Nous avons actuellement plus de 193 visiteurs connectés sur nos sites (dont 15 sur generationmp3.com - 173 sur le forum)

Écrit par
Greg

Pas de baisse, ni de hausse de la taxe Copie Privée

Jeudi 18 décembre 2008 à 10:13 | Dans la catégorie Juridique

La fameuse Taxe Copie Privée aurait dû connaitre une baisse suite à un arrêt du Conseil d’État, mais il y a quelques jours nous vous annoncions que la commission d’Albis, qui s’occupe de cela, avait décider une augmentation de 15% basé sur des calculs dont eux seuls ont le secret. C’est hier qu’avait lieu la réunion visant à confirmer ou pas ces décisions et au final, ni baisse, ni hausse pour le moment, sauf un nouveau barème pour les téléphones mobiles multimédias… La suite l’année prochaine !

via PCInpact

 push

Ajouter un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.

- Devenir membre

Un trackback



 

Commentaires récents

 
   
Fermer
Envoyez le par e-mail