Cajl
Pour HADOPI , c’est aussi la rentrée
En Septembre, il n’y a pas que la rentrée scolaire mais aussi le vote solennel de la loi HADOPI à l’Assemblée Nationale !
Le 14, discussion entre les députés réunis en session extraordinaire.
Le 15, vote solennel.
Ensuite petit tour au devant d’une commission mixte (7 sénateurs & 7 députés) si le texte est approuvé. Puis le Conseil Constitutionnel aura son mot à dire.
Si tout va bien pour Mr le Ministre de la Culture, le texte sera promulgué, sinon retour à la case départ sans toucher les 20 000 €.
Oups j’ai oublié dans la procédure, l’Assemblée Européenne…
Source l’Assemblée Nationale
4 commentaires
Quelque chose me dit que le Conseil Constitutionnel va - à nouveau - avoir quelques objections aux magouilles de Sarko/Mitterand.
Bizarrement je pense que toutes personnes qui risquent de s’opposer au texte risque, de se retrouver bizarrement inculper dans une affaire louche! Au hasard Clearstream!
Pauvre Villepin.
Tu nous fais un p’tit coup de parano de rentrée, ZiiD?
Nan, moi je télécharge pas*!
*légalement!^^
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[…] prévu, et c’est passé comme une lettre à la Poste (lire «Pour Hadopi, c’est aussi la rentrée») : le vote solennel de la loi Hadopi a eu lieu aujourd’hui et sans surprise, les députés […]
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