iMike
Hadopi franchit la Commission mixte
L’adoption du projet de loi Hadopi 2 se poursuit au pas de charge : après le vote solennel des députés hier (lire «Hadopi finalement votée»), c’est au tour de la Commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs pour «aplanir» les différents -minimes- entre les deux chambres) de donner son aval.
Ça ne signifie pas pour autant qu’Hadopi 2 viendra pourrir notre vie d’internaute dès demain : il faudra encore que la loi passe devant le Conseil Constitutionnel, qui avait déjà rejeté une grande partie d’Hadopi 1. Et juste avant, il y aura un nouveau vote définitif les 21 et 22 septembre dans les deux chambres. On risque bien d’en entendre parler encore un moment…
Un commentaire
Si ça passe le conseil constitutionnel et si cette loi entre en application on peut parier qu’il y aura des plantes déposées auprès de l’UE.
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