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Écrit par
Greg

Le texte de la loi Création et Internet voté par le Sénat

Vendredi 31 octobre 2008 à 10:43 | Dans la catégorie Loi Hadopi

C’est en seulement 24h, que le Sénat a examiné et voté l’ensemble des dispositions et des amendements de la loi Création et Internet (ex HADOPI). Voici un petit compte rendu réalisé par nos confrères de Numerama :

  • Les sénateurs ont accepté le principe d’un label décerné par l’Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres logiciels de filtrage jugés suffisamment efficaces, et accepté le principe d’un spyware imposé aux internautes pour vérifier leur activation.
  • Ils ont également validé l’intégration de la lutte contre le piratage au programme du Brevet informatique et Internet des collégiens.
  • Les sénateurs n’ont pas adopté les amendements visant à rendre suspensif le recours des abonnés condamnés, afin que la suspension de l’abonnement à Internet n’intervienne qu’après l’étude du recours. La ministre de la Culture a pour objectif que l’Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées.
  • Le Sénat a également accepté une proposition de la commission des affaires culturelles, qui vise à donner à l’Hadopi la possibilité d’imposer des mesures de filtrage ou de bridage de l’accès à Internet comme alternative à la suspension de l’abonnement à Internet.
  • La durée de la suspension de l’abonnement à Internet a été ramenée à 1 mois, contre trois mois maximum prévus par le texte pour une première suspension.
  • Le délai de la VOD va être ramené au niveau des DVD (6 mois après la sortie en salle) au plus tard le 1er mars 2009.
  • Un standard d’interopérabilité des DRM pour la musique sera adoptée dans les six mois suivants la promulgation de la loi, ce qui concrètement doit conduire les maisons de disques à abandonner les DRM au profit du seul MP3.

Ce texte adopté par les sénateurs va être renvoyé devant les députés de l’Assemblée Nationale, au début de l’année prochaine, où le débat devrait être plus compliqué… À suivre.

6 commentaires

  • iamno0ne 31 octobre 2008 à 11:16

    c’est trop mignon la présomption de culpabilité :p

  • BATC42 31 octobre 2008 à 11:29

    Un standard d’interopérabilité des DRM pour la musique sera adoptée
    dans les six mois suivants la promulgation de la loi, ce qui
    concrètement doit conduire les maisons de disques à abandonner les DRM
    au profit du seul MP3.

    Ouai bon si ils nous refilent du MP3 en 192 beurk quoi, espérons que ce sera minimum du 320. Et les formats loseless passent à la trappe :/

  • jafam 31 octobre 2008 à 14:41

    vive la généralisation des hotspots wifi, ou comment télécharger en toute impunitéMoqueur.

    et l’amendement qui instaure la suspression des revenus à tout membre du gouvernement qui abuserait de sa position pour en tirer un profit personnel de toute nature que ce soit au détriment ou non des citoyens français. cela n’existe pas car 99% des membres du gouvernements deviendraient rmistes.

    qu’on arrête de nous prendre pour des pigeons abrutis, et seulement dans ce cas j’arrêterai de “voler” les riches. en attendant cette loi continue de créer des injustices dans l’utilisation d’oeuvres déjà payées mais pour lesquels on utilise néanmoins le téléchargement.

    exemple : j’ai acheté une k7 vidéo d’une oeuvre. grâce aux évolutions technologiques mais aussi et surtout grâce aux majors qui nous prennent pour de véritables vaches à lait, j’ai acheté la même oeuvre en laserdisc, puis on est passé à l’air du dvd et enfin celle du bluray (avant la suivante) faut ‘il qu’à chaque changement de support je fasse marcher le tiroir caisse pour conserver une oeuvre regardable sur les supports d’aujourd’hui. perso j’ai dit stop à cette course et une grande partie des oeuvres possédées sur un support (k7, laserdisc, dvd) sont aussi téléchargées dans une version hd. 

    personnellement je trouve que l’industrie cinématographique et musicale gaspille énormément d’argent, et ce n’est pas les quelques oeuvres charitables, souvent destinées plutôt à se donner une bonne image qui changeront la donne. ces millieux brassent beaucoup d’argent, quelquefois sale, et ce n’est pas les comportements souvent anti-civiques de nos stars et de ceux qui gravitent autour qui feront de nous de bons citoyens. le prix des concerts de ces mêmes stars est devenu purement prohibitifs pour le français moyens (c’est même du vol pour certains d’entre eux), et ce n’est pas non plus l’explosion des coûts des productions cinématographiques qui fera baisser le prix d’une place de cinéma. l’argent appel l’argent et ces millieux sont de véritables mafia. alors qu’on arrête de taper sur les ramasses miettes que nous sommesMoqueur

    pour les éditeurs de logiciels ce n’est pas vraiment mieux, il est de plus en plus difficile de garder un logiciel, de changer de système d’exploitation et de conserver ce logiciel. ou même l’inverse, le logiciel acheté vous oblige à changer d’ordinateur (n’est-ce pas monsieur adobe !!!). bref on pousse à la consommation, mais nos portes monnaies eux ne sont pas extensibles à l’infini.

  • Ejector 31 octobre 2008 à 17:53

    Personnellement je m’en contrefiche bien de leur truc Hadopi et je vais continuer à adopter la politique du  majeur levé. Je ne pense pas être le seul dans ce cas.

  • Nicky 31 octobre 2008 à 19:33

    J’ai l’impression que c’est pire que l’ancienne.

  • nebsl 5 novembre 2008 à 7:57

    Les sénateurs ont accepté le principe d’un label décerné par l’Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres logiciels de filtrage jugés suffisamment efficaces, et accepté le principe d’un spyware imposé aux internautes pour vérifier leur activation.

    Jecomprend pas vraimment la il me semble que l’utilisation d’un spyware est une atteinte a ma vie privée ce qui n’est pas légal
    de plus qur vas faire exactement ce spyware. qui me prouve que celui ci ne va pas essayer de scanné mon disque dur pour rechercher tous les fichiers audio et vidéo que je possede?

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