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Écrit par
iMike

Hadopire passe comme une lettre à la poste au Sénat

Mercredi 13 mai 2009 à 16:04 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Jamais l’expression «Filer à un train de sénateur» n’aura été si fausse : après l’Assemblée nationale hier (lire cette actu), le Sénat a voté la loi Hadopi, avec 189 voix pour et 14 contre.

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Il reste deux recours pour les opposants : le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par l’opposition pour abroger le concept de double-peine (malgré la coupure de son accès web, l’internaute devra continuer de payer son abonnement)… ainsi que l’Union Européenne, dont le Parlement a récemment voté le fameux amendement 138 (lire cette actu).

Malheureusement, il semble que Vivianne Redding, la commissaire européenne en charge de la société de l’information et des médias, pense que cette loi n’est pas incompatible avec le droit européen. La bataille n’est pas finie !

 

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21 commentaires

  • dfmz 13 mai 2009 à 17:13

    Mouais… je me disais aussi qu’il y avait une couille dans le potage….

    Au cas ou la mémoire vous ferait défaut, l’amendement 138 récemment voté et qui vise a interdire la suppression d’un droit fondamemntal sans l’accord d’un juge, avait déja été voté en septembre dernier à une très large majorité (574 pour, 73 contre), puis retiré à la demande de la France par, justement, la mère Redding (qui pourtant, a le plus souvent de bonnes idées pour les consommateurs que nous sommes).

    Brèf, pour faire court, le retrait de l’amendement à fait scandale. Voir ici, par le père de l’amendement lui-même: http://www.guy-bono.fr/article/articleview/8303/1/1378/

    Du coup, les députés européens, bien décidés à ne pas se la faire mettre bien profonde une deuxième fois, ont revoté l’amendement en question le 12 mai dernier, l’assortissant au passage d’un avertissement clair pour la France et la mère Redding de ne pas essayer de le retirer à nouveau, faute de quoi l’adoption du paquet telecom risquerait d’être repoussée de 4 ans, ce que personne en Europe (france comprise) ne souhaite.

    Tout ça pour vous dire de ne pas prêter trop d’importance aux propos de Mme. Redding. Tout comme la mère Albanel, elle sait très bien que la loi Hadopi est condamnée à brève échéance.

  • ZiiD 13 mai 2009 à 17:47

    Merci mon cher dfmz! Mais bon! On va encore avoir droit au mutisme des médias ( qui a dis qu’il été contrôler!)!

  • McDoPDA 13 mai 2009 à 21:26

    Je suis bien content que cette loi anti-voleurs soit passée.

  • morpions 13 mai 2009 à 21:29

    Pardon McDoPDA ?
    Qui sont les voleurs ? Les internautes aue nous sommes ? Ou bien les sociétés de diffusions culturelles et artistiques ?

  • iPod47 13 mai 2009 à 21:33

    Je pense qu’a 0,99cts ou 1,29cts maintenant le titre, je pense que les voleurs se sint eux et pas nous.

  • themadjedi 13 mai 2009 à 21:56

    Arrêtez d’écouter de la mainstream music déjà, c’est mauvais pour vos cervelles.
    Ensuite vous aurez la joie de faire vivre un indé. en achetant ses cds.
    AMEN.

  • BARNUM 13 mai 2009 à 22:01

    les premières victimes du piratage c’est Britney Spears et les autres bouses. Alors on me fera pas pleurer sur leur “triste” sort!

  • Namiki 13 mai 2009 à 22:03

    Ce qui est inquiétant, c’est la persévérance pour aboutir à leur fins, jusqu’à ce que l’opposition abandonne ou se fasse “racheter” par ses adversaires.
    Cet “évènement” marque encore plus le fossé entre les générations, et porte un coup supplémentaire dans notre triste époque.
    Ceci démontre aussi que lorsque les intérêts financiers et spéculatifs sont menacés, les hommes politiques sont prêts à faire une croix sur la démocratie.

