grip on the digital online music retail market.

The new legislation would require that online music retailers provide the digital rights management software that protects copyright material to allow the conversion of music in one format to another.

But Apple said the law, which it opposes, would likely actually increase its sales of iPod music players. “iPod sales will likely increase as users freely upload their iPods with ‘interoperable’ music which cannot be adequately protected,” Kerris said. “Free movies for iPods should not be far behind.”


via reuters

push
Écrit par
tariq

Le ministre de la culture vient de tuer la webradio

Jeudi 16 mars 2006 à 22:14 | Dans la catégorie Loi Dadvsi

Le refus d’étendre la licence légale aux webradio, c’est à dire de permettre à la génération des radios internet d’avoir les mêmes conditions d’exploitations que les radios hertziennes n’a pas été voté par le gouvernement et par le ministre de la culture.

La jeune génération numérique des artistes et la diversité culturelle devra attendre un ministre capable de comprendre la révolution numérique.

Le scrutin est public, cela veut donc dire que les noms des députés qui ont voté contre seront visible sur le site de l’assemblée nationale.

Quelle erreur !

L’avenir s’invente sans eux

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Écrit par
tariq

Projet droit d’auteur le ministre obtient se revanche sur le…

Mercredi 8 mars 2006 à 11:17 | Dans la catégorie Loi Dadvsi

Hier à l’assemblée nationnale, les députés UMP ont peut être voté la fin dela copie privée sur Internet. On ne sais pas vraiment encore les conséquences de ce qu’il s’est voté hier, mais on peut dire que la copie privée est très gravement en danger et que la rémunération pour copie privée n’a plus sa place sur les Ipods.

Je vous tiens au courant lorsque j’en sais plus, car c’est un peu du n’importe quoi qui s’est passé hier et le débat reprend aujourd’hui avec un sentiment de confusion extrême.

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Écrit par
tariq

La dernière version des amendements DADVSI du gouvernement…

Lundi 27 février 2006 à 12:59 | Dans la catégorie Loi Dadvsi

Nous avons reçu ce week end comme plusieurs personnes nous l’imaginons, la dernière version des amendements qui seront proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi DADVSI.

Vous pouvez la télécharger ici



 

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