C’est finalement demain vers 17 h que doit débuter les débats autour de la loi Création et Internet, qui trois ans après la loi DADVSI, va tenter de réguler le téléchargement illégal.
Le but de cette loi est de créer une Haute Autorité du téléchargement, l’Hadopi, ainsi que la mise en place effective du concept de riposte graduée. L’internaute indélicat recevra dans un premier temps un e-mail, puis un recommandé, et enfin il pourra se voir couper l’accès internet…
Tout cela se heurte à la résistance extrêmement vive des internautes, mais également de l’Europe (qui a estimé que la coupure à l’accès internet était une restriction de liberté d’expression) et de certains députés UMP un peu plus clairvoyants que Christine Albanel et le gouvernement - le lobby des industries culturelles fonctionne visiblement à plein.
Pour mieux comprendre les enjeux et les futurs débats, nous vous conseillons ce dossier de Libé. Numerama a de son côté mis en place une page spéciale afin de suivre les débats. Nos confrères de PCInpact sont également en pointe sur cet épineux dossier.
Enfin, pour la bonne bouche, voici à quoi ressemble la riposte graduée sur papier :
Vous avez dit usine à gaz ?
7 commentaires
Moi je sens qu’on va beaucoup rire =)
Tu as sans doute raison. J’espère juste qu’on ne va pas pleurer à la fin…
Je l’espère aussi… Mais ça paraît tellement mal engagé, Albanel dit tellement n’importe quoi que je sens que Création & Internet va finir en coquille vide comme DADVSI.
Pas sûr que ça finisse en coquille vide. L’opposition est compacte et clairement opposée au projet mais j’ai bien l’impression que la majorité va marcher en rangs serrés. On connaît l’avis de la Commission sur la question mais si les députés français se dépêchent de l’adopter, ils ne manqueront pas de soulever un débat européen sur la question. Si l’Allemagne et les pays nordiques sont clairement opposés à toute idée de riposte graduée, rien ne dit que les autres pays n’emboiteront pas le pas à la France. A ce moment là, les censeurs actuels seront obligés de reconsidérer la question.
Perso, tant que j’en sais pas plus sur les techniques utilisées pour déceler l’illégalité d’un fichier, je suis pas franchement rassuré. Autant je suis pour la préservation des droits d’auteurs autant ce genre de loi me paraît être un Cheval de Troie idéal pour s’attaquer à la vie privée dans ce qu’elle a de plus intime. Prudence et vigilance…
Quelqu’un pour décrypter cet organigramme ?
Remarque à la con : il se passe quoi pour les manquements “2 et +” et “3 et +” si je refuse de signer la lettre remise contre signature ? A mon avis, il y a de fortes chances que la sanction de la CPD soit tout simplement inapplicable.
Cette loi pleine de trous techniques et législatifs est encore une de ces lois que le nain veut utiliser pour mettre la France en avant, sans réaliser que c’est l’effet contraire qui va se produire. Le monde entier se paye notre tête parce que notre gouvernement (celui que NOUS avons élu) veut faire passer en force une loi liberticide.
Il faudrait auand même que quelqu’un dise au petit Nicolas qu’il est en train de couvrir la France de ridicule.
Pour ma part, je reste convaincu que l’Europe va légiférer rapidement en la matière et lui donner un bon coup de pied dans les roustons sous la forme d’une interdiction pure et simple de coupure de l’accés internet. Et ça interviendra probalement plus raidement qu’on ne le pense. Parce qu’en temps de crise (crise qui commence juste, on est loin de la fin), les gens ont besoin d’internet pour chercher du travail et garder un lien avec l’extérieur. Et préserver l’emploi et la cohésion sociale, c’est plus important que de protéger la création.
Le côté positif, c’est que de plus en plus de parlementaires des deux bords (dont une nombre croissant de pontes de l’UMP) sont en train de se rendre compte que cette loi est complètement imbécile: Création et Internet ne va rien faire pour augmenter les revenus artistes et Hadopi sera en toute probabilité largement inappliquable.
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[…] simples mas não é. Aliás, a avaliar por este gráfico o esquema é tudo menos simples.Para além disso, a lei também prevê uma nova […]
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