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Écrit par
iMike

Hadopire censurée par le Conseil Constitutionnel ! [màj]

Mercredi 10 juin 2009 à 17:41 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Il n’était pas dit que la loi Création et Internet, tant voulue par le Président de la République et la Ministre des Intérêts de l’Industrie du Disque Christine Albanel, passe comme une lettre à la Poste.

 

Déjà rejetée par l’Assemblée nationale à l’occasion d’une astuce parlementaire utilisée à bon escient par l’opposition socialiste, la loi instituant l’Hadopi a été en grande partie censurée par le Conseil Constitutionnel !

 71678_hadopi.jpg

En cause, la colonne vertébrale du projet de loi, la fameuse riposte graduée : «Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation, indique le Conseil, en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime. C’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux (…) Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner».

 

Il faudra donc à la Haute-Autorité saisir la justice avant de couper l’accès internet à un impétrant, ce qui signifie que la procédure prendra beaucoup plus de temps - Albanel ne jurait que par l’automatisation de la peine pour éduquer les masses.

 

Tout ou presque est donc à revoir pour le gouvernement, qui n’en a décidément pas fini avec ce boulet numérique !

Mise à jour : dans un point-presse, Albanel annonce… se féliciter (!) «que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé». La ministre indique vouloir «compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la “réponse graduée”». Ce sera donc à la justice de se prononcer sur la coupure de l’accès internet d’un utilisateur de réseaux P2P… Encore un projet qui va alourdir un peu plus la justice !

 

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22 commentaires

  • dfmz 10 juin 2009 à 17:50

    17h30, Ministère de la Culture. Appel de l’Elysée pour Mme. Albanel.

    Nicolas 1er: Christine, fais tes valises.

    Mme. Albanel: Chouette, on va où?

    Nicolas 1er: Moi, nulle part. Toi, tu te casses.

     

     

  • BorisTheSpider 10 juin 2009 à 17:51

    YAHOUUUUUUUUUUUUUUU!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  • EatApple 10 juin 2009 à 17:58

    Tres bon ! Donc en gros ca va faire comme la loi actuelle : ” Le telechargement illegal, c’est mal, mkay ?”. Donc ils nous avertissent et saisissent la justice pour nous couper l’acces. Ben elle va avoir du boulot la justice !!

  • dfmz 10 juin 2009 à 18:06

    Moralité: lutter contre le piratage, ok. Le faire en piétinant sur les libertés individuelles, non.

    Comme quoi, finalement, tout n’est pas complètement pourri au royaume du Danemark de France.

     

  • iMike 10 juin 2009 à 18:07

    Albanel va t-elle démissionner ? Et comment va réagir le gouvernement ? Car au final, il va falloir réécrire toute la loi et la refaire passer au Parlement, il n’y a pas d’appei des décisions du Conseil…

     

  • dfmz 10 juin 2009 à 18:32

    Je viens de lire la décision (en diagonale) et si je ne me trompe pas, au point n°12, les Sages ont estimé que l’accés à internet était bel et bien un droit fondamemental au sens le la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (encore une belle invention française). La mère Albanel avait pourtant soutenu le contraire pendant les débats. Voilà donc la suspension de l’accés internet définitivement enterrée, conformément à l’amendement Bono voté en mai dernier par le conseil Européen, et ce même si la loi devait être à nouveau présentée.

     

     

  • ZiiD 10 juin 2009 à 18:48

    Mais, bon pendant les débats sur les plateaux de TV ou Radio, il y a eu toujours Mme Albanel Ministre du Racket Numérique, qui expose ça loi en mentant éhontément!
    Sans, qu’ils y ait de contestataires, pour kicker ses arguments!

    Donc, c’est pas des débats, c’est une dictatures de l’info, ou encore de l’intox!
    En gros Mr Bouygues & Co. font la pluie et le beau temps sur les médias téléviser français chapeauté de main de maître par les conseillers de l’Élysée!

    Donc, je suis près a parier, qu’aucun médias téléviser ne va parler de ce bash, ou que très brièvement!

    Vive la l’indépendance des Médias!

  • Trent 10 juin 2009 à 19:08

    +1 ZiiD

    Et cette décision est une très bonne nouvelle, d’autant plus qu’elle est totalement logique!
    Le projet de loi était … enfin vous savez quoi… ça serait trop long de d’énumérer tous les défauts de la loi!

  • ZiiD 10 juin 2009 à 19:21

    Elle manque pas d’air la petite: ICI!

  • fanatech 10 juin 2009 à 20:30

    Ouf! Ils vont revoir la copie! Faut que ca passe par la justice tout ca! A suivre de pres donc, en esperant que ca va enfin aboutir a une loi necessaire mais bien plus adaptée, intelligente et logique!

  • themadjedi 10 juin 2009 à 20:41

    Et concrétement c’est quoi vos arguments contre celle loi ?

  • xylen 10 juin 2009 à 21:40

    Je suis pas français, mais je suis content quand même, ça va peut-être éviter la fermeture des sites p2p français durant un moment. Bonne chance quand même car pas j’ai l’impression qu’Albanel ait l’intention de lacher le morceau si facilement. Au moins Hadopi sera moins sévère.

  • Reno. 10 juin 2009 à 23:01

    “Et concrétement c’est quoi vos arguments contre celle loi ?”

    C’est une blague ? Tu veux dire à part la privatisation de la “justice”, la double peine et le fait que ce soit totalement impossible à appliquer ? bin a part tout ca, pas grd chose.

  • BorisTheSpider 10 juin 2009 à 23:17

    Et j’ajouterais la présomption de culpabilité… Ça suffit ?

  • Nicky 10 juin 2009 à 23:34

    Oui enfin avant tout ça y a quand même la volonté de pistage de l’internaute et les dérives que ça incombe à la liberté privée et individuelle.
    Quand on voit ce qu’un simple “ouh la menteuse” peut donner aujourd’hui j’ose même pas imaginer ce que ça peut être sur des systèmes “fonctionnels”  de type hadopi ou loppsi.
    D’ailleurs le CC n’a censuré qu’une partie de la loi, elle semblait déjà tellement inconstitutionnelle qu’ils ont même pas étudié les autres requêtes tellement les 1ères étaient énormes.

  • theangelfire 10 juin 2009 à 23:40

    feraient mieux de s’occuper de sujets plus graves …
    les films de viols, tortures, atrocités, scenes macabres … non bien sûr, çà on en parle pas !
    ces fonctionnaires là, dont la seule fonction est d’avoir, une fonction, mais on se demande toujours laquelle… ?
    payés des fortunes pour être si mauvais, MINABLES  Albanel ! si vous me lisez j’aimerai avoir une discussion sérieuse, non, je plaisante, déjà parce que la chance que vous lisiez ces mots est quasi nulle et puis car vous ne surez être sérieuse    QI de moule va ! et encore les moules, avec des frites, je crache pas dessus  ! 
     laissez moi rire, noir
    ce n’est purement qu’economique, je suppose qui dit sanction dit amende dit plus de sous pr l’état
    sans parler du manque à gagner et des pressions exercées par les majoires, et le manque à gagner en TVA sur la vente des disques, dvd et autres..
    car je crois qu’il pourrait suffir de tarir les reserves directement à la source, simple et efficace. filter les ip des serveurs au niveau direct des fai. bulgaria, razorback, mules donkey, billion euro .. mais non on parle de vouloir installer des filtres par l’utilisateur
    ,mais bien sûr …  !!     

    bande de loosers

  • xylen 11 juin 2009 à 3:22

    Sans compter les couts qu’entrainerait l’adoption de cette loi. Argent qui pourrait être remis directement aux artistes. Sans oublier le fait que cette loi est non-viable car il y a fort a parier que les informaticiens qui vont travailler sur le projet vont se faire un plaisir de travailler le soir à créer des logiciels permettant de passer à coté sans se faire remarquer, ça doit pas être trop difficile lorsque l’on travaille sur le logiciel en question.

  • Reno. 11 juin 2009 à 8:03

    Tout de même je me pose une question.
    Les cabinets ministeriels n’ont pas de conseillés spécialisés dans la consititution lorsqu’ils écrivent un projet de loi ? Parce que tout de même quel perte de temps et d’argent tous ces débats pour en arriver là !

    Ce qui dommage également avec cette loi c’est qu’elle donne l’impression que tout est noir ou blanc. Que si on est contre HADOPI on est pour le téléchargement illégal. Ce qui est totalement faux. Si seulement avant de penser répression on pouvait penser éducation ….

  • dfmz 11 juin 2009 à 8:48

    A priori si, mais ils n’avaient pas pas du prévoir le tapage énorme généré par la loi, l’amendement Bono et, pour couronner le tout, la saisine du Conseil Constitutionnel par pas moins de 60 personnes! Finalement, le système démocratique français a bien fonctionné.

    Comme quoi, quand on est pas d’accord, il faut le dire, et il faut dire bien fort.

    Résultat: Peuple français: 1, Gouvernement: ZERO.

    Maintenant, on part en vancances, on se repose, mais surtout on reste mobilisés pour LOPSSI, ok?

  • ZiiD 11 juin 2009 à 9:13

    Il vont voté LOPSSI en vacance! Technique de sale lâche rampant!

    Vivement que Swarkofzky se casse faire son service militaire au Pôle Nord avec le Père Noël et ses amis les Nains!

    Ça nous fera des vacances, et il sera plus utile la bas avec l’autre fripée qu’ici!

  • dfmz 11 juin 2009 à 9:28

    Il est trop petit pour le service militaire.

  • ZiiD 11 juin 2009 à 10:01

    Il aurait aussi les pieds plats!

    Il est pas gâté par la nature!^^

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