Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente.
Cette phrase est tirée de la lettre de mission que François Fillon adressée à Éric Besson, nouveau secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique. Celle-ci remet plus ou moins en cause la neutralité de la fameuse Commission d’Albis qui s’occupe, rappelons-le, d’établir les taxes sur les produits numériques au titre de la rémunération de la copie privée… Sur ce sujet, Eric Besson devra rendre sa copie à François Fillon fin septembre.
Quel est l’avenir de cette taxe tant décriée ? Qu’en pensez-vous ?
via igeneration
2 commentaires
Neutre, la comission d’Albis? Ben voyons. C’est une bonne chose que Fillon (qui à l’air plus intelligent que son patron sur ce coup-là ) ait remarqué la chose.
Â
La comission d’Albis est une vaste blague. Ce sont toujours les partisans du plus de taxes ou d’une plus grande assiette qui gagneront. Si ceux qui veulent moins de taxes votent non en première instance, ceux qui votent oui peuvent faire passer leur résolution en deuxième instance.
Â
C’est de la démocratie à la Bush. Et ce n’est pas un compliment.
Â
Pour ma part, ça fait bien longtemps que je n’achète plus mes consommables en France. Mon iPhone à échappé à la taxe, mais lorsque je le remplacerai par un iPhone 3G dans pas longtemps, je mettrai un point d’honneur à télécharger à la sauvage de la musique pour un montant identique à la taxe dont m’a forcé à m’acquitter.
Résultat: zéro partout.
Ca s’appelle de la désobéissance civile, et je ne peux que vous engager à faire de même.
15€ de taxe sur un appareil qui aura banalement 8Go de mémoire Flash !! la sémantique du terme ‘Commission’ passe là franchement au stade du malaise ….
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