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Écrit par
Greg

Riposte graduée : l’Europe gifle la France !

Mercredi 24 septembre 2008 à 18:05 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Le Parlement européen a torpillé, cet après-midi, la riposte graduée que la France souhaitait mettre en place au travers de la loi Création et Internet (anciennement Hadopi), en adoptant l’amendement 138 (appelé aussi Bono / Cohn Bendit) au paquet télécom !

“L’amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire”, explique Guy Bono, député européen socialiste.

“Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l’autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique.”

La mesure phare du projet de loi Création et Internet ne verra donc pas le jour pour le moment. Rappelons qu’elle prévoyait sous contrôle d’une autorité administrative, l’HADOPI, l’envoi de messages d’avertissement à des internautes se rendant coupables du téléchargement illicite de fichiers protégés par des droits d’auteur, avec pour sanction ultime la coupure de l’accès Internet. Une sanction administrative et non pénale avait mis en avant la ministre française de la Culture.

C’est donc une bonne nouvelle, mais rien n’est encore totalement acquis. Qu’en pensez-vous ?

A lire :

2 commentaires

  • lilielletune 24 septembre 2008 à 18:47

    c’est pas acquis, et ca sera peu etre pire. Seule chose qu’on a d’acquis, c’est le temps

  • dfmz 25 septembre 2008 à 11:14

    C’est pas tout à fait acquis, certes, mais je vois mal Nicolas 1er, tout président de l’Europe qu’il soit, aller tout seul à l’encontre d’une décision européenne.

    Dans une démocratie (j’ai cru comprendre que c’était notre cas en France), ce sont les juges qui sont chargés de faire respecter la loi. Pas les maisons de disques.

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