On attendait avec impatience la décision du Conseil Constitutionnel concernant Hadopi 2, la voilà qui déboule. Les Sages ont validé l’essentiel de la loi, mais tout comme ils l’ont fait pour Hadopi 1, ils n’ont pu s’empêcher de glisser leur grain de sel en censurant une partie du texte, qui concerne en particulier le recours à l’ordonnance pénale. Les ayants droits ne pourront réclamer de dommages et intérêts, c’est le juge qui devra statuer.
Pour le reste, tout passe : la peine de suspension d’un an, l’obligation de devoir payer son abonnement même s’il est suspendu, les 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende en cas de réabonnement, le délit de «négligence caractérisée», et la création de la Haute Autorité, qui pourra envoyer ses premiers e-mails et recommandés d’ici le début de l’année prochaine.
Je suis bien content d’habiter au Canada moi…push
Ayé, Hadopi 2 a franchi les derniers obstacles parlementaires, avec un dernier vote de l’Assemblée nationale favorable au projet de loi : 258 voix pour, 131 contre.
De son côté, le Ministère de la Culture est d’ores et déjà prêt pour transmettre les décrets d’applications auprès de la CNIL et du Conseil d’État pour validation. Il faudra également à Hadopi 2 passer l’épreuve du Conseil Constitutionnel, qui pourrait réserver quelques surprises… Si tout va «bien» (on se demande pour qui), les premiers e-mails d’avertissements pourraient partir dès janvier prochain.
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L’adoption du projet de loi Hadopi 2 se poursuit au pas de charge : après le vote solennel des députés hier (lire «Hadopi finalement votée»), c’est au tour de la Commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs pour «aplanir» les différents -minimes- entre les deux chambres) de donner son aval.
Ça ne signifie pas pour autant qu’Hadopi 2 viendra pourrir notre vie d’internaute dès demain : il faudra encore que la loi passe devant le Conseil Constitutionnel, qui avait déjà rejeté une grande partie d’Hadopi 1. Et juste avant, il y aura un nouveau vote définitif les 21 et 22 septembre dans les deux chambres. On risque bien d’en entendre parler encore un moment…
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C’était prévu, et c’est passé comme une lettre à la Poste (lire «Pour Hadopi, c’est aussi la rentrée») : le vote solennel de la loi Hadopi a eu lieu aujourd’hui et sans surprise, les députés l’ont voté, à 285 voix contre 225.
Toutefois, l’usine à gaz risque bien de n’être qu’un coup d’épée dans l’eau, à l’instar de la fumeuse loi DADVSI qui n’a rien changé. Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterand, a d’ailleurs mis en place une nouvelle mission pour réfléchir (rapidement) à l’après Hadopi et surtout, ouvrir franchement les vannes des contenus en ligne légaux. Si du côté musique, on a bien avancé avec le retrait des DRM, côté vidéo en ligne, c’est encore minable.
Quant à Hadopi, la loi doit encore en passer par une commission mixte paritaire Assemblée/Sénat, puis par le Conseil constitutionnel, ce qui laisse encore de la marge pour un coup de théâtre - on n’est plus à ça près, désormais.
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En Septembre, il n’y a pas que la rentrée scolaire mais aussi le vote solennel de la loi HADOPI à l’Assemblée Nationale !
Le 14, discussion entre les députés réunis en session extraordinaire.
Le 15, vote solennel.
Ensuite petit tour au devant d’une commission mixte (7 sénateurs & 7 députés) si le texte est approuvé. Puis le Conseil Constitutionnel aura son mot à dire.
Si tout va bien pour Mr le Ministre de la Culture, le texte sera promulgué, sinon retour à la case départ sans toucher les 20 000 €.
Oups j’ai oublié dans la procédure, l’Assemblée Européenne…
Source l’Assemblée Nationale
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Les majors de l’édition cinématographique sont en passe d’avoir la peau de RealDVD, ce logiciel pour Windows qui permettait de ripper les DVD, en y apposant tout de même un DRM. La MPAA estime en effet que RealNetworks a enfreint ses copyrights, et le juge Marilyn Hall Patel a entendu cet argument via une injonction contre le concepteur du logiciel. Il lui est désormais interdit de vendre l’application ou d’en licencier la technologie. RealNetworks devrait faire appel de cette décision.
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Décidément, le gouvernement ne lâche rien sur Hadopi - après tout, Sarkozy avait bien assuré qu’il irait «jusqu’au bout»… Reprenons les derniers faits : la partie non censurée par le Conseil constitutionnel est parue au Journal Officiel. Il fallait donc au gouvernement rebâtir une sorte d’Hadopi II, centrée sur les sanctions (la Haute Autorité ne pouvant plus décider de la suspension de l’abonnement internet sans en passer par la justice).
Christine Albanel ayant été éjectée, et Frédéric Mitterrand ayant avoué ne rien y connaître, c’est donc Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux, qui se colle à l’addendum au projet de loi. Elle en profite donc pour réintroduire la surveillance des e-mails, pourtant retoquée par les députés, ainsi que l’obligation de payer son abonnement internet même si celui-ci a été suspendu par décision de justice.
Par ailleurs, une amende de 1500 euros pourra être prononcée contre l’internaute qui n’aurait pas sécurisé son accès internet.
On est donc reparti pour un tour au Parlement, qui devrait s’agiter à partir du 20 juillet, date à laquelle le projet de loi sera discuté.
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