Generation MP3 : le blog des baladeurs MP3

Mercredi, la Commission d’Albis, qui fixe les montants de rémunération sur les supports vierges et les matériels d’enregistrement, s’est réunie pour poursuivre les discussions autour des barèmes sur la copie privée et mettre en place la redevance sur les téléphones mobiles. Cette réunion s’est passée dans un climat assez tendu, puisque c’est l’une des premières réunions depuis que le Conseil d’État a jugé qu’il n’était pas légal de prendre en compte les téléchargements illégaux comme source de copie privée devant donner lieu à compensation. Cela aurait dû conduire les ayants droits à revoir leurs prétentions à la baisse, en excluant le piratage de l’assiette de rémunération. Mais ce ne fut pas le cas, puisque ces derniers ont réclamé une hausse de 15 % de l’ensemble des barèmes de la taxe sur les supports vierges (CD, disque dur externe, disque dur multimédia, clé USB, carte mémoire, téléphone multimédia, etc.) !

Selon Numerama, “les ayants droit ont réévalué à la hausse le taux de compression des oeuvres, pour estimer qu’il y a en fait plus d’oeuvres qu’auparavant stockées sur les supports vierges, donc plus de préjudice à compenser”.

Et PCInpact ajoute que : “les ayants droit anticipent d’ores et déjà une baisse importante des rémunérations prévues pour 2009 alors que tout indique que les pratiques de copie privée des consommateurs augmentent. La baisse serait ainsi de plus de 20% pour l’audio et la vidéo. Pourquoi ? Cette baisse est liée à un différentiel entre nouveaux et anciens supports. Selon les ayants droit, en effet, « l’augmentation des perceptions sur les nouveaux supports numériques ne compense pas la baisse des perceptions sur les anciens supports numériques », affirment-ils, avant d’en conclure « ce qui atteste que le niveau des rémunérations sur les nouveaux supports est insuffisant »”.

Pour le moment, cette hausse n’a pas été votée, mais elle a été proposée. Elle pourrait être entérinée lors d’une prochaine réunion de la Commission, peut-être en fin d’année… À suivre.