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Écrit par
Julien F.

Droits d’auteur : Apple menace et obtient gain de cause

Vendredi 3 octobre 2008 à 12:33 | Dans la catégorie Apple, Musique en ligne

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Le Copyright Royalty Board (CRB), la commission chargée de fixer les montants des droits d’auteur à reverser aux États-Unis, a rendu jeudi une décision portant sur l’éventuelle augmentation des droits reversés aux éditeurs de musique. Et celle-ci devrait tout autant arranger les éditeurs que les distributeurs puisque le CRB a simplement décidé de ne rien changer au taux de rémunération forfaitaire sur les téléchargements de chansons, qui restera donc à 9,1 cents par titre.

A titre informatif, la National Music Publishers’ Association souhaitait une augmentation de 66 % de ce taux, pour atteindre 15,1 cents, tandis que la Digital Media Association, qui représente les éditeurs de service de musique en ligne, voulait que la redevance soit divisée par deux.

Signalons également que mercredi dernier, soit un jour avant que la décision de la CRB ne soit rendue, Apple avait à nouveau menacé de fermer l’iTunes Store (85 % des ventes en ligne) si le montant des royalties versées par les distributeurs de musique en ligne était réévalué à la hausse. Pour la firme Pommée, dépasser le seuil psychologique des 99 cents n’aurait pas été envisageable et aurait contraint la boutique à vendre à perte en cas d’augmentation du taux de redevances. Une solution inacceptable pour Apple qui cherche avant tout à tirer profits de sa boutique.

Finalement, et sans même s’attarder sur les pressions effectuées par les deux partis, nous pouvons dire que le CRB a pris la décision la plus sage qui puisse être. Une modification du taux de rémunération aurait eu de fâcheuses conséquences pour le marché de la musique en ligne, et maintenir une certaine neutralité a permis de contenter tout le monde. En plus, à titre de compensation pour les maisons de disque, la commission a fixé une nouvelle redevance de 24 cents par sonnerie téléchargée et a validé l’accord négocié avec les services de streaming ou d’abonnement, qui devront payer 10,5 % de leur chiffre d’affaires moins les droits d’exécution publique reversés aux labels.

Ouf, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Source

2 commentaires

  • Dj_Pingouin 3 octobre 2008 à 13:58

    j’ai cru entendre rémunération des artistes en hausse … Ah, les maisons de disques.
    Désolé, c’est ma faute

  • Gwendal 3 octobre 2008 à 15:33

    ba faut pas déconner non plus, elles sont dans la merde les maisons de disque, les artistes on s’en fou c’est pas eu qui perde de l’argent…. (c’est ironique)

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