La loi Création et Internet, qui institue la riposte graduée, sera bel et bien votée en mars - ainsi en va t-il de la volonté du président de la République, lors de l’installation du Conseil pour la création artistique.
Cette loi, qui a déjà été votée par le Sénat à la fin du mois d’octobre 2008, attend de repasser à l’Assemblée nationale pour un vote définitif. Visiblement, Nicolas Sarkozy ne va laisser aucune marge de manoeuvre aux députés puisque comme pour le texte sur l’audiovisuel public, la loi sera appliquée, qu’on le veuille ou non !
On notera le ton un rien martial du président : «Nous avons essayé en 2007, de trancher la question si difficile des droits d’auteur sur Internet, du piratage qui détruit massivement la musique et le cinéma. […] Je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché.» On verra si à l’usage la riposte graduée (qui a l’air de plaire au-delà des frontières de l’Hexagone) permettra de réduire le piratage sur internet.
- via GNT
8 commentaires
Ben ce qu’il a dit décrit bien le marché qui perd de l’argent la dedans, c’est le “SuperMarché” de la musique et du cinéma.
En attendant, les “artisans”, les vrais artistes, continuent à gagner leurs vie malgré le “vol de bien immatériel” et certain très bien grâce aux licences de libre diffusion genre Creative Commons.
Du reste, ce comportement de téléchargement massif sans prise en considération des conséquences, ben ce sont les maisons de disques et du cinéma hollywoodien qui en sont responsable, donc ils ont ce qu’ils méritent.
oh oui !! qu’est ce que pascal nègre a l’air malheureux… de qui se moque t-on ?
c’est vraiment du grand n’importe quoi tout ça.
Les pauvres ils ne gagnaient pas assez d’argent pour redistribuer aux actionnaires assis sur le cuir de leur ferrari à monaco.
La ou on va bien rire, si la France vote la loi en question (ce qui n’est pas gagné, jusqu’a preuve du contraire, n’en déplaise à Sarko 1er.), c’est quand l’Europe va voter la loi interdisant la riposte graduée (pas encore fait non plus, mais c’est bien parti pour).
Comme ça, en prime, on sera la risée de l’Europe. La classe.
Hum … la loi au niveau Européen c’est pas fait du tout. Pas mal de pays se penche sur la question de la riposte graduée. Je verrais bien les gros pontes européens faire pression pour ne rien faire contre.
Par contre ce qui va bien me faire marrer, c’est quand ils vont s’apercevoir que leur loi à 2 balles est complètement inutilie.
Premièrement parce que si les ventes de cd baissent, c’est simplement parce qu’internet et les supports numériques ont prit le relais. On ne s’étonne pas que les ventes de K7 soient faibles par rapport au vente de DVD non ?
Deuxièment parce que le téléchargement c’est comme une hydre, tu coupes un tête elle repousse. Dans 6 mois ils vont se retrouver avec des réseaux sécurisés anonymes gonflés à bloc par tous les gens qui veuillent contourner la loi.
Et encore, 6 mois après je suis gentil, TPB a déjà annoncé qu’ils allaient injecté de fausses ip dans les trackers BT afin de pourrir les systèmes censés identifier les vilains pirates.
Sans compter tout les moyens sûrs de télécharger qui existent déjà.
Le seul moyen de s’en sortir c’est de proposer une license globale, pas chère et offrant des services de qualité ( rapidité, bons encodages etc … ). Tant qu’ils ne feront pas ça ils perdront du fric et du temps à donner des coups d’épée dans le vent.
Horn, quand t’auras mis tout le monde (genre FAI, labels, distributeurs etc) d’accord sur la licence globale je te dirais un grand et sincère bravo, faut vraiment y croire après le bordel que ça a été quand des gens ont essayé de la proposer.
@Horn: même si plusieurs (je ne dirais pas “nombreux”) pays y réfléchissent, les eurodéputés y sont opposés à la très grande majorité, notamment dans le cas de la France dont la mise ne place bafouerait complètement les droits les plus élémentaires des présumés fraudeurs en les condamnant sans passer devant un juge.
Et on ne le répètera jamais assez: dans un pays de droit, le juge est seul habilité à condamner un accusé. Point barre. Ce n’est pas négociable.
Dans une affaire qui n’a rien à voir, la Cour Européenne vient d’informer la France que les procureurs de la République n’étaient pas les garants de l’autorité publique parce que non-indépendants du pouvoir éxécutif. Cette affaire préfigure clairement ce qui se passera probablement dés le premier fraudeur épinglé par notre nouvelle loi à deux balles parce qu’elle ne respecte ni le droit français (droits de la défense), ni les droits de l’homme.
Une bonne analyse ici: http://www.bakchich.info/article6618.html
Je suis assez sceptique concernant la légitimité de cette loi, c’est le moins que l’on puisse dire.
En outre, comme cela a été évoqué, la répression a toujours eu une efficacité risible face au piratage…réseaux cryptés, serveurs proxys privés situés hors de la France (du type de ce que propose JonDo), etc….bon courage à eux… :laugh:
La logique du non-droit pour réprimer le téléchargement illégitime…il y a comme un souci de logique, non?
@ dfmz : ouais je sais qu’au niveau Européen c’est globalement contre pour l’instant, et ça me fait plaisir. Mais j’ai franchement peur que les copains des majors, càd en gros tout les présidents ou grosses pointures, ne fassent pencher la balance.
Y a qu’a voir ce qu’il s’est passé avec l’amendement 238.
Après c’est clair et net que cette loi c’est n’imp, que les majors puissent faire condamner qui ils veulent sans passer par un juge, mais bon faut pas s’étonner, c’est une loi faite par les majors pour les majors, le seul rôle que le peuple a là dedans, c’est se faire condamner et raquer un max, comme d’hab.
@Sisyphe : Les majors ont la solution, maintenant si ils veulent pas poser leurs culs autour d’une table et discuter pour la mettre en place, c’est leur problème, c’est eux qui perdent du fric.
Ils se font des milliards avec le système actuel même si ça baisse un peu, c’est juste qu’ils ne veulent pas passer à un système qui les rémunererait un peu moins.
La balle est dans leur camp …
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