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Écrit par
Julien F.

La Justice norvégienne se penche sur les DRM d’Apple

Vendredi 7 novembre 2008 à 11:39 | Dans la catégorie Apple, Juridique

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Fin septembre, nous vous annoncions que le médiateur chargé de la défense des consommateurs en Norvège, avait lancé un ultimatum à Apple. Celui-ci avait alors demandé à la firme Pommée d’apporter, avant le 3 novembre, des explications convaincantes quant aux raisons pour lesquelles une grande partie de la musique achetée sur iTunes ne pouvait pas être utilisée sur d’autres lecteurs que l’iPod. Faute de quoi il saisirait le Conseil du marché, une instance gouvernementale chargée des plaintes de ce genre.

Fidèle à ses engagements, le médiateur norvégien a décidé cette semaine de porter l’affaire devant le Conseil du marché, Apple s’étant contenté de lui adresser une fin de non-recevoir. La décision du conseil sera rendue en avril 2009, avec à la clef relaxe ou condamnation avec obligation de changer de politique.

De toute évidence, la défense d’Apple devrait reposer sur le fait que la firme a les mains liées, dépendant du bon vouloir des maisons de disque qui refusent pour la plupart qu’iTunes propose des fichiers sans DRM. Mais comme le font justement remarquer nos confrères de Numerama, Apple devra alors expliquer pourquoi il refuse « de proposer son format FairPlay à ses concurrents moyennant finances, et pourquoi l’iPod n’est pas capable de lire les fichiers Windows Media alors même que Microsoft, de son côté, propose à tous les fabricants de lire ses DRM. Et s’il est soumis aux desiderata des majors, pourquoi Apple ne porte-il pas plainte lui-même pour distorsion de concurrence contre les maisons de disques qui favorisent ses adversaires sur le marché. »

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