La loi Création et Internet, qui institue la riposte graduée, sera bel et bien votée en mars - ainsi en va t-il de la volonté du président de la République, lors de l’installation du Conseil pour la création artistique.
Cette loi, qui a déjà été votée par le Sénat à la fin du mois d’octobre 2008, attend de repasser à l’Assemblée nationale pour un vote définitif. Visiblement, Nicolas Sarkozy ne va laisser aucune marge de manoeuvre aux députés puisque comme pour le texte sur l’audiovisuel public, la loi sera appliquée, qu’on le veuille ou non !
On notera le ton un rien martial du président : «Nous avons essayé en 2007, de trancher la question si difficile des droits d’auteur sur Internet, du piratage qui détruit massivement la musique et le cinéma. […] Je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché.» On verra si à l’usage la riposte graduée (qui a l’air de plaire au-delà des frontières de l’Hexagone) permettra de réduire le piratage sur internet.
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Le remaniement gouvernemental du jour aurait pu nous laisser indifférent, si le secrétariat d’État chargé de l’Économie Numérique n’avait pas changé de main : Eric Besson, en partance pour le Ministère de l’Intégration en remplacement de Brice Hortefeux, laisse donc sa place à Nathalie Kosciusko-Morizet, l’ancienne secrétaire d’État à l’Écologie.
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Frédéric Lefebvre, pressenti au poste depuis décembre, devenu la risée d’internet avec sa fameuse réponse à propos du web 2.0 (voir la vidéo), permet donc à NKM de prendre possession d’un poste où tout reste à faire - y compris clarifier le rôle de son frère, Pierre Kosciusko-Morizet, président et co-fondateur de Price Minister. Il pourrait en effet y avoir des conflits d’intérêt entre la secrétaire d’État et l’une des figures de l’internet français.
Toutefois, NKM se fait rassurante sur Libération.fr : «Je comprends que l’on se pose la question, je trouve d’ailleurs ça plutôt sain, mais ce n’est pas comme si on allait travailler main dans la main tous les jours. On mène nos carrières de façon autonome, même si on s’entend très bien».
Attendons de voir ce que va donner cette nomination, en plein débat sur la loi HADOPI, la commission Albis pour la copie privée… Les dossiers ne manquent pas !
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Voilà qui rappellera quelque chose aux plus anciens d’entre-vous (les plus jeunes, ne partez pas, ça vous concerne également) : Psion, le fabricant anglais d’organiseurs de poche qui a connu son heure de gloire à la fin des années 90, refait surface aujourd’hui, et pas pour la meilleure des raisons. Le constructeur revendique en effet la paternité du terme «netbook», un mot très à la mode actuellement et qui recouvre les ultra-portables qui fleurissent sur les étals des distributeurs. La société réclame donc à tous ceux qui utilisent le terme -et ils sont nombreux !- de cesser de le faire et menace de porter plainte contre tous les impétrants. Seul souci, Psion n’apporte pas formellement la preuve que ce terme lui appartient… et surtout, pourquoi orchestrer maintenant un tel tapage ? Psion était bien plus intéressant quand il proposait des produits innovants.Â
via Silicon
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La taxe sur la copie privée, célèbre en France, a semble t-il donné des idées à la Commission Européenne, qui souhaite désormais elle aussi taxer les smartphones : ceux disposant d’un tuner TV pourrait se voir ainsi taxer de 14%, tandis que ceux intégrant un GPS devraient l’être à hauteur de 3,7% ! Un coup dur pour les constructeurs, qui comptent bien ne pas se laisser faire, en affirmant qu’ils répercuteront la taxe sur les consommateurs - un argument qui peut porter dans le contexte actuel de crise de consommation. Même si la porte-parole de la Commission tente de calmer le jeu en affirmant qu’aucune décision n’était imminente, le projet de directive sera tout de même proposé en février de l’année prochaine.
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Petit cadeau de Noël sympathique de la part de la Commission d’Albis : si la hausse de 15% a été prorogée pour l’année prochaine (lire cette actu), en revanche la taxe sur la copie privée s’appliquera bel et bien sur les téléphones multimédia. La décision, parue dans le Journal Officiel, indique qu’à compter du 1er janvier prochain, les espaces de stockages intégrés dans les téléphones mobiles disposant de la possibilité de lire de la musique ou des vidéos (la majorité du parc) seront taxés ! Les tarifs sont les suivants : de 0,09 euro jusqu’à 128 Mo de mémoire à 50 euros pour les smartphones dotés de 400 Go et plus, ce qui n’est pas encore arrivé, mais au moins les ayant-droits auront prévu le coup…
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Voici l’ensemble des barèmes de rémunération sur la copie privée qui ont étaient adoptés le 17 décembre par la Commission d’Albis. Ces derniers restent inchangés par rapport aux précédents…
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La fameuse Taxe Copie Privée aurait dû connaitre une baisse suite à un arrêt du Conseil d’État, mais il y a quelques jours nous vous annoncions que la commission d’Albis, qui s’occupe de cela, avait décider une augmentation de 15% basé sur des calculs dont eux seuls ont le secret. C’est hier qu’avait lieu la réunion visant à confirmer ou pas ces décisions et au final, ni baisse, ni hausse pour le moment, sauf un nouveau barème pour les téléphones mobiles multimédias… La suite l’année prochaine !
via PCInpact
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