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Écrit par
Greg

La redevance copie privée n’a pas de limites : au tour de l…

Lundi 10 décembre 2007 à 11:46 | Dans la catégorie Juridique
C’est demain que la Commission d’Albis se réunira, encore une fois, pour établir une redevance copie privée pour les téléphones portables multimedia. Et en ligne de mire, je ne vous cache pas qu’il y a l’iPhone d’Apple, car quand un produit marche, c’est bien connu, faut le taxer !
Selon les premiers éléments, le prélèvement s’élèverait cette fois à 5 euros jusqu’à 1 Go, 7 euros de 5 à 10 Go. Pour les appareils avec fonctions vidéo, soit la plupart des produits, il pourrait atteindre les 10 euros jusqu’à 40 Go.
D’après le compte rendu du 12 novembre dernier, les choses sont claires : la Sorecop, un des organismes chargés de prélever la rémunération pour copie privée, n’y va pas par quatre chemins : “Certains appareils tels que l’iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués. Tout téléphone multimédia vendu avant la décision représente une perte financière pour les ayants droit.”

via pcinpact

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5 commentaires

  • lechoup' 10 décembre 2007 à 12:00

    Oui, mais il faudra faire un choix désormais. Là où cette redevance me parassait louable face à l'essor des P2P illégaux, garantissant leur légalité toutes proportions gardées, le flicage graduel que l'on risque de/va (au choix) subir à la suite de la mission Olivennes me semble illégitimer totalement cette taxe.

  • UrbanChic 10 décembre 2007 à 13:20

    Bah bravo…

  • digaderfox 10 décembre 2007 à 20:52

    Alors résumons…
    J'achète un album taxé, je le rip et je l'emmêne sur ma clé USB taxée, je l'écoute sur mon baladeur taxé…

  • iOlivier 10 décembre 2007 à 21:33

    Le plus drôle c'est quand tu as acheté de la musique avec DRM et que tu ne peux pas la copier sur ton lecteur MP3 taxé !

  • antissocial 10 décembre 2007 à 21:57

    D' abord, il faut acheter le média, taxé avec la T.V.A., ensuite, tu achètes ton lecteur audio (ou vidéo) portable, tu payes une taxe d' éco-participation, la TVA, la taxe passée il y a peu concernant les supports (HDD, clées USB, etc…) informatiques, et il faudrait y ajouter cette nouvelle taxe?
    En plus, les Mini-PMP évoluent pas mal, et tu réencodes tous tes DVDs, çà prend de la place, donc tu achètes un nouveau HDD multi-taxé, mais non, çà suffit les taxes maintenant! Au final, ceux qui achetaient leurs médias vont arrêter de les acheter pour payer les taxes, et télécharger…
    Il fallait pas arrêter l' ISF et les payements pour les droits de succession. On est dans un état voleur, y' en a marre. Manque plus qu' ils erradiquent la Sécu, et qu' ils ajoutent une taxe sur l' identité française… Bon, je me tais où je vais leur donner de mauvaises idées.

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