On attendait avec impatience la décision du Conseil Constitutionnel concernant Hadopi 2, la voilà qui déboule. Les Sages ont validé l’essentiel de la loi, mais tout comme ils l’ont fait pour Hadopi 1, ils n’ont pu s’empêcher de glisser leur grain de sel en censurant une partie du texte, qui concerne en particulier le recours à l’ordonnance pénale. Les ayants droits ne pourront réclamer de dommages et intérêts, c’est le juge qui devra statuer.
Pour le reste, tout passe : la peine de suspension d’un an, l’obligation de devoir payer son abonnement même s’il est suspendu, les 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende en cas de réabonnement, le délit de «négligence caractérisée», et la création de la Haute Autorité, qui pourra envoyer ses premiers e-mails et recommandés d’ici le début de l’année prochaine.
Je suis bien content d’habiter au Canada moi…push
9 commentaires
T’inquiètes pas la TVA c’était une invention française, on est à la pointe des bonnes idées, qui font beaucoup démules…
C’est sur! Bientôt tu pourra voir au Canada: “Hadopi Coming soon…”
^^
bon, il ne me reste plus qu’ a trouver un bon proxy (tpb, j’ arrive . . .) !
dur…
Les autres mesures visant à gouverner le Web ou du moins ôter sa neutralité, imposer des règlementations plus strictes et stopper l’hémorragie dûe à un laxisme latent, traînant depuis plusieurs années ,et la volonté des gouvernements à tracer/taxer au plus près ses usagers (bientôt un casier judiciaire numérique officiel ? Des péages/douanes sur Internet ?) devraient voir le jour dans les prochains épisodes.
Une fois que tout cela devient trop contraignant pour les utilisateurs, on pourra prononcer la mort du Web( tel que nous le connaissions actuellement).
Je sais que ceci est mal écrit
iMike tu loue une chambre dans ton apparte ou ta baraque?
Moi aussi j’habite au Canada et effectivement j’ai peur que notre gouvernement décide de copier “l’excellente” idée de Sarkozie
Le Canada … tiens c’est une idée ! ^^
En espérant que la voix du petit ne traverse pas l’atlantique …
Non c’est pas Sarkozy uniquement c’est tous les politiques
Opportunément la gauche est contre aujourd’hui
Mais je vous rappelle la taxe sur les cd/dvd/hd
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