  • fanatech 14 mai 2009 à 0:14

    Pffff comment ca va loin encore! Democratie rien que ca! La democratie interdit le vol je te signale! Quand tu voles un cd ou meme un truc a 50 c d ‘ euros dans un magasin tu peux te faire choper! Ben la c’ est pareil! Si t’ utilise le web pour voler, normal qu’ on te coupe ton moyen de voler: bref ta ligne! T’ etais prevenu! Un mec qui fait un casse on lui laisse ses flingues? Un gars qui fracture une porte on lui laisse son pied de biche? Alors faut arreter de raconter n’ importe quoi! La democratie c’ est justement de ne pas se voler les uns les autres, et qu’ une loi protege les gens qui bossent! Si tu voles pas sur le web avec un peer to peer t’ as rien a craindre pour ta ligne internet et ta vie privee! Point! C’ est ca la democratie!

    Et qd j’ entends que c’ est les britney et cie qui sont le plus emmerdés par le telechargement, c’ est vraiment hallucinant! Encore quelqu’ un qui parle sans rien savoir, et qui n’ est pas dans le milieu! Facile de se donner bonne conscience en racontant n’ importe quoi! Britney et cie sont les moins touchés par les telechargements, car elle gagne un max de fric encore grace a  ses megas concerts dans de tres grandes salles  (sans oublier la pactole de fou qu’ elle s’ est faite depuis 10 ans)! Par contre tous les artistes plus petits c’ est plutot la deche, meme pour certains connus! Et se sont eux qui souffrent le plus avec le telechargement car ils n’ ont pas le compte banquaire de Britney, ni la possibilite de faire de grandes salles de concert, ni la promo des grandes majors! Alors dire des conneries c’ est marrant 2 minutes…

  • k2vintout 14 mai 2009 à 10:56

    Euh, fanatech dans le fond on est d’accord, mais alors dans la forme -_-. Premièrement la loi Hadopi ne lutte aucunement contre le piratage, tout ce qu’elle va apporter c’est un cout (évalué a plus de 100 millions d’euros (voir PC INPACT tres au point sur la question) et plein de famille coupé d’internet  notamment parce qu’ils sont ignorants des pratiques de leurs enfants, mais aussi parce qu’elles n’ont aucune aptitude au niveau de l’informatique et donc ne pourront pas bien protèger leur WIFI notamment. Ensuite, ce qu’il y a dire de la loi, passons le fait que la présomption d’innocence est bafoué en coupant internet sans aucun recours a un juge, et que pour prouver sa bonne foi il faut installer un spyware qui en plus de ne pas être open-source (donc impossible de l’installer sur linux par exemple) et d’etre extremement intrusif captant la moindre connexion ainsi que vérifiant les mails (sisi , la loi a été durci au bonheur d’albanel) la liberté et la vie privé prennent chacune un coup assez lourd. Donc , bref passons cela, le fait que cette loi est inapplicable et inutile. Pourquoi inutile? Parce que les vrais pirateurs, ceux qui télécharge nuit et jour , il n’utilise plus depuis bien longtemps le peer to peer. Alors qu’on me dise que cette loi est bien parce qu’elle s’attaque aux pirateurs ca me fait bien rigoler. Réfléchissez , renseignez vous et ayez le sens critique, ne tombez pas dans le piège de la communication du gouvernement .
    Allez tciao

  • dfmz 14 mai 2009 à 11:52

    Fanatech, t’es un peu extrême dans ta façon de penser, non? Que tu aies dans ton entourage des personnes qui bossent dans la musique est une chose, mais il ne faut pas que ça t’aveugle non plus. Ce qu’on reproche à Hadopi, ce n’est pas son objectif de faire la chasse aux voleurs de musique, bien au contraire.

    Cette loi va créer une montagne de problèmes sans un résoudre un seul, et en tout cas pas celui du piratage.

