La fameuse Taxe Copie Privée aurait dû connaitre une baisse suite à un arrêt du Conseil d’État, mais il y a quelques jours nous vous annoncions que la commission d’Albis, qui s’occupe de cela, avait décider une augmentation de 15% basé sur des calculs dont eux seuls ont le secret. C’est hier qu’avait lieu la réunion visant à confirmer ou pas ces décisions et au final, ni baisse, ni hausse pour le moment, sauf un nouveau barème pour les téléphones mobiles multimédias… La suite l’année prochaine !
via PCInpact













Ajouter un commentaire
Un trackback
[…] Pas de baisse, ni de hausse de la taxe Copie Privée (0) […]
[...]