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Écrit par
Greg P.

Alcatel-Lucent n’aura pas un centime

Vendredi 26 septembre 2008 à 11:49 | Dans la catégorie Juridique

Coup dur pour Alcatel-Lucent, qui espérait empocher 1,52 milliard de dollars de la part de Microsoft pour violation de brevets MP3, puisque la cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de San Diego, qui avait déjà annulé la condamnation du géant américain datant de 2007.

Pour rappel, Alcatel-Lucent reprochait à Microsoft d’utiliser le format MP3 sans les autorisations nécessaires. Microsoft avait indiqué lors du procès qu’il avait acquis les licences d’exploitation du format MP3 auprès de la société allemande Fraunhofer pour 16 millions de dollars. Mais l’équipementier américain Lucent souhaitait annuler la validité de la licence en assurant que Bell Labs, lorsqu’elle était encore filiale de Lucent, avait participé à l’invention du MP3 et pouvait donc prétendre également à recevoir compensation financière.

via numerama

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