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Écrit par
Cajl

Pour HADOPI , c’est aussi la rentrée

Mercredi 9 septembre 2009 à 11:38 | Dans la catégorie Loi Hadopi

En Septembre, il n’y a pas que la rentrée scolaire mais aussi le vote solennel de la loi HADOPI à l’Assemblée Nationale !

 

assemblee_nationale_francaise.jpg

Le 14, discussion entre les députés réunis en session extraordinaire.

Le 15, vote solennel.

Ensuite petit tour au devant d’une commission mixte (7 sénateurs & 7 députés) si le texte est approuvé. Puis le Conseil Constitutionnel aura son mot à dire.
Si tout va bien pour  Mr le Ministre de la Culture, le texte sera promulgué, sinon retour à la case départ sans toucher les 20 000 €.

Oups j’ai oublié dans la procédure, l’Assemblée Européenne…

Source l’Assemblée Nationale

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