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Écrit par
tariq

Télécharger la décision grokster

Lundi 27 juin 2005 à 18:32 | Dans la catégorie Cour Suprême
Le document pdf est téléchargeable à l’adresse suivante.

La retranscription de l’argumentation orale des juges de la Cour Suprême est disponible ici:
format PDF
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Écrit par
tariq

Cour suprême: les réactions à la défaite de Groskter (mi…

Lundi 27 juin 2005 à 17:05 | Dans la catégorie Cour Suprême
La Cour suprême des Etats Unis vient donc de donner raison à l’industrie du contenu dans le duel qui l’oppose aux industries de réseaux et du P2P. Ce qui pourrait être “le jugement le plus important de tous les temps” dans les livres de droit, selon l’ancienne lobbiyste de la RIAA, donne lieu à toutes sortes de réactions. Nous avons décidé de mettre en temps réel l’ensemble de l’ information ainsi que les liens. Lire le reste de cet article »
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