Le 24 septembre dernier, le Parlement européen avait torpillé la riposte graduée que la France souhaite mettre en place au travers de la loi Création et Internet (anciennement Hadopi), en adoptant l’amendement 138 (appelé aussi Bono / Cohn Bendit) au paquet télécom. Malheureusement, Nicolas Sarkozy a réussi son bras de fer au Conseil de l’Union Européenne puisque les ministres en charge des télécommunications ont accepté de supprimer du Paquet Télécom cet amendement qui faisait obstacle au projet français…
“Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l’Europe. Ce n’est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général“, regrette le député Guy Bono, à l’origine de l’amendement 138. “Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne“.
Mais Guy Bono a prévenu qu’il redéposerait l’amendement en seconde lecture. Cependant, la Commission européenne a fortement critiqué le projet de loi présenté par Christine Albanel, et notamment sur la suspension de l’abonnement à Internet et l’irrespect des droits de la défense. Le texte devra être corrigé avant son adoption, ce qui gèle provisoirement les débats. À suivre !
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7 commentaires
Dans tous les cas, la riposte existera la vraie question est de savoir QUAND !!!
J’essaie de suivre parce que ça concerne tous les internautes mais, j’y comprends que dalle…
En gros, c’est bon ou mauvais le fait que cet amendement ne passe pas ?
mauvais
Bah, le contrôle sera assuré par un organisme “privé”, et les internautes contrôlés seront coupables jusqu’à ce qu’ils prouvent le contraire (gros raccourci, certes, mais dans les faits, c’est à peu près cela)…oui, c’est plutôt mauvais
Dans mon infinie naïveté, j’ai toujours pensé que l’état seul était en mesure de prendre des mesures à caractère pénal/correctionnel….
et oui, comment se comporter comme un royaliste (pour ne pas dire dictateur) après avoir été élu démocratiquement. pauvre france !!!!!
J’espère qu’il ne joue pas le porte parole de sa chère Carla au parlement…
ni de Virgin, d’ailleurs…
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