Ayé, Hadopi 2 a franchi les derniers obstacles parlementaires, avec un dernier vote de l’Assemblée nationale favorable au projet de loi : 258 voix pour, 131 contre.

De son côté, le Ministère de la Culture est d’ores et déjà prêt pour transmettre les décrets d’applications auprès de la CNIL et du Conseil d’État pour validation. Il faudra également à Hadopi 2 passer l’épreuve du Conseil Constitutionnel, qui pourrait réserver quelques surprises… Si tout va «bien» (on se demande pour qui), les premiers e-mails d’avertissements pourraient partir dès janvier prochain.













4 commentaires
Ouaiiiis trop cooool :s
Un autre résultat de vote serait étonnant; et si le Conseil Constitutionnel cédait cette fois-ci ?
Maintenant, il reste à savoir si cela sera relégué au même niveau que les tests ADN (ou pas).
L’efficacité et la rentabilité d’un tel dispositif semblent infimes, mais les pro- en diront le contraire, du moins en ce qui concerne les flux de téléchargement. Rien ne dit que les ventes repartiront à la hausse. A moins qu’un groupe de pression (ou un corps politique) pousse-nt le syndicat ou les Majors a affirmer le contraire.
Il faudra tenir compte aussi de l’environnement économique dans les deux cas (avant et après la reprise) dans les futures études.
Mon petit doigt me dit qu’il va y avoir une recrudescence des piratages de codes wep. Le wifi est l’ennemi de cette stupide loi…
Vu la justice expéditive (ordonnances pénales) qui est au coeur d’Hadopire 2, quelque chose me dit que le conseil constitutionnel va y trouver y redire cette fois encore. Avec un peu de chance, ça clouera définitivement le cercueil de cette loi à la con.
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