Elle aurait dûe être mise en application le 1er avril, mais elle ne sera appliquée qu’à partir du 1er mai. Qui ça ? La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones multimédias évidemment…
Cette redevance s’appliquera aux téléphones dotés d’une quantité de mémoire supérieure à 128 Mo, capables de restituer des contenus audio ou vidéo et dotés de caractéristiques physiques ou logicielles dédiées à ces fonctionnalités de lecture. Le montant de cette redevance dépend de la capacité de stockage de l’appareil concerné ainsi que de son aptitude à lire et enregistrer des vidéos. C’est le même principe que pour les baladeurs MP3, voici le barème officiel :

Pour rappel, la redevance pour copie privée part du principe que l’on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée, mais qu’il convient d’indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte.
via Clubic









4 commentaires
>> Pour rappel, la redevance pour copie privée part du principe que l’on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée, mais qu’il convient d’indemniser les
ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte.
phrase contradictoire s’il en est !!
où se situe le manque à gagner lorsque l’acheteur d’une ‘oeuvre culturelle’ (?) se fait une copie privée de sauvegarde , ce qui est sa seule marge de manoeuvre autorisée ?
aucun ! donc c’est encore et toujours une nouvelle TAXE et une TRES grosse , cette fois ci ( les téléfon)
la présipauté du pouvoir d’achat a encore frappé ; les roles sont bien répartis …pendant que la presse se consacre au “pipol”, tout “le reste” passe sans faire trop de vagues….
Je croyais que la copie privée était un droit, pas un bien de consommation.
Je dois être trop naïf. Tant pis je n’achèterais pas en France un téléphone seul sans abonnement.
Copie privée? Manque à gagner? Heuuuuuu….
Non mais sérieusement, les gens payent déjà des montants exorbitants sur les médias vierges, soi disant pour compenser la copie privée (alors qu’en réalité c’est une taxe sur le piratage) qui est interdite en cas de média protégé (99% des médias), à ça ils ont rajouté une taxe (majorable par la tva qui a été augmentée pour le coup) sur les disques durs externes, les clés usb et les cartes mémoire, le tout pour que le président de Sarkoland puisse se payer des rolex toutes les semaines. A un moment faudrait arrêter la dope expérimentale que le gouvernement teste sur lui même… Même si je suis belge je suis à fond avec vous contre ces taxes.
Je suis tout a fait d’accord avec ce que vous dites : manque à gagner inexistant s’il s’agit comme il est prévu de la copie privée. Il y a en plus une injustice pour ceux qui ne veulent pas de lecteurs vidéos car un baladeur qui possède par construction moins de fonctions sera beaucoup plus taxé. L’argument du manque à gagner plus grand au gigaoctet pour de la musique que pour de la vidéo est vaseux car on peut très bien ne mettre que de la musique. Surtout que j’imagine qu’un baladeur comme l’ipod nano ou l’ipod classic doit surement être considéré comme un baladeur video alors que je n’imagine même pas regarder des series ou films sur des aussi petits écrans.
Les maisons de disques seraient-elles plus puissantes que les majors du cinéma ?
En tout cas je suis bien décu car les nouveaux baladeurs flash musicaux m’interressaient beaucoup mais s’ils ont tous la video et donc moins de taxe celle ci reste élevée?
Bonne soirée
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