Selon nos confrères de pcinpact, la fameuse Commission d’Albis, qui s’occupe de la taxe sur la copie privée, aurait approuvé une taxe sur les Music Phone (téléphones portables avec fonction baladeur MP3) ! Cette taxe serait la même que pour les baladeurs MP3 et pour qu’un téléphone en “profite” il devra répondre à ces trois critères qui ratissent assez large :
Si ces trois conditions sont réunies, l’appareil est taxé comme n’importe quel baladeur numérique (décision n°7 de la Commission d’Albis), soit 7 euros HT pour un appareil avec 8 Go de mémoire interne, comme l’iPhone ou ses concurrents. Une nouvelle réunion est programmée pour le 19 février afin de procéder au vote de principe. Restera à attendre la publication au Journal Officiel pour voir la redevance effectivement prélevée.
Sachez que les téléphones ne répondant pas à ces critères seront bien évidemment aussi taxés, mais des études plus approfondies devront être faites pour calculer la taxe, qui sera appliquée d’ici la fin de l’année !
- Une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo
- Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture, comme une touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne se servir que des fonctions de lecture
- La lecture de fichier mp3 ou vidéo
Si ces trois conditions sont réunies, l’appareil est taxé comme n’importe quel baladeur numérique (décision n°7 de la Commission d’Albis), soit 7 euros HT pour un appareil avec 8 Go de mémoire interne, comme l’iPhone ou ses concurrents. Une nouvelle réunion est programmée pour le 19 février afin de procéder au vote de principe. Restera à attendre la publication au Journal Officiel pour voir la redevance effectivement prélevée.
Sachez que les téléphones ne répondant pas à ces critères seront bien évidemment aussi taxés, mais des études plus approfondies devront être faites pour calculer la taxe, qui sera appliquée d’ici la fin de l’année !
2 commentaires
Si j'ai bien compris pour que la taxe opère, ces trois critères doivent être réunis?
Messieurs les constructeurs, voici la solution : pour shunter cette nouvelle taxe stupide, gardez la mémoire interne au niveau syndical… et mettez la mémoire sur une micro SD!(pis comme ça ça redonnera un peu d'intérêt a l'iPhone et sa mémoire étriquée de 8 go non extensible)
EDIT : oups, j'avais pas vu le dernier paragraphe…
Taxes sur les baladeurs, taxes sur les disques durs, taxes sur les téléphones, taxes sur les cd, taxes sur les dvd, taxes, taxes, taxes….
Et maintenant Attali qui veut taxer l'abonnement Internet.
Comment peut-on prétendre encore qualifier de pirates ceux qui après avoir payé toutes ces taxes essaient de récupérer un peu la contrepartie de ces taxes ?
Question subsidiaire :
De ces taxes, combien vont aux artistes et auxquels ?
En tout cas pour ceux qui touchent, il ne leur est plus vraiment nécessaire de créer et de faire de nouveaux disques, puisqu'ils ont dorénavant bien d'autres sources de revenus. Ils deviennent de fait des artistes-fonctionnaires.
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