    Hapopi va a l’encontre des valeurs républicaines et démocratiques (si si) en transférant la responsabilité d’identifier les voleurs (normalement assurée par, ben, la police) à des sociétés privées aux ordres de l’industrie de la musique et du cinéma. Puis, sur la seule foi des informations ainsi récoltées, c’est une instance administrative (l’Hadopi en question) qui va sanctionner le pirate présumé -sans la possibilité pour celui-ci de se défendre- alors que normalement (dans une démocratie, en tout cas) seul un juge a ce pouvoir. Pire: si les informations qui ont servi à justifier la coupure d’internet sont fausses, c’est à toi, le pirate présumé, d’avoir à prouver ton innocence. Par courrier, parce ton accés sera coupé. Et comme nous sommes en France et que nous avons l’administration la plus lente et inéfficace du monde, il te faudra probablement plus de 6 mois pour récupérer un accés internet qui n’aurait pas dû être coupé au départ.

    Hadopi est inappliquable. Le France est un pays plombé par l’administratif. Du coup, même si nous pouvons être certains que les sociétés chargées d’identifier les pirates vont faire du zèle (normal, elles sont payées par le lobby de la musique et du cinéma), nous pouvons être tout aussi certains que l’Hadopi (la commission “indépendante”, pas la loi) va être beauoup moins réactive pour traiter les mails d’avertissement puis les lettre recommandées et enfin les suspensions. Si l’on rajoute à ça les recours que les abonnés suspendus (a raison ou par erreur) vont faire devant cette même comission, ca va donner un bordel de proportions bibliques et c’en sera terminé d’Hadopi.

    Il faut trouver une autre solution que cette loi imbécile, inéfficace, inappliquable, probalement illégale et absolument antidémocratique. La défense qui consiste à dire, “Hadopi c’est mieux que rien”, est une mauvaise réponse. Faire une loi juste pour faire une loi, est un raisonnement idiot et un gâchis inacceptable de ressources. Il faut trouver mieux, mais ce ne sera pas possible tant que toutes les parties interessées ne seront pas réunies pour discuter ensemble, étape qui à été soigneusement évitée pour le développement d’Hadopi.

    Le gens qui bossent dans la musique doivent pouvoir en vivre (enfin ceux dont le talent le justifie en tout cas) et les protéger du piratage est normal. Mais détourner la constitution et les instances démocratiques au bénéfice d’un secteur d’activité en particulier, je suis désolé, mais c’est non. Je ne sais pas pour vous, mais je n’accepterai pas de rogner sur mes libertés individuelles pour faire plaisir au lobby de la musique. Jamais.

    Mort aux vaches.

  • ghyz 14 mai 2009 à 12:34

    Les débats sur l’hadopi sont virulents parce que pour la première fois, la défense de la Culture et des Arts sont une menace pour les libertés individuelles. Alors que l’on avait tendance jusqu’ici, à considérer la Culture comme une nécessité de l’émancipation des consciences, pour la première fois le prosélytisme en faveur de la défense de l’économie de la Culture (ou d’un pan de cette économie) pourrait être un facteur de contrôle et d’asservissement de la population.

    C’est assez curieux de voir à quel point les artisans du téléchargement illégal sont repris ici à rebrousse poils, alors qu’ils ont toujours vu le net comme un espace de liberté totale échappant au marché, ils se retrouvent aujourd’hui comme étant indirectement désignés comme les responsables de ce stratagème législatif, même s’ils n’en sont pas les auteurs. Tout se passe exactement comme pour un Cheval de Troie (celui de l’Antiquité hein). Hadopi, pour l’instant c’est le cheval de Troie des libertés publiques sur le net. La musique téléchargée illégalement, c’est dans un premier temps le cadeau et dans un deuxième temps, l’argument qui va permettre de coincer tout le monde en restreignant les libertés individuelles de chacun. Même si on n’en est pas encore là, la menace est réelle, puisque le juge n’est plus le seul détenteur de la restriction des libertés de chacun.

    @Fanatech : Le téléchargement illégal est condamnable. GMP3 est très clair sur le sujet. Mais pourquoi surveiller chaque échange privé ? Est-ce que le remède n’est pas pire que le mal dans ce cas préçis ? Souhaiterais-tu qu’au nom du tapage nocturne de la part de certains de tes voisins une caméra soit installée dans chaque foyer ?

