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mai 30, 2007

La riposte graduée, bientôt une réalité ?

Posté dans: P2P

Décidément, les ministres de la Culture se suivent et se ressemblent trop… C’est ce week-end, lors d’une réunion européenne organisée à Cannes, que Christine Albanel a prôné la riposte graduée pour mieux lutter contre le piratage de films sur Internet

La solution de riposte graduée est aujourd’hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées. Mais elle n’a de sens que si le cinéma et les fournisseurs d’accès Internet se mettent d’accord.

Cette déclaration fait également suite à l’annulation récente d’une décision de la CNIL par le Conseil d’Etat… La riposte graduée peut être contractuelle (née d’un accord entre industrie cinématographique et FAI). Elle peut également être inscrite dans la loi. La ministre et porte-parole du gouvernement, Monsieur Fillon (UMP), n’écarte aucune option. À suivre…

via Clubic

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