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Écrit par
Greg

La taxe Copie Privée pour les téléphones passera en force

Jeudi 21 février 2008 à 15:29 | Dans la catégorie Juridique

La commission sur la Copie Privée (Commission d’Albis) est en plein dans la tourmente suite au récent clash que nous vous relations dans nos colonnes il y a quelques jours, mais qu’importe, la taxe prévue pour les téléphones, appelée aussi taxe iPhone, sera votée en force le 27 février prochain ! Cette taxe sera appliquée aux téléphones multimédia répondants à ces trois critères :

  • Une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo
  • Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture, comme une touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne se servir que des fonctions de lecture
  • La lecture de fichier mp3 ou vidéo

Les autres téléphones auront aussi droit à une taxe Copie Privée mais un peu plus tard… A suivre.

via PCInpact

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