  • funeste 14 mai 2009 à 16:16

    @Fanatech et autre, il faut quand même ne pas dire n’importe quoi. Télécharger un fichier mp3 n’est pas la même chose que le vol et pour cause. Quand on vol un disque il n’est pas mis à disposition que je sache.
    Un fichier MP3 peut être libre de droit, les majors n’ont pas l’exclusivité de la licence et de la musique que je sache. Il y a des gens qui mettent gratuitement leur mp3 à disposition pour se faire connaitre.
    Quand on télécharge quelque chose sur le net qui est donc à disposition, je ne vois pas pourquoi on partirait du principe qu’il a été mis là de façon illegal.
    Penser ça, c’est déja une intrave à la liberté de communiquer.

    Effectivement ceux qui mettent à disposition illegallement des MP3 devraient sans doute être puni, ce n’est pas ce que prévoit HADOPI.

    Que des artistes, même connus ne gagnent pas leur vie, il n’y en a toujours eu et il y en aura sans doute encore. Talent n’a jamais rimé avec argent, mais par contre le net à été potentiellement pour les artistes un formidable outil pour se faire connaître sans passer par la case major. Mais a mon avis, même si je suis très malheureux pour Vivendi, le debat de l’argent et du manque à gagner n’a pas vraiment sa place dans le débat Hadopopo. Est-ce que c’est a cause du net qu’ils perdent de l’argent, a cause de leur production médiocre, leur façon de communiquer qui nous fait penser qu’ils nous prennent pour des cons et des vaches à lait, nul ne le sait. En tout cas aujourd’hui on ne sait pas dans quelle mesure vraiment le net leur profite ou leur nui, mais si rien ne change, ce qui est somme toute probable, il ne restera de cette loi qu’une surveillance inutile et liberticide.

  • fanatech 14 mai 2009 à 22:03

    Funeste, telecharger un fichier mp3 sans le payer ( a moins qu’ il a été offert par les artistes eux meme sur leur site ou cie) c’ est du vol! C’ est incontestable! C’ est de la mauvaise foi de dire le contraire! C’ est juste la politique malasine et hypocrite du “pas vu pas pris” que les gens utilisent depuis des années! Et ca a pris de tels mesures et consequences, que ca a aboutit a quoi? Tout simplement a la loi Hadopi! Donc bravo les gars!!! Alors ne criez pas a la faute des politiques, sarko, et autre, car c’ est Votre comportement inadmissible pendant des années qui leur a permis de faire passer une loi aussi dure! Bravo! Pff…

    Non je ne suis pas pour cette loi sous cette forme, je suis bien d’ accord! Mais c’ est en tirant toujours trop sur la corde, il etait evident que vous, le grand publique (je ne me met pas dans le meme sac car je n’ ai jamais telechargé illegalement) finirait par se mettre les artistes a dos (surtout les plus modestes) lassés de se faire voler, et lassés de ne plus avoir assez de fric pour investir en prod en France (sans parler du drame supreme des boites de prod, multimedias, et cie rachetés par des compaginies russes, chinoises, en toute discretion! La encore bravo les gars, bien joué!) , voir meme ne plus arriver a subsister de leur art. Alors que les britney et cie a deux balles vivent tres bien malgre le telechargement illegal grace a leurs megas concerts, shows, pubs, etc…  Donc je n’ ai qu’ une chose a dire bravo les gars, Vous Etes Responsable de ce Merdier, donc assumez maintenant et arretez de vous cacher comme des laches derriere votre mauvaise foi habituel, venez pas vous plaindre, non seulement vous avez fait perdre leur boulot en France a pas mal de monde, tué dans l’ oeufs pas mal d’ excellents artistes qui resteront pour la plupart inconnus faut pas se leurrer, afaiblis les boites Francaises qui se font racheter par des anfoirés de l’ est, et en plus grace a vous on a 1 er loi facon Hadopi!!! A gerber…

  • morpions 14 mai 2009 à 22:25

    @Fanatech : En tant que musicien je me permet de donner mon avis =)

    Les artistes perçoivent tellement peu d’argent avec leurs Cds que le téléchargement n’a pratiquement aucunne influence, il empeche les maisons de disques de se faire de l’argent certe. Les maisons de disques servent peut être à produire les disques (enregistrements studio, conception graphique des Cds…) , mais cest a peu près tout. Or aujourd’hui, la grande majorité des artistes français se sont tournés vers des labels indépendants qui ont souvent des idées plutot alternatives et pour lesquels le téléchargement est un moyen de se faire connaitre. Enhancer (j’éspère que vous connaissez), sont sur un label indépendant, ils encouragent le téléchargement d’ailleurs =)

    Le groupe dans lequel je joue est également sur un label indépendant, comme la plupart des groupes, l’argent que l’on touche provient des concerts, la vente de Cd’s ne représente rien du tout dans les revenus d’un artiste.

    Cette loi a donc été promulguée pour soi disant protéger des oeuvres artistiques numériques, mais évidemment (et comme souvent), on a rien demandé aux principaux interressés (nous en faisont partit), forcément s’ils ont demandé a Carla, Jhonny et la Star Ac’, je ne voit pas en quoi cela représente la musique de qualité =)

    ++

  • Namiki 14 mai 2009 à 22:32

    Il faut rester lucide: une tel loi dans cette forme ne fera ni bénéficier les créateurs (majors, artistes, et le secteur de la culture en général), ni les citoyens, honnêtes ou malhonnêtes (plus de taxes, regard sur la vie privée, chamboulement juridique) ni l’industrie du Web (filtrage, révision des infrastructures, risque d’encryptage massif sur les réseaux, et la censure qui s’intensifie en ce moment même). L’absence de consensus officiels de toutes les parties, l’ignorance, et la naïveté sont ici des armes redoutables qui permettent d’adopter des lois contre le gré du peuple.

    Cette loi n’est qu’une étape, nécessaire pour commencer les expérimentations à grande échelle; d’autres lois dignes d’une Patriot Act Américaine devraient suivre et sont déjà prêtes. Pour celles et ceux qui suivent l’actualité, ce n’est pas difficile de déduire que le Gouvernement puisse faire cette convergence tôt ou tard. 

    A mon échelle, je m’en fiche. Je n’ai rien à me reprocher de ce côté-là. Ce qui est grave, c’est que ces mesures sont anti-productives (coûteuses et probablement sans retombées positives financièrement), anti-démocratiques (flicage, délations et tromperie sont maîtres) et cela ne laisse pas de belles perspectives dans l’avenir. Internet serait vu comme un possible instrument de soulèvement contre l’État ?

    Concernant le dernier passage de Fanatecj : Un Nouvel Ordre Mondial (ou fusion du libéralisme et du communisme à l’échelle mondiale) ou pays en isolation avec des pratiques mercantiles et visant à l’autosuffisance ? Je choisirai ni l’un ni l’autre. 

  • Namiki 14 mai 2009 à 22:45

    (désolé d’avoir écorché ton pseudo fanatech, ma dernière édition était hors-limite de temps)
    Ce “Merdier” provoquera l’adoption de l’une de ces deux voies, mais que nous n’en voulons pas.

    Nous verrons comment les choses vont se passer maintenant…

  • fanatech 14 mai 2009 à 23:43

    Salut Namiki! Si tu n’ as jamais truandé tu n’ as rien a te repocher tout comme moi! C’ est clair que cette loi est super mal fichue et va dans le mauvais sens! Mais les gens en volant sur le net ont reussi a pousser les artistes a bout! Et c’ est precisement ce qu’ attendait certains politiques! Bref ils ont fait leur jeu, et maintenant ils se plaignent comme d’ hab! Au final c’ est surtout des gens comme nous reglos sur le web qui sommes perdants! Surtout si ca fait juris prudens pour d’ autres choses sur le web!

    Mais bon il faudra malgré tout un jour trouver un moyen de fliquer intelligement et democratiquement le web, comme tout ce qui existe dans nos democraties, puisque les gens sont trop cons, de mauvaise foi, et egoistes, et font souvent mauvaises utilsation de toute chose sans un minimum de controle en general! Mais si ca arrivait ca ne plairait surtout pas en priorité a certains etat totalitaires comme les chinois et russes, qui livrent une “guerre froide numerique” bien officieuse contre le monde, eux sont evidement totalement contre le flicage d’ internet! Tiens encore les russes et chinois en parlant de megas embrouilles….

    Heu… Morpion je ne sais pas si tu es au courant (et si tu es auteur compositeur de zic c’ est plutor etonnant) mais la sacem et la spediam par exemple ont bien souvent demandé leur opinion a leurs membres! Et a plus de 85% en general ils sont contre le telechargement illegal! Certains a une periode etaint tes interressés par contre par la creation d’ un forfait de contenu numerique sur le web, mais ca n’ a jamais abouti, coté politique ils n’ en ont pas voulu!

    Et coté labels independants c’ est vraiment la deche, peu arrivent a vivre de leur art et produire correctement! Et ceux que je connai ils font la promo Unquement du telechargement legal payant mais a un prix interressant! Ce qui est plutot logique! Tu fais peut etre parti d’ un groupe vraiment tres tres tres petit pour ne rien toucher coté cds! Quel est son nom que je me rensiegne?

    Et tu as oublié 1 chose, dans le vol de contenu numerique sur peer to peer et cie, il n’ y a pas que le vol de zics mp3, mais aussi de films (c’ est une cata pour le milieu du cinema francais! La Deche avec un grand A! Impossible de trouver des finacements pour la plupart des petites et moyennes boites de prods a cause de ca! Bref on se retrouve avec les memes grandes merdes, et acteurs des grosses boites qui ont les reins assez solide malgre le telechargement! Sauf quand elles se font racheter par les russes ou les chinois! la bonjour la cata!), le vol de bds, mangas (en pdf par exemple) periode extrement stressante pour les editeurs que je frequente a cause des baisses de ventes liés a vol numerique sur les sites et peer to peer (certains mettent clef sous la porte! C’ est triste quand on voit que se sont des passionnes qui se sont battus pendant longtemps (plus de 10 ans) contre tous ces anfoires des grosses boites d’ edition, video, et cie, pour faire conaitre le manga en france et lui faire connaitre la reconnaissance qu’ il a aujourd’ hui). Concernant le piratage des logiciels et jeux videos sur les peer to peer je suis aussi contre, mais j’ emettrai une petite tolerance pour les etudiants qui se forment avec ces logiciels, ou les gens qui ne se font pas de fric avec des logiciels pro! Concernant les jeux videos je pense que les editeurs devraient vraiment faire un effort pour baisser leurs prix, car a 65 euros un jeux je me demande comment font les jeunes pour se les payer, surtout vu le contexte economique actuel.
      

  • Namiki 15 mai 2009 à 1:02

    Pour les logiciels, il y a des licences étudiants ou familiales, moins chères. ex: Adobe Master Collection CS4 passe de 3600 à 600 euros dans la version éducation. Mais malheureusement, pas forcément tous les étudiants dans le graphisme-multimédia sont enclins de mettre une telle somme et/ou d’être éligibles, et les conditions d’acquisitions restent assez strictes.

    Pour les Manga et animés, il y a beaucoup de “fans” qui ne sont pas patients d’attendre la sortie officielle ou ne pouvant/voulant pas passer à la caisse. La solution de facilité est le scantrad (ou fansub pour la vidéo). Bien que dans le cadre d’une nouveauté pas encore licenciée nationalement cela permet de connaître la série en question, mais le téléchargement freinerait aussi les ventes, un peu une arme à double tranchant. Là aussi, comme les autres produits culturels populaires, les clients sont souvent des étudiants, et manquent de moyens. Et malheureusement comme la musique, la destinée des Manga japonais sera identique aux CD dans les rayons, aussi bien au niveau des chiffres qu’au niveau du contenu (focalisation sur les genres les plus rentables). Ceci est encore plus valable pour les séries cultes américaines, car le marché est encore plus grand.

    Et les jeux vidéo, il suffit d’attendre pour que le jeu passe en collector (bien que l’attente fait aussi mal au business, mais quand réussite il y a, cela se mesure dès les premiers jours de vente). J’ai acheté récemment un pack de 8 jeux collectors datant de 2-3 ans pour moins de 20€ à la fnac…Moins de 3€ le jeu collector (et 20€ max pour un jeu récent), c’est le prix qu’ils devraient tous se fixer. Mais, c’est sûr à 50€ (70 pour les consoles) le jeu neuf, cela est trop cher, surtout pour un non-fanatique de jeux (ou casual)…

    Dans l’idéal, j’aurais vu Hadopi en grandes lignes comme ainsi, bien que cela reste aussi discutable et des inepties peuvent apparaître également :

    -Surveillance uniquement sur le p2p, via des pots de miel sous adresses IP banalisées avec un catalogue de fichiers sous copyright, le tout sous contrôle administratif et judiciaire.
    -Des campagnes de sensibilisation au préalable, surtout sur le plan technique.
    -Niveau wifi, ajout d’une norme obligatoire permettant de réduire la puissance d’émission de la borne.
    -Collaboration renforcée des sites de téléchargements tels que rapidshare quant à la détection de fichiers violant les droits d’auteur.
    -Pas de mouchard à installer. Pas d’ingérence quant à la vie privée (en théorie)
    -Les FAI doivent aussi collaborer. Des informations tels que la quantité d’informations téléchargés (up et down) de l’abonné doivent être collectées, ainsi que les adresses IP et les protocoles/ports utilisés, adresse MAC des postes clients et horodatage (si possible au niveau de l’équipement). Un équipement ayant une adresse MAC doit être approuvé sur le routeur et cette adresse sera transmis au FAI. Les historiques sont supprimées à intervalles réguliers (3 mois ?)
    Si une fausse adresse IP a été détecté sur un serveur P2P, et que l’IP correspondant à l’abonné n’a fait que peu de téléchargement effectif, l’abonné ne risquera rien.
    -Suppression des taxes inutiles sur supports et biens de loisirs
    -Promotion de plus de contenus venant des indépendants ou des artistes à travers le monde (et pas focalisé uniquement sur les régions “rentables”).
    -Baisse des prix des albums CDs, DVDs, dématérialisés pour les ramener à 30 à 50% du prix actuel, en neuf.
    -Enfin une Licence Globale Optionnelle pour les démunis.

    On ne peut pas nier non plus que la France est l’un des pays qui viole le plus les droits d’auteur. En voyant ces chiffres (lien), cela fait un peu peur…

    Mais dans le fond, j’ai l’impression que lorsqu’il ne se passe rien de grave
    dans la société, des lois sont établis visant restreindre aux citoyens
    la marge de liberté pour créer des coupables, et par conséquent tout le
    monde doit s’adapter en permanence pour converger vers une uniformité de la pensée.

  • Namiki 15 mai 2009 à 1:30

    Et pour clore mon idée sur ma “révision par des grandes lignes”, la sanction serait une amende graduée de plusieurs centaines d’euros multipliées par 5 ou 10 par récidive, bien-sûr contestable en cas de preuves tangibles. Une grande partie financera le manque à gagner.

  • morpions 16 mai 2009 à 11:02

    Fanatch : Je te passe notre myspace : http://www.myspace.com/themorpions
    Ouai on est un petit groupe, dans les concerts que l’ont fait nous sommes (suivant les organisateurs) déclarés à la Sacem. J’habite peut être dans un lieu exceptionnel, mais les labels locaux vivent bien de la vente de leurs Cds (à 5€, voir a prix libre, il n’ont pas trop de soucis), en revanche je pense que je fais partit des rares personnes (de mon jeune âge) à accepter de débourser 20€ pour des Cd’s que l’ont peut trouver sur le net… En revanche le téléchargement est un bon outil de découverte, et puis il me permet d’avoir un Cd dans lequel je n’étais pas forcément prêt à mettre 20€ =)
    Bref, les labels indépendants ont surement plus d’avenir que les grosses maisons de production car ils peuvent s’adapter à leur marché local.

    En ce qui concerne les films, je ne suis pas concerné par le téléchargement, je vais au ciné, je loue des films ou j’en emprunte…. Bref je comprend la dessus l’inquiétude des différents acte

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