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Écrit par
iMike

Hadopi 2, le retour de la vengeance

Mardi 22 septembre 2009 à 18:13 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Ayé, Hadopi 2 a franchi les derniers obstacles parlementaires, avec un dernier vote de l’Assemblée nationale favorable au projet de loi : 258 voix pour, 131 contre.

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De son côté, le Ministère de la Culture est d’ores et déjà prêt pour transmettre les décrets d’applications auprès de la CNIL et du Conseil d’État pour validation. Il faudra également à Hadopi 2 passer l’épreuve du Conseil Constitutionnel, qui pourrait réserver quelques surprises… Si tout va «bien» (on se demande pour qui), les premiers e-mails d’avertissements pourraient partir dès janvier prochain.

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4 commentaires

  • sugath 22 septembre 2009 à 18:19

    Ouaiiiis trop cooool :s

  • Namiki 22 septembre 2009 à 21:03

    Un autre résultat de vote serait étonnant; et si le Conseil Constitutionnel cédait cette fois-ci ?

    Maintenant, il reste à savoir si cela sera relégué au même niveau que les tests ADN (ou pas).

    L’efficacité et la rentabilité d’un tel dispositif semblent infimes, mais les pro- en diront le contraire, du moins en ce qui concerne les flux de téléchargement. Rien ne dit que les ventes repartiront à la hausse. A moins qu’un groupe de pression (ou un corps politique) pousse-nt le syndicat ou les Majors a affirmer le contraire.

    Il faudra tenir compte aussi de l’environnement économique dans les deux cas (avant et après la reprise) dans les futures études.

  • Photofan1986 22 septembre 2009 à 22:42

    Mon petit doigt me dit qu’il va y avoir une recrudescence des piratages de codes wep. Le wifi est l’ennemi de cette stupide loi…

  • dfmz 23 septembre 2009 à 8:41

    Vu la justice expéditive (ordonnances pénales) qui est au coeur d’Hadopire 2, quelque chose me dit que le conseil constitutionnel va y trouver y redire cette fois encore. Avec un peu de chance, ça clouera définitivement le cercueil de cette loi à la con.

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