ET BONNE ANNEE!

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Pour Jacques Chirac, “la bataille de la mondialisation et de l’emploi, nous la gagnerons aussi par l’innovation, en allant au devant des progrès technologiques. Aujourd’hui, nous sommes confrontés simultanément à deux révolutions industrielles majeures: l’énergie, avec l’après pétrole qui est la grande affaire du siècle. Et le numérique.”

Le Président a décide “d’en faire (le numérique et l’énérgie ndlr) les deux priorités de notre politique industrielle. La France sera pionnière. Elle agira pour entraîner ses partenaires européens dans la voie de la construction de l’Europe industrielle.”

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Le Ministre vient d’être désavoué!

L’UMP, le Parti Socialiste, les Verts et le Parti Communiste ont voté majoritairement favorablement!

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Cet amendement, qui porte le numéro 228, prépare un système de « riposte graduée. » Pour l’Association des Audionautes, les internautes deviendraient responsables de toute utilisation qui pourrait être faite de leur abonnement Internet par des tiers. Ils seraient tracés pendant leur utilisation du web et leur adresse IP serait automatiquement enregistrée. Les majors seraient ensuite habilitées à leur envoyer des mises en demeure. Elles pourraient ensuite les traduire devant un comité de médiation, véritable instance judiciaire ad hoc capable de prononcer des amendes automatiques de 150 à 15 000 euros, sans aucune possibilité pour l’internaute d’être défendu par un avocat. Rien ne garantit ensuite que ces internautes ne seront pas finalement condamnés pour contrefaçon sur le fondement de la décision de l’autorité de médiation, puisque cette « riposte graduée » n’exclut pas des poursuites civiles et pénales supplémentaires.

Cette mesure, si elle passe à l’Assemblée Nationale, se verrait certainement bloquée par le Conseil Consitutionnel ou la CNIL selon les juristes consultés par GénérationMP3.

Une mesure tellement grave que trois députés de partis politiques différents la dénoncent . Pour le président de l’UDF, François Bayrou, c’est la création d’une “police de l’internet”. “Ce texte, l’air de rien, crée une police de l’internet, laquelle disposera de la prérogative de venir contrôler l’usage privé de nos outils informatiques”, a-t-il déclaré. “Cette police de l’internet est en train d’être mise en place sans que nul ne s’en aperçoive, sans qu’aucune autorité publique n’en ait jamais été saisie, sans même que le Conseil des ministres en ait délibéré”, s’est-il indigné.

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Le débat fait rage, au sein même des partis politiques, puisque plus de 50 députés UMP ont signé une proposition alternative à celle du Ministre de la Culture. Cette proposition, c’est la licence globale. Licence globale aussi adoptée hier par le groupe socialiste.

Rappelons que la licence globale, c’est un forfait optionnel (qui serait apparament de 6€90) permettant de continuer à télécharger de la musique sur Internet via les réseaux P2P sans aucun risque. Cette licence pourrait aussi intégrer les films et autres…

Ajoutons à cela les députés UMP Bernard Carayon et Muriel Marland-Militello qui font aujourd’hui une tribune dans Libération intitutlé “Coup de frein sur le Net: La réforme du droit d’auteur discutée à l’Assemblée est un risque pour la diversité culturelle.”

La politique de repression pénale du Ministre de la Culture, en total accord avec l’industrie culturelle (majors), est donc très contestée, de droite à gauche.

On évoque même l’intervention - à venir? - de François Bayrou dans l’hémicycle.

To be continued…

Tribune Libération: http://www.liberation.fr/page.php?Article=346429

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La décision de justice, qualifiée de « importante » pour les Audionautes a été rendue le 20 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Havre.

Le Président du Tribunal ainsi que le Procureur de la République n’ont pas jugé bon de poursuivre l’internaute pour avoir téléchargé sur Internet, estimant l’acte en accord avec la copie privée couverte par la loi.

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Dans leur communiqué, les associations estiment que la liberté d’ innover a été l’un des principaux facteurs dans l’évolution technologique majeure et dynamique de ces 25 dernières années. Toute tentative de limiter cette liberté serait nocive pour le développement technologique.

Selon ces organisations, l’industrie culturelle a tenté de faire de ce procès une discussion autour de la piraterie et du vol, alors qu’il s’agit plutôt de progrès et de liberté d’expression.

Les réseaux peer-to-peer ont des avantages politiques, sociaux et économiques que l’industrie culturelle devrait utiliser. Les associations qualifient cette industrie d’oligopole serré et anticompétitif.

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