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Écrit par
Greg

Débat public sur le projet de loi “création et Internet…

Mercredi 15 octobre 2008 à 09:32 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008 par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Il doit être débattu au Parlement à l’automne. Il a pour objet de mettre en place une riposte contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants.

Dans ce contexte, La Cantine en partenariat avec 11.100.34. Avocats Associés. organise un débat public, suivi d’un vote, retransmis en direct, le 16 octobre prochain, de 19h à 21h, en présence d’experts et de grands témoins.

En attendant le jour J, sur le blog dédié http://happening-juridique.com, vous trouverez une liste non exhaustive d’arguments faisant la promotion du projet de loi et s’y opposant. Ce blog est ouvert, nous vous encourageons à donner votre avis dès aujourd’hui en postant vos commentaires.

En présence de:

  • Lucile Brandi-Sommerer, avocat au Barreau de Paris, 11-100-34 Avocats Associés,
  • Xavier Filliol, directeur des contenus de la société Com One, cofondateur des sociétés Mp3.fr et Musiwave,
  • Jérôme Giusti, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, 11-100-34 Avocats Associés,
  • Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma
  • Simon Istolainen, associé dirigeant de MyMajorCompany,
  • Hervé Rony, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique,
  • Serge Vatine, avocat au Barreau de Paris, 11-100-34 Avocats Associés,
  • Jérémie Zimmerman, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Nous lançons également un appel à témoin sur le lien suivant :
http://www.dailymotion.com/video/x6×3nb_pour-ou-contre-le-projet-de-loi-had_news

Alors POUR ou CONTRE ? Faites entendre votre voix le 16 octobre à partir de 19h à La Cantine.

La Cantine
151 rue Montmartre, Passage des Panoramas
12 Galerie Montmartre, 75002 Paris

via les Catalyseurs Numériques

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