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Écrit par
Guillaume

Hadopi : finalement le portefeuille ?

Mercredi 6 juillet 2011 à 17:26 | Dans la catégorie Loi Hadopi

 

 

Qui a dit que l’argent était le nerf de la guerre ? Tout le monde sans doute, et visiblement Hadopi semble également suivre ce précepte. L’assemblée nationale a en effet voté hier le “Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles”. En Français, cette nouveauté permet à présent aux ayants droits  de réclamer des dommages et intérêts aux téléchargeurs pistés par la société TMG, qui rappelons le est un prestataire Hadopi relevant les adresses. Cette nouvelle mesure pourrait donc valoir aux internautes pincés bien plus que l’amende forfaitaire de 1500 Euros et la coupure de connexion.

 

Dans le même temps, la CNIL a effectué une mise en demeure sur cette société, dont certaines informations auraient malencontreusement fuitées, pointant du doigt le manque de sécurité du système.  Un bon gros bazar en somme, rien de bien original.

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Écrit par
Guillaume

Hadopi : En PUR légalité

Mardi 7 juin 2011 à 12:59 | Dans la catégorie Loi Hadopi

 

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Prochaine campagne visant à promouvoir la loi Hadopi, cette fois ci axée autour de la culpabilité et des destins avortés, chacun jugera. Cette campagne, basée sur un budget de 3 Millions d’Euros, mettra en avant 3 spots télévisuels ainsi qu’internet et Radio. On retrouvera également des visuels pour presse écrite. Au programme, un postulat simple, télécharger tue la création, ni plus ni moins.

Un label (comme le poulet) baptisé PUR (Promotion des Usages Responsables) sera  mis en place sur les sites internet proposant de l’offre légal. Un coup d’épée dans l’eau de plus sans doute, mais allez savoir.

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Écrit par
Guillaume

Hadopi ? Mais oui ça fontionne

Mercredi 11 mai 2011 à 08:00 | Dans la catégorie Culture MP3, Loi Hadopi

C’est bien connu, les Français aiment se faire sonder. Mais ici, rien de futile ou presque, puisqu’il s’agit de notre bien-aimée loi HADOPI. Ainsi, dans un sondage parut sur le site du figaro, nous apprenons, suivant l’analyse qu’en font les “spécialistes”, que les premiers effets se font sentir. Par exemple, 50% des internautes ayant reçu un premier mail d’avertissement auraient totalement délaissé le téléchargement illégal.

 

Parmi l’ensemble des sondés, 41% affirment changer leurs habitudes. Dans cette part, 55% continueraient mais moins qu’auparavant, et  seuls 38% auraient totalement arrêté le téléchargement, ce qui correspond donc à  un peu plus de 15% de l’échantillon global. Chacun voit midi à sa porte, mais la SNEP (Société Nationale de l’Édition  Phonographique) perçoit dans ces chiffres un signe très encourageant, pour appuyer le tout les réseaux P2P ne cessent d’être désertés. Heureusement qu’il n’y pas d’autre façon de télécharger illégalement, nous aurions pu craindre une loi bancale, mal pensée et en retard de 10 ans.

 

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Écrit par
iMike

Hadopi : le Conseil Constitutionnel valide presque tout

Jeudi 22 octobre 2009 à 17:44 | Dans la catégorie Loi Hadopi

On attendait avec impatience la décision du Conseil Constitutionnel concernant Hadopi 2, la voilà qui déboule. Les Sages ont validé l’essentiel de la loi, mais tout comme ils l’ont fait pour Hadopi 1, ils n’ont pu s’empêcher de glisser leur grain de sel en censurant une partie du texte, qui concerne en particulier le recours à l’ordonnance pénale. Les ayants droits ne pourront réclamer de dommages et intérêts, c’est le juge qui devra statuer.

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Pour le reste, tout passe : la peine de suspension d’un an, l’obligation de devoir payer son abonnement même s’il est suspendu, les 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende en cas de réabonnement, le délit de «négligence caractérisée», et la création de la Haute Autorité, qui pourra envoyer ses premiers e-mails et recommandés d’ici le début de l’année prochaine.

Je suis bien content d’habiter au Canada moi…push

Écrit par
iMike

Hadopi 2, le retour de la vengeance

Mardi 22 septembre 2009 à 18:13 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Ayé, Hadopi 2 a franchi les derniers obstacles parlementaires, avec un dernier vote de l’Assemblée nationale favorable au projet de loi : 258 voix pour, 131 contre.

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De son côté, le Ministère de la Culture est d’ores et déjà prêt pour transmettre les décrets d’applications auprès de la CNIL et du Conseil d’État pour validation. Il faudra également à Hadopi 2 passer l’épreuve du Conseil Constitutionnel, qui pourrait réserver quelques surprises… Si tout va «bien» (on se demande pour qui), les premiers e-mails d’avertissements pourraient partir dès janvier prochain.

push

Écrit par
iMike

Hadopi franchit la Commission mixte

Jeudi 17 septembre 2009 à 18:43 | Dans la catégorie Loi Hadopi

L’adoption du projet de loi Hadopi 2 se poursuit au pas de charge : après le vote solennel des députés hier (lire «Hadopi finalement votée»), c’est au tour de la Commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs pour «aplanir» les différents -minimes- entre les deux chambres) de donner son aval.

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Ça ne signifie pas pour autant qu’Hadopi 2 viendra pourrir notre vie d’internaute dès demain : il faudra encore que la loi passe devant le Conseil Constitutionnel, qui avait déjà rejeté une grande partie d’Hadopi 1. Et juste avant, il y aura un nouveau vote définitif les 21 et 22 septembre dans les deux chambres. On risque bien d’en entendre parler encore un moment…

push

Écrit par
iMike

Hadopi finalement votée

Mardi 15 septembre 2009 à 16:59 | Dans la catégorie Loi Hadopi

C’était prévu, et c’est passé comme une lettre à la Poste (lire «Pour Hadopi, c’est aussi la rentrée») : le vote solennel de la loi Hadopi a eu lieu aujourd’hui et sans surprise, les députés l’ont voté, à 285 voix contre 225.

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Toutefois, l’usine à gaz risque bien de n’être qu’un coup d’épée dans l’eau, à l’instar de la fumeuse loi DADVSI qui n’a rien changé. Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterand, a d’ailleurs mis en place une nouvelle mission pour réfléchir (rapidement) à l’après Hadopi et surtout, ouvrir franchement les vannes des contenus en ligne légaux. Si du côté musique, on a bien avancé avec le retrait des DRM, côté vidéo en ligne, c’est encore minable.

Quant à Hadopi, la loi doit encore en passer par une commission mixte paritaire Assemblée/Sénat, puis par le Conseil constitutionnel, ce qui laisse encore de la marge pour un coup de théâtre - on n’est plus à ça près, désormais.

